Marché du carbone

Allocation gratuite d’unités d’émission

Les émetteurs dont on considère qu’ils sont « à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux » (FIEEEC), tels que les alumineries, les aciéries, les cimenteries et les usines de pâtes et papiers, sont considérés comme plus vulnérables aux « fuites de carbone » que les autres, compte tenu :

• de l’impact potentiel du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) sur leurs frais d’exploitation;
• de leur capacité limitée à transférer le coût de la tarification du carbone à leurs clients.

Dans le but de favoriser le maintien de la compétitivité de ces entreprises et de soutenir l’innovation dans ces secteurs, le gouvernement du Québec a instauré, à même le SPEDE, un mécanisme pour réduire les risques de fuites de carbone : l’allocation gratuite d’unités d’émission.

Les émetteurs admissibles à l’allocation gratuite d’unités d’émission sont ceux qui exploitent un établissement assujetti au SPEDE et ceux qui y adhèrent volontairement et qui exercent une activité visée (tableau A de la partie I de l’annexe C du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre).

De leur côté, les entreprises assujetties qui ne sont pas soumises à une concurrence nationale ou internationale, ou qui peuvent transférer le coût du carbone à leurs clients, ne sont pas considérées comme à risque de fuites de carbone. Elles n’ont donc pas droit à l’allocation gratuite. C’est notamment le cas des producteurs d'électricité et des distributeurs de carburants et de combustibles. Ces entreprises doivent donc acheter tous les droits d'émission nécessaires au respect de leurs obligations réglementaires.

Les entreprises FIEEEC peuvent utiliser les unités d’émission qui leur sont allouées gratuitement pour couvrir une partie ou la totalité de leurs émissions de GES. Cela diminue le nombre de droits d’émission qu’elles doivent acheter sur le marché, ce qui réduit l’impact de la tarification du carbone sur leurs frais d’exploitation.

La quantité d'unités d'émission attribuées annuellement à la plupart des émetteurs FIEEEC est calculée en fonction de leur production et de cibles d'intensité d’émissions de GES.

D’une part, cette approche permet de ne pas pénaliser une entreprise qui augmente sa production. D’autre part, elle évite qu’on attribue gratuitement une quantité trop élevée d’unités d’émission à une entreprise qui la réduirait ou qui n’améliorerait pas sa performance environnementale.

• Méthode de calcul utilisée pour déterminer la quantité d’unités d’émission allouées gratuitement

Le taux d’allocation gratuite par unité produite diminue chaque année afin d’augmenter graduellement l’importance du coût carbone dans les décisions d’affaires et d’accroître son internalisation par les entreprises.

De nouvelles règles d’allocation gratuite à partir de 2024

À compter de 2024, une partie des unités d’émission (proportionnelle au niveau de réduction de l’allocation versée gratuitement) sera mise en consigne au nom des entreprises, puis vendue aux enchères. Les sommes provenant de la vente de ces unités seront versées aux entreprises conditionnellement au respect de certains critères établis par le gouvernement. Ces entreprises devront obligatoirement les utiliser pour réaliser une étude du potentiel technico-économique de réduction des émissions de GES, les investir dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de leurs établissements ou, le cas échéant, dans des projets de recherche et développement visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour savoir quels projets sont admissibles au versement des sommes mises en consigne et pour connaître la marche à suivre pour soumettre un projet au Ministère, consultez la page Projets admissibles au versement des sommes mises en consigne.