Partenariats

Les changements climatiques sont un phénomène mondial qui nécessite des actions collectives et concertées; c’est en travaillant ensemble que les gouvernements, les industries, les citoyens et toutes les parties prenantes pourront limiter le réchauffement climatique à moins de 2 ^oC par rapport à l’ère préindustrielle. Le gouvernement du Québec a choisi la voie de la mobilisation et s’est engagé à contribuer à l’effort mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux impacts des changements climatiques.

Le Québec agit comme leader à l'échelle internationale et met de l’avant son expertise et ses meilleures pratiques depuis plus d'une décennie dans des organisations, partenariats et alliances faisant la promotion d’idées et d’actions novatrices et ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques.

Cette présence internationale a d’ailleurs favorisé l’émergence d’une « diplomatie climatique » fondée sur un principe essentiel reconnu dans l’accord de Paris conclu en décembre 2015 et entré en vigueur un an plus tard : les gouvernements infranationaux sont des acteurs clés de la réduction des émissions de GES et de l’adaptation aux impacts des changements climatiques.

Dans ce contexte, le Québec choisit de s’investir et de collaborer étroitement au sein d’organisations internationales pour :

Communiquer son expérience, bénéficier des meilleures pratiques à l’échelle internationale et collaborer avec des États fédérés et des régions partenaires en matière de lutte contre les changements climatiques :

• De 2015 à 2018, le Québec a coprésidé, pour l’Amérique du Nord, la Coalition Under2, un réseau international de gouvernements infranationaux qui vise à instaurer des politiques qui permettront de réduire les émissions de GES de 80 à 95 % sous le niveau de 1990 ou de 2 tonnes par habitant d’ici 2050. Il conserve aujourd’hui son siège au comité directeur de l’organisme. Le Québec a également signé le Protocole d’accord sur le leadership climatique mondial (Under 2 MOU), qui a donné naissance à cette coalition. La Coalition est administrée par le Climate Group*, dont le Québec est membre depuis 2007. Rappelons que, de 2012 à 2015, le Québec a coprésidé l’Alliance des États fédérés et des Régions du Climate Group, qui s’est fusionnée avec la Coalition Under 2 lors de la création de celle-ci.
  
  En 2014, le Québec a aussi adhéré au Pacte des États et régions. Cette initiative du Climate Group et du Carbon Disclosure Project fournit un aperçu des efforts de lutte contre les changements climatiques déployés par les gouvernements fédérés et les régions à l’échelle mondiale;
• Le Québec a adhéré en 2010 au Réseau des gouvernements régionaux pour un développement durable (nrg4SD)* et il est membre de son comité directeur depuis cette date. Cet organisme international, qui compte plus de 50 membres, se compose exclusivement d’États fédérés et de régions. Le nrg4SD vise à favoriser les échanges de meilleures pratiques dans les domaines de la biodiversité, du développement durable et de l’adaptation aux impacts des changements climatiques et à assurer la reconnaissance internationale des engagements des gouvernements infranationaux dans ces domaines.
  
  En 2015, le Québec a adhéré à l’initiative RegionsAdapt, le premier engagement mondial visant à soutenir et à recenser les efforts d'adaptation aux changements climatiques au niveau régional. Cette initiative, coordonnée par le nrg4SD, fournit une plateforme de coopération aux régions ayant différentes expériences et capacités en matière d’adaptation aux changements climatiques pour les aider à élaborer des plans d’adaptation;
  
  * Ces organismes sont reconnus comme des intervenants officiels par le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

• Le Québec est membre de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (CGNA-PMEC) (cinq provinces canadiennes et six États américains), un forum régional de coopération et de concertation multisectoriel. Il collabore avec ses voisins à la mise en œuvre du Plan d’action régional sur les changements climatiques 2017 qui vise des réductions d’émissions de GES de 35 à 45 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030;

• Le Québec a adhéré en 2016 à l’Alliance internationale pour combattre l’acidification des océans et souhaite faire avancer les connaissances sur les impacts de ce phénomène sur son territoire et aider les communautés côtières à s’y adapter;

Mettre en valeur son engagement en faveur de la tarification du carbone :

• Le Québec a signé, aux côtés de 74 gouvernements nationaux et infranationaux, la déclaration de la Banque mondiale sur la tarification du carbone. La déclaration a été présentée lors du sommet climatique de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en septembre 2014;
• Le Québec a adhéré à la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone (CPLC) créée en 2015 par la Banque mondiale dans la foulée de cette déclaration. La CPLC vise à faire le lien entre des dirigeants gouvernementaux, ceux du milieu des affaires et la société civile, dans le but d’instaurer des politiques efficaces et des mécanismes de tarification du carbone pour lutter contre les changements climatiques;
• Le Québec a adhéré, en décembre 2017, à la Déclaration sur la tarification du carbone dans les Amériques, laquelle enjoint les États et gouvernements membres à mettre en œuvre cet outil stratégique économique et environnemental central pour lutter contre les changements climatiques. Une plateforme de coopération a ainsi été mise sur pied au sein de la CPLC pour recenser et favoriser les possibilités d’harmoniser les systèmes de tarification du carbone et de promouvoir les marchés du carbone dans les Amériques;

Partager son expertise et son savoir-faire en matière de marchés du carbone :

• Le Québec est membre de l’International Carbon Action Partnership (ICAP) depuis 2008. Coprésident de l’organisme de 2014 à 2018, il poursuit aujourd’hui son engagement au sein de son comité directeur. L’ICAP réunit des gouvernements nationaux et infranationaux qui ont mis sur pied un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) ou qui sont en voie de le faire. Il facilite les échanges techniques sur les meilleures pratiques entourant la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et la liaison des SPEDE;
• À la demande de la Banque mondiale, le Québec est devenu partenaire technique du Partnership for Market Readiness (PMR) en 2014. Le Québec travaille avec 30 pays pour évaluer, préparer et mettre en œuvre des instruments de tarification du carbone pour réduire les émissions de GES en partageant ses connaissances et ses meilleures pratiques en la matière;
• À la demande du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Québec s’est également joint, en novembre 2017, à l’initiative Instruments collaboratifs pour une action climatique ambitieuse (CI-ACA en anglais), qui vise à appuyer des pays en développement qui explorent la possibilité de mettre en œuvre des instruments économiques pour induire un prix carbone dans leur économie. Le Québec est présentement le seul État fédéré membre de cette initiative;
• Le Québec collabore aussi avec l'International Emissions Trading Association (IETA), une organisation à but non lucratif vouée à l’établissement d’un cadre international pour faciliter l’émergence de marchés du carbone à travers le monde. Bien que le Québec ne puisse être membre à part entière de cette organisation réservée à l’entreprise privée, il collabore étroitement avec elle à l’organisation d’événements parallèles à la CCNUCC et participe à des forums internationaux portant sur les mécanismes des marchés du carbone.
  
  En participant activement à ces initiatives, le Québec vise aussi à s’assurer de la pérennité de son marché du carbone et à contribuer directement à l’établissement de règles de bonnes pratiques en matière de SPEDE.

Souligner son engagement envers les énergies renouvelables et la croissance propre :

• Le Québec a signé en novembre 2017 la Déclaration de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, qui rassemble un large éventail d’entreprises, d’organisations et de gouvernements unis dans la volonté d’agir pour accélérer la croissance propre et la protection du climat par l’élimination du recours au charbon dans les centrales électriques et dans la production industrielle. Tous les partenaires de cette alliance se sont engagés à promouvoir les sources d’énergie propre au moyen de leurs politiques et de leurs investissements, et à restreindre le financement des centrales au charbon, qui ne possèdent pas de dispositif de captage et de stockage du CO₂;

Faire valoir ses atouts en matière d’électrification des transports et échanger les meilleures pratiques en la matière :

• En 2015, le Québec était au nombre des fondateur de l’Alliance internationale sur les véhicules zéro émission (Alliance VZE), qui vise à favoriser l’adoption de politiques et d’initiatives afin d’accélérer le déploiement des véhicules zéro émission à l’échelle mondiale. L’Alliance VZE compte aujourd’hui 16 gouvernements dont ceux de la Norvège, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de plusieurs États américains dont la Californie;

Répondre à l’appel de l’accord de Paris envers la coopération climatique internationale, donner l’exemple et agir comme chef de file parmi les gouvernements infranationaux :

• Lors de la Conférence de Paris sur le climat, en décembre 2015, le Québec a annoncé l’adoption de trois mesures de coopération climatique destinées à soutenir les actions de lutte contre les changements climatiques des pays francophones les plus vulnérables et les plus exposés aux impacts des changements climatiques :
  • Le Québec a ainsi créé le Programme de coopération climatique internationale (PCCI) pour appuyer des projets de coopération entre les milieux universitaires, de la recherche, de la coopération internationale et du secteur privé du Québec, d’une part, et des pays francophones, d’autre part, et ce, principalement au moyen du transfert de technologies et du renforcement des capacités. Le PCCI a fait l’objet de deux appels à projets à ce jour, qui permettront la réalisation de 23 projets dans douze pays francophones en développement. Dans le Plan budgétaire 2019-2020, le budget du programme a été porté à 30,1 M$.
  • Le Québec prévoit également investir 4 M$ en 2019-2020 pour renforcer la diplomatie climatique par diverses initiatives :
    • Contribuer au Fonds pour l’adaptation de la CCNUCC et au Future fund de la Coalition Under2;
    • Développer des collaborations scientifiques internationales par le biais d’Ouranos; 
    • Favoriser l’expansion de nrg4SD en Amérique du Nord.
  • Le Québec a aussi contribué financièrement au Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA) géré par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le principal mécanisme financier de la CCNUCC. Le Fonds pour les PMA vise à soutenir la préparation et la mise en œuvre des programmes d’action nationaux en matière d’adaptation dans 48 pays parmi les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques. Près de la moitié de ces pays sont membres de l’Organisation internationale de la Francophonie. Le Québec est ainsi devenu le tout premier État fédéré à soutenir financièrement le FEM;
  • Le Québec a également créé l’Initiative jeunesse pour sensibiliser les jeunes et renforcer leurs capacités en entrepreneuriat et en économie verte. Cette initiative a été mise en œuvre en collaboration avec les Offices jeunesse internationaux du Québec et l’Institut de la Francophonie pour le développement durable;

Favoriser un développement durable et résilient du Nord québécois :

• Le Québec agit également à titre d’État nordique et arctique en participant aux discussions et en contribuant aux efforts mondiaux mis en œuvre pour préserver le Nord, particulièrement touché par le réchauffement climatique, et pour favoriser son adaptation aux changements en cours. Grâce à l’approche innovatrice de développement durable mise en œuvre dans le Plan Nord, le gouvernement du Québec a mérité un siège au conseil d’orientation de l’Arctic Circle, le plus grand réseau international de dialogue et de coopération visant le développement durable de l’Arctique;

Encourager le développement de partenariats stratégiques connexes :

• Chili : En décembre 2019, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, M. Benoit Charette, et le ministre de l’Énergie de la République du Chili, M. Juan Carlos Jobet, ont signé une déclaration conjointe officialisant la volonté des deux gouvernements de renforcer leur coopération dans les domaines des marchés du carbone, de la transition énergétique et d’autres mesures pour lutter contre les changements climatiques.
• Nouvelle-Écosse : Depuis septembre 2018, le Québec partage des informations et son expertise avec la Nouvelle-Écosse dans le cadre de l’instauration du marché du carbone néo-écossais et de la participation de cette province aux activités de Western Climate Initiative, inc.
• Oregon : En mai 2018, le premier ministre du Québec a signé un protocole d’entente visant à renforcer la coopération avec l’Oregon dans la lutte contre les changements climatiques. Dans le cadre de cette entente, le Québec transmettra notamment son expertise en matière de marchés du carbone.
• France : Dans le  cadre  de  la  20^e Rencontre  alternée des Premiers  ministres du Québec et de la République française tenue en mars 2018, ces derniers ont endossé une feuille de route en matière de lutte contre les changements climatiques, d’énergie et de développement durable tout en confiant un mandat aux ministres responsables pour sa réalisation.
• Ontario : Le Québec a signé plusieurs ententes avec l’Ontario dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, dont :
  • Une entente de coopération en matière d’environnement en octobre 2016;
  • Une entente visant l'harmonisation et l'intégration des marchés du carbone du Québec, de la Californie et de l’Ontario en septembre 2017.
    
    Les trois marchés ont été brièvement liés au premier semestre de 2018 jusqu’à ce que l’Ontario mette fin à son programme et se retire du marché lié;
• Suisse : En janvier 2017, le premier ministre du Québec et la présidente de la Confédération suisse et cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ont signé une déclaration commune visant à accroître la coopération dans les domaines de l’énergie et de la lutte contre les changements climatiques.
• Mexique : En octobre 2015, le Québec et le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles du Mexique ont signé une entente pour renforcer la coopération en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques;
• Pancanadien : Le 14 avril 2015 s’est tenu le Sommet de Québec sur les changements climatiques auquel étaient conviés les premiers ministres de l’ensemble des provinces et des territoires. À l’issue de cette importante rencontre, les provinces et des territoires ont souscrit à une déclaration dans laquelle ils ont réaffirmé leur engagement commun envers la lutte contre les changements climatiques.
• Californie : Le Québec a adhéré, en 2008, à la Western Climate Initiative (WCI), qui avait alors pour objectif de créer un marché régional du carbone. En 2013, il a mis sur pied son SPEDE en se basant sur les lignes directrices de la WCI, qu’il a contribué à élaborer, et poursuivi son partenariat en signant une entente avec le California Air Resources Board visant l'harmonisation et l'intégration des deux marchés de carbone. Ces derniers sont liés depuis 2014. En 2017, le Québec et la Californie ont renouvelé leur entente de liaison afin, notamment, de permettre à l’Ontario et à d’autres partenaires de se joindre au marché du carbone de la WCI;