Partenariats

Les changements climatiques sont un phénomène mondial qui nécessite des actions collectives et concertées; c’est en travaillant ensemble que les gouvernements, les industries, les citoyens et toutes les parties prenantes pourront limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Le gouvernement du Québec a choisi la voie de la mobilisation et s’est engagé à contribuer à l’effort mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux impacts des changements climatiques.

Le Québec agit comme leader à l'échelle internationale et met de l’avant son expertise et ses meilleures pratiques depuis plus d'une décennie dans des organisations, partenariats et alliances faisant la promotion d’idées et d’actions novatrices et ambitieuses pour accélérer la transition vers une économie mondiale sobre en carbone.

Cette présence internationale a d’ailleurs favorisé l’émergence d’une « diplomatie climatique » fondée sur un principe essentiel reconnu dans l’accord de Paris conclu en décembre 2015 et entré en vigueur un an plus tard : les gouvernements infranationaux sont des acteurs clés de la lutte contre les changements climatiques.

Dans ce contexte, le Québec choisit de s’investir et de collaborer étroitement au sein d’organisations internationales pour :

1. Communiquer son expérience, bénéficier des meilleures pratiques à l’échelle internationale et collaborer avec des gouvernements infranationaux en matière de lutte contre les changements climatiques :
   • De 2015 à 2018, le Québec a coprésidé, pour l’Amérique du Nord, la Coalition Under2, un réseau international de gouvernements infranationaux qui vise à instaurer des politiques qui permettront d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Il siège toujours au comité directeur de l’organisme et participe à plusieurs de ses groupes de travail, dont le Net Zero Futures, qui encourage les États infranationaux à viser la neutralité carbone, et le Climate Ambition Tracker, qui leur permet de faire valoir leurs progrès en la matière. Le Québec est également signataire du Protocole d’entente sur le leadership climatique mondial (Under 2 MOU), qui oriente les actions de cette coalition. Cette dernière est administrée par le Climate Group, une organisation internationale avec laquelle le Québec collabore depuis 2007. C’est notamment par l’entremise de la Coalition Under2 que le Québec s’est joint en 2021 à la campagne onusienne Race to Zero, qui rassemble des acteurs étatiques et non étatiques vers la poursuite de la neutralité carbone;
   • En 2014, le Québec a aussi adhéré au Pacte des États et régions. Cette initiative du Carbon Disclosure Project fournit un aperçu des efforts de lutte contre les changements climatiques déployés par les gouvernements fédérés et les régions à l’échelle mondiale;
   • Le Québec est aussi membre du comité directeur de Regions4, un forum international qui compte près de 50 États fédérés et régions. Regions4 vise à favoriser les échanges de meilleures pratiques dans les domaines de la biodiversité, du développement durable et de l’adaptation aux impacts des changements climatiques, ainsi qu’à assurer la reconnaissance internationale des actions des gouvernements infranationaux dans ces domaines. Regions4 coordonne notamment l’initiative RegionsAdapt, qui soutient et recense les efforts d'adaptation aux changements climatiques au niveau régional. Le Québec s’est joint à l’initiative dès sa création en 2015, et c’est par l’entremise de cette dernière que le Québec est associé à la campagne onusienne Race to Resilience, qui vise à catalyser les actions des acteurs infranationaux pour accroître la résilience des communautés les plus vulnérables aux risques climatiques;
   • Le Québec est membre de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (CGNA-PMEC) (cinq provinces canadiennes et six États américains), un forum régional de coopération et de concertation multisectoriel. Il collabore avec ses voisins à la mise en œuvre du Plan d’action régional sur les changements climatiques 2017, qui vise des réductions d’émissions de GES de 35 à 45 % sous leur niveau de 1990 d’ici 2030;
   • Le Québec a adhéré en 2016 à l’Alliance internationale pour combattre l’acidification des océans et souhaite faire avancer les connaissances sur les impacts de ce phénomène sur son territoire et aider les communautés côtières à s’y adapter;


2. Mettre en valeur son engagement en faveur de la tarification du carbone et partager son expertise en matière de mécanismes de marché :
   • En matière de soutien à la tarification du carbone dans le monde, le Québec a signé en 2014 la déclaration de la Banque mondiale sur la tarification du carbone et adhéré en 2015 à la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone (CPLC) créée dans la foulée de cette déclaration. La CPLC vise à faire le lien entre des dirigeants gouvernementaux, ceux du milieu des affaires et ceux de la société civile, dans le but d’instaurer des politiques efficaces et des mécanismes de tarification du carbone pour lutter contre les changements climatiques;
   • Le Québec a adhéré, en novembre 2021, à la Déclaration de Glasgow sur la tarification du carbone dans les Amériques, aux côtés d’une dizaine de gouvernements nationaux et infranationaux des deux hémisphères, qui se sont engagés à appliquer la tarification du carbone, ou à poursuivre sa mise en œuvre, comme pierre angulaire d’une politique économique et environnementale ambitieuse de lutte contre les changements climatiques. Cette déclaration succède à celle de 2017 (déclaration de Paris). Ces déclarations sont mises en œuvre par l’entremise d’une plateforme de coopération qui permet aux membres d’échanger sur les meilleures pratiques entourant les mécanismes de tarification du carbone dans les Amériques. Le Québec copréside cette plateforme depuis octobre 2020;
   • En ce qui a trait plus spécifiquement aux mécanismes de marché du carbone, le Québec est l’un des membres fondateurs de l’International Carbon Action Partnership - ICAP (2008). Coprésident de l’organisme de 2014 à 2018, il poursuit aujourd’hui son engagement au sein de son comité directeur. L’ICAP réunit des gouvernements nationaux et infranationaux qui ont mis sur pied un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) ou qui sont en voie de le faire. Il facilite les échanges techniques sur les meilleures pratiques entourant la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et la liaison des SPEDE;
   • À la demande de la Banque mondiale, le Québec est aussi devenu partenaire technique du Partnership for Market Readiness (PMR) en 2014. Le PMR est devenu le Parternship for Market Implementation (PMI) en 2021. Le Québec travaille avec 30 pays pour évaluer, préparer et mettre en œuvre des instruments de tarification du carbone pour réduire les émissions de GES en partageant ses connaissances et ses meilleures pratiques en la matière;
   • À la demande du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Québec s’est également joint, en novembre 2017, à l’initiative Instruments collaboratifs pour une action climatique ambitieuse (CI-ACA en anglais), qui vise à appuyer des pays en développement qui explorent la possibilité de mettre en œuvre des instruments économiques pour induire un prix carbone dans leur économie. Le Québec est présentement le seul État fédéré membre de cette initiative;
   • Le Québec collabore aussi avec l'International Emissions Trading Association (IETA), une organisation à but non lucratif vouée à l’établissement d’un cadre international pour faciliter l’émergence de marchés du carbone à travers le monde. Bien que le Québec ne puisse être membre de cette organisation réservée à l’entreprise privée, il collabore étroitement avec elle à l’organisation d’événements parallèles à la CCNUCC et il participe à des forums internationaux portant sur les mécanismes des marchés du carbone.

En participant activement à ces initiatives, le Québec vise aussi à s’assurer de la pérennité de son marché du carbone et à contribuer directement à l’établissement de règles de bonnes pratiques en matière de SPEDE;



3. Souligner son engagement envers les énergies renouvelables et l’économie verte :
   • Le Québec a signé en novembre 2017 la Déclaration de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, qui rassemble un large éventail d’entreprises, d’organisations et de gouvernements unis dans la volonté d’agir pour accélérer la croissance propre et la protection du climat par l’élimination du recours au charbon dans les centrales électriques et dans la production industrielle. Tous les partenaires de cette alliance se sont engagés à promouvoir les sources d’énergie propre au moyen de leurs politiques et de leurs investissements, et à restreindre le financement des centrales au charbon, qui ne possèdent pas de dispositif de captage et de stockage du CO₂;
   • Lors de la Conférence de Glasgow sur le climat (CdP-26) en novembre 2021, le Québec est devenu partenaire fondateur de la Beyond Oil & Gas Alliance (BOGA), une nouvelle alliance dont l’objectif est de favoriser les meilleures pratiques visant la diminution progressive de la production d’énergies fossiles dans le monde;


4. Faire valoir ses atouts en matière d’électrification des transports et échanger les meilleures pratiques en la matière :
   • En 2015, le Québec était au nombre des fondateur de l’Alliance internationale sur les véhicules zéro émission (Alliance VZE), qui vise à favoriser l’adoption de politiques et d’initiatives afin d’accélérer le déploiement des véhicules zéro émission à l’échelle mondiale. L’Alliance VZE compte aujourd’hui 18 gouvernements dont ceux de la Norvège, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de plusieurs États américains dont la Californie;
   • Le Québec participe également, à titre de conseiller gouvernemental, aux travaux de la ZEV Community, une initiative internationale regroupant la Coalition Under2, l’Alliance VZE, la coalition C-40 et la US Climate Alliance et qui vise à favoriser la collaboration en matière de VZE entre ces forums internationaux qui regroupent tous les niveaux de gouvernance;
   • En 2019, le Québec s’est joint au programme Drive to Zero de l’organisme CALSTART qui vise à accélérer l’adoption de véhicules lourds électriques. Le Québec a d’ailleurs appuyé le Global MOU on Zero Emission Medium and Heavy-Duty Vehicles lancé par CALSTART et le gouvernement des Pays-Bas lors de la CdP-26, dans le cadre duquel les pays signataires s’engagent à atteindre 100 % de ventes de véhicules lourds zéro émission en 2040;
   • En septembre 2021, le Québec s’est aussi joint à l’initiative sur les véhicules lourds zéro émission de la Multi-States ZEV Task Force. Cette initiative, qui regroupe 18 gouvernements d’États américains et le Québec, s’est donnée comme objectif d’élaborer un plan d’action commun afin de faciliter leur transition vers des véhicules moyens et lourds zéro émission. Le plan d’action (Anglais) a été lancé le 27 juillet 2022 et identifie 65 recommandations que les membres de la ZEV Task Force peuvent mettre en œuvre pour accélérer la décarbonisation de leur secteur du transport lourd;


5. Répondre à l’appel de l’accord de Paris envers la coopération climatique internationale, donner l’exemple et agir comme chef de file parmi les gouvernements infranationaux :
   • Lors de la Conférence de Paris sur le climat, en décembre 2015, le Québec a annoncé l’adoption de trois mesures de coopération climatique destinées à soutenir les actions de lutte contre les changements climatiques des pays francophones les plus vulnérables et les plus exposés aux impacts des changements climatiques :
     • Le Québec a ainsi créé le Programme de coopération climatique internationale (PCCI) pour appuyer des projets de coopération entre les milieux universitaires, de la recherche, de la coopération internationale et du secteur privé du Québec, d’une part, et des pays francophones, d’autre part, et ce, principalement au moyen du transfert de technologies et du renforcement des capacités. Le PCCI a fait l’objet de trois appels à projets à ce jour, qui permettront la réalisation de 37 projets dans 12 pays francophones en développement. Dans le Plan budgétaire 2019-2020, le budget du programme a été porté à 30,1 M$. Les efforts du gouvernement du Québec, dans la mobilisation internationale en faveur de la solidarité climatique, s’inscrivaient dans les objectifs du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020), qui s’est terminé le 31 mars 2021, et auquel fait suite le Plan pour une économie verte 2030 (PEV) et son plan de mise en œuvre (PMO), qui prévoit le renouvellement du PCCI;
     • Depuis 2017, le Québec a également contribué à deux fonds internationaux (Fonds des Nations Unies pour l’adaptation et Fonds pour les pays les moins avancés) pour un montant total de 19 M$. Le Québec soutient aussi annuellement le Future Fund de la Coalition Under2 et il a développé des collaborations scientifiques internationales par l’entremise d’Ouranos;
     • Le Québec a également créé l’Initiative jeunesse pour sensibiliser les jeunes et renforcer leurs capacités en entrepreneuriat et en économie verte. Cette initiative a été mise en œuvre en collaboration avec les Offices jeunesse internationaux du Québec et l’Institut de la Francophonie pour le développement durable;


6. Favoriser un développement durable et résilient du Nord québécois :
   • Le Québec agit également à titre d’État nordique et arctique en participant aux discussions et en contribuant aux efforts mondiaux mis en œuvre pour préserver le Nord, particulièrement touché par le réchauffement climatique, et pour favoriser son adaptation aux changements en cours. Grâce à l’approche innovatrice de développement durable mise en œuvre dans le Plan Nord, le gouvernement du Québec a mérité un siège au conseil d’orientation de l’Arctic Circle, le plus grand réseau international de dialogue et de coopération visant le développement durable de l’Arctique;


7. Encourager le développement de partenariats stratégiques connexes :
   • Nouvelle-Zélande : En novembre 2021 à Glasgow, le Québec, la Californie et la Nouvelle-Zélande ont signé une Déclaration conjointe sur la coopération en matière de lutte contre les changements climatiques dans laquelle ils s’engagent à renforcer leur partenariat touchant les marchés du carbone, à explorer les occasions d’harmoniser leur système respectif et à étendre leur collaboration dans d’autres domaines comme la mobilité durable, la foresterie et l’agriculture;
   • Chili : En décembre 2019, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, M. Benoit Charette, et le ministre de l’Énergie de la République du Chili, M. Juan Carlos Jobet, ont signé une déclaration conjointe officialisant la volonté des deux gouvernements de renforcer leur coopération dans les domaines des marchés du carbone, de la transition énergétique et d’autres mesures pour lutter contre les changements climatiques;
   • Nouvelle-Écosse : Depuis septembre 2018, le Québec partage des informations et son expertise avec la Nouvelle-Écosse dans le cadre de l’instauration du marché du carbone néo-écossais et de la participation de cette province aux activités de Western Climate Initiative, inc.;
   • Oregon : En mai 2018, le premier ministre du Québec a signé un protocole d’entente visant à renforcer la coopération avec l’Oregon dans la lutte contre les changements climatiques. Dans le cadre de cette entente, le Québec transmettra notamment son expertise en matière de marchés du carbone;
   • France : Dans le cadre de la 20^e Rencontre alternée des Premiers  ministres du Québec et de la République française tenue en mars 2018, ces derniers ont adhéré à une feuille de route en matière de lutte contre les changements climatiques, d’énergie et de développement durable tout en confiant un mandat aux ministres responsables pour sa réalisation;
   • Ontario : Le Québec a signé plusieurs ententes avec l’Ontario dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, dont :
     • Une entente de coopération en matière d’environnement en octobre 2016;
     • Une entente visant l'harmonisation et l'intégration des marchés du carbone du Québec, de la Californie et de l’Ontario en septembre 2017.

     Les trois marchés ont été brièvement liés au premier semestre de 2018 jusqu’à ce que l’Ontario mette fin à son programme et se retire du marché lié;

   • Mexique : En octobre 2015, le Québec et le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles (SEMARNAT) du Mexique ont signé une entente pour renforcer la coopération en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques;
   • Provinces et territoires canadiens : Le 14 avril 2015 s’est tenu le Sommet de Québec sur les changements climatiques auquel étaient conviés les premiers ministres de l’ensemble des provinces et des territoires canadiens. À l’issue de cette importante rencontre, les provinces et des territoires ont souscrit à une déclaration dans laquelle ils ont réaffirmé leur engagement commun envers la lutte contre les changements climatiques;
   • Californie : Le Québec a adhéré, en 2008, à la Western Climate Initiative (WCI), qui avait alors pour objectif de créer un marché régional du carbone. En 2013, il a mis sur pied son SPEDE en se basant sur les lignes directrices de la WCI, qu’il a contribué à élaborer, et poursuivi son partenariat en signant une entente avec le California Air Resources Board visant l'harmonisation et l'intégration des deux marchés de carbone. Ces derniers sont liés depuis 2014. En 2017, le Québec et la Californie ont renouvelé leur entente de liaison afin notamment, de permettre à d’autres partenaires de se joindre au marché du carbone de la WCI.