Entreprises à forte intensité d’émissions et exposées aux échanges commerciaux (FIEEEC)

Certaines entreprises, dont les principaux concurrents sont situés dans des territoires où les exigences en matière de tarification du carbone sont moins importantes, ne disposent pas de l’influence nécessaire sur leurs marchés pour augmenter le prix de leurs produits. Elles ne peuvent donc pas espérer récupérer tous les coûts engendrés par la tarification du carbone sans risquer de perdre des parts de marché.

En outre, cette capacité limitée à transférer le coût associé à la tarification carbone peut être diminuée davantage lorsque les émissions de GES d’une entreprise sont importantes et que les coûts qu’elles engendrent représentent une part importante de ses frais d’exploitation. On dit alors de cette entreprise qu’elle est « à forte intensité d’émissions et exposées aux échanges commerciaux (FIEEEC) ».

Deux principales mesures sont utilisées pour identifier les entreprises FIEEEC :

L’évaluation de l’exposition aux échanges commerciaux

Elle permet d’évaluer la capacité théorique d’une entreprise à transférer à ses clients le coût carbone qu’elle assume. Il s’agit évidemment d’un indicateur indirect limité, puisque seule l’entreprise connaît sa capacité réelle à transférer son coût carbone à sa clientèle. Sur cette base théorique, plus le ratio d’exposition au commerce d’un secteur d’activité est grand, plus il est raisonnable de croire qu’il sera difficile de transférer le coût carbone.

La formule utilisée pour calculer le ratio d’exposition au commerce est la suivante :

Exportations + Importations
Production intérieure + Importations

Une proportion très importante des établissements industriels du Québec est exposée aux échanges commerciaux. D’une manière générale, le ratio d’exposition au commerce des secteurs auxquels appartiennent les émetteurs industriels québécois varie de 30 à 100 %, avec une valeur moyenne de plus de 80 %.

L’intensité des émissions

Elle permet d’évaluer l’impact théorique de la tarification carbone sur les coûts de production d’une entreprise. Ainsi, les entreprises qui produisent des biens à plus forte intensité d’émissions de GES pourraient subir de façon plus importante l’effet de la tarification du carbone. La mesure de l’intensité des émissions permet donc d’évaluer l’impact de la tarification carbone sur le modèle d’affaires et sur le processus de création de richesse d’une entreprise.

Pour estimer l’intensité des émissions de carbone d’un secteur ou d’une entreprise, la formule suivante est utilisée :

Émissions de GES
PIB

La combinaison de ces deux mesures permet d’établir le niveau de risque de fuites de carbone des entreprises et, donc, de déterminer les entreprises qui pourront bénéficier d’allocations gratuites d’unités d’émission. Le graphique suivant présente la classification retenue.

Niveau de risque de fuites de carbone

La validité des données

Les données utilisées pour définir les entreprises et les secteurs FIEEEC proviennent de nombreuses sources. L’examen des entreprises et des secteurs FIEEEC repose sur des données vérifiées par une tierce partie ainsi que sur des statistiques commerciales, des données gouvernementales et des enquêtes.

Depuis 2010, tous les établissements industriels du Québec qui émettent 10 000 t éq. CO₂ ou plus par année doivent déclarer leurs émissions de GES au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère.

Depuis 2012, tous les émetteurs assujettis au SPEDE doivent également déclarer leurs données de production et faire vérifier leur déclaration d’émissions par une tierce partie accréditée ISO 14065 par un membre de l’International Accreditation Forum selon un programme ISO 17011.