Véhicules à essence et au diesel

Le transport routier est l’une des plus importantes sources d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre au Québec. Le gouvernement s’est engagé à décarboner le parc de véhicules du Québec.

À compter du 31 décembre 2035, la vente et la location de tous les nouveaux véhicules légers¹ à combustion, c’est-à-dire les véhicules dont le moteur fonctionne en brûlant du carburant (par exemple : essence, diesel ou gaz naturel), seront interdites au Québec.

Les détails sont présentés dans le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion (version administrative (PDF, 155 ko)), adopté en 2024, qui vise à accélérer la transition vers l'électrification des transports.

Dans cette page

• Règles et exceptions concernant l’interdiction de vente des véhicules et moteurs à combustion
• Mesures gouvernementales pour assurer la transition

Règles et exceptions concernant l’interdiction de vente des véhicules et moteurs à combustion

À partir du 1^er janvier 2034, aucun véhicule léger à combustion de l’année modèle 2035  et des suivantes ne pourra être mis en marché.
À partir du 31 décembre 2035 :

• Il sera interdit de vendre ou louer des véhicules légers neufs à combustion des années modèles 2034 et antérieures. Cela inclut les véhicules hybrides et hybrides rechargeables.
• La vente de moteurs à combustion sera interdite, sauf pour le remplacement d’un moteur défectueux dans un véhicule déjà en circulation au Québec.

L’interdiction ne s’appliquera pas aux catégories de véhicules suivantes :

• Véhicules légers à combustion déjà immatriculés : Les véhicules des années modèles 2034 et antérieures déjà immatriculés au Québec pourront continuer à circuler ou à faire l’objet de transactions jusqu’à la fin de leur vie utile.
• Véhicules d'urgence : Les véhicules légers destinés aux services d’urgence seront exemptés.
• Véhicules de location à court terme : Les entreprises de location à court terme pourront continuer à utiliser leurs véhicules à combustion jusqu'à la fin de leur vie utile, à condition que les locations soient au maximum de 120 jours (y compris tout renouvellement).

Évaluation de la maturité du marché en 2026 et en 2030

Le marché des véhicules électriques et des technologies connexes (batteries, recharge bidirectionnelle, recyclage des batteries) évolue rapidement. En 2026 et en 2030, le gouvernement réalisera une évaluation de la maturité du marché et des infrastructures nécessaires pour atteindre l’objectif de 100 % de véhicules zéro émission d’ici 2035. Des recommandations sur la fréquence des analyses et d’éventuels ajustements au règlement pourraient en découler.

Mesures gouvernementales pour assurer la transition

Le gouvernement du Québec est en action et crée les conditions favorables pour faciliter la transition vers des véhicules zéro émission (VZE).

Offrir de la prévisibilité aux constructeurs

Les nouvelles règles, qui prendront effet d’ici 2035, donnent aux constructeurs automobiles et à l'industrie le temps de se préparer.

Le marché des véhicules est déjà en pleine transformation et il continuera d’évoluer rapidement. De nombreuses innovations technologiques, telles que des batteries plus performantes, une meilleure autonomie et une couverture de recharge élargie, seront mises en place dans les prochaines années. Ces avancées permettront aux consommateurs de disposer de véhicules qui répondront de manière optimale à leurs besoins, ce qui facilitera l’adoption de la mobilité électrique.

Effet de la norme véhicules zéro émission  

La norme véhicules zéro émission (norme VZE) est un système incitatif basé sur l'accumulation de crédits. Le gouvernement fixe un objectif de crédits à atteindre par les constructeurs qui vend ou loue plus de 4 500 véhicules en moyenne par année au Québec (ils représentent 97 % des parts du marché). Chaque vente ou location d’un véhicule électrique permet à un constructeur d’accumuler des crédits. Si un constructeur ne parvient pas à obtenir le nombre de crédits requis, il dispose de deux options pour se conformer :

1. Acheter des crédits d'autres constructeurs :
   Les constructeurs qui ont généré un surplus de crédits peuvent les vendre à ceux qui en manquent, ce qui offre une certaine flexibilité pour répondre aux exigences réglementaires.
2. Payer une redevance au gouvernement

La norme incite donc les constructeurs à offrir davantage de véhicules électriques, avec une plus grande variété de modèles, sur le marché québécois, contribuant ainsi à accélérer la transition vers des véhicules électriques. Voici les prévisions du nombre de véhicules électriques au Québec, ainsi que les exigences de crédits de la norme VZE liées à la norme VZE :

• 2025 : 465 000 véhicules électriques (et 22 % de crédits);
• 2030 : 2 000 000 véhicules électriques (et 85 % de crédits);
• 2035 : 4 100 000 véhicules électriques (et 100 % de crédits).

Avec le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion, le gouvernement prescrit qu’en 2035, tous les véhicules neufs vendus devront être sans émission, sans exception. Ce règlement ne permettra plus aux constructeurs de compenser un manque de crédits, et tous les constructeurs, quel que soit leur volume de ventes, y seront assujettis.

Développement des infrastructures de recharge

Actuellement, des bornes de recharge publiques sont présentes dans toutes les régions du Québec et leur déploiement continue de s’accentuer.

La Stratégie québécoise sur la recharge de véhicules électriques 2023-2030 prévoit un ensemble de mesures visant à doter le Québec d’infrastructures de recharge accessibles, fiables et performantes. Elles répondront aux besoins des électromobilistes en 2030 et au-delà, partout sur le territoire.

Offre d’incitatifs financiers aux consommateurs

Des subventions sont disponibles pour l’achat de véhicules électriques, neufs ou d’occasion, ainsi que pour l’installation de bornes de recharge à domicile ou en entreprise.

Préparation de la main-d'œuvre

Plusieurs formations sont déjà disponibles. Elles portant notamment sur l’électrification d’un parc de véhicules électriques, sur l'entretien et la réparation des véhicules électriques et sur les interventions d’urgence.

• Formation sur l’électrification d’un parc de véhicules - Transportez vert
• Programme pour les mécaniciens légers et lourds : Partenaires Compétences VÉ
• Attestation d'études professionnelles - Mécanique de véhicules électriques
• Programme pour les premiers répondants et opérateurs de remorqueuses
•  Sécurité des intervenants lors d'interventions impliquant des véhicules électriques, hybrides et à pile à combustible
• Intervenez de façon sécuritaire en tant que premier répondant lors d’incidents impliquant un véhicule électrique - Formation continue
• Formation continue Remorquez et démantelez des véhicules hybrides et électriques en toute sécurité
• Formation continue Manipulez en toute sécurité des composantes de véhicules électriques et de batteries haute tension
• Attestation d’études collégiales (AEC) offerte par le cégep de Drummondville pour répondre aux besoins des entreprises de la filière batterie à Bécancour

À consulter aussi

• Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion (version administrative (PDF, 155 ko))
• Analyse d’impact réglementaire du Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion  (PDF, 1,0 Mo)
• Plan pour une économie verte 2030
• Réduire les GES en transport

¹Véhicules dont le poids nominal brut, c’est-à-dire le poids maximal lorsqu’ils sont chargés, est inférieur ou égal à 4 536 kilogrammes. Cela inclut les véhicules de promenade et les véhicules commerciaux, notamment les automobiles et les camions légers, ainsi que la plupart des véhicules utilitaires sport et des camionnettes. Sont exclus les cyclomoteurs, les motocyclettes et les véhicules d'urgence, tels que définis par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Les véhicules hors route, comme les motoneiges et les VTT, ne sont pas concernés non plus.