Engagements du Québec

Cible 2012 : -6 % sous le niveau de 1990

Objectif atteint : Les données de l’inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre (GES) 1990-2012 indiquent qu’en 2012, les émissions de GES ont diminué de 8 % par rapport à leur niveau de 1990. Le Québec a donc atteint l’objectif de réduction qu’il s’était fixé à cet horizon. Plusieurs mesures ont contribué à ces résultats, notamment par l’entremise du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC 2006-2012) financé essentiellement par la redevance sur les carburants et les combustibles fossiles. Ce plan d’action a pris fin le 31 décembre 2012 et a disposé d’un budget total de 1,2 milliard de dollars.

Cible 2020 : -20 % sous le niveau de 1990

Pour 2020, le Québec s’était donné une cible de réduction d’émissions de GES de 20 % sous le niveau de 1990. Pour y parvenir, plus de 4 milliards de dollars ont été investis au Québec, par l’entremise du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, (PACC 2013-2020), afin de réduire les émissions de GES et de mieux adapter le Québec aux impacts des changements climatiques. Le marché du carbone a constitué la pierre angulaire de l’action québécoise au cours de cette période en finançant les nombreuses initiatives climatiques du Québec. Au PACC 2013-2020, se sont greffées d’autres initiatives gouvernementales, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, des transports et de la mobilité durable, de l’innovation, de l’efficacité énergétique et de l’énergie.

L’année 2020 a été une année d’exception, marquée par la pandémie de COVID-19. Telles que présentées dans l’inventaire québécois des émissions de GES, ces dernières ont atteint en 2020 un niveau inférieur de 13,2 % au niveau de référence 1990. Cette réduction est principalement attribuable aux impacts de la pandémie sur l’économie. Par ailleurs, en 2020, les entreprises assujetties au marché du carbone du Québec ont fait des achats nets de droits d’émission en provenance du marché du carbone de la Californie à hauteur de 11,4 millions de droits d’émission. Ce flux représente l’attribution au Québec de réductions d’émissions de GES réalisées aux États-Unis, pour une valeur de 11,4 millions de tonnes en équivalent CO₂, ou 13,4 % du niveau d’émissions du Québec en 1990. La cible de 2020 a donc été atteinte.

Comme il est précisé dans le Rapport sur l’atteinte de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec pour l’année 2020 (PDF, 1,7 Mo), ces résultats signifient que le Québec a terminé l’année 2020 avec un bilan net d’émissions de GES à 26,6 % sous le niveau de l’année de référence 1990.

Cible 2030 : -37,5 % sous le niveau de 1990

À la suite d’une commission parlementaire de l’Assemblée nationale, le Québec s’est doté d’une cible de réduction de 37,5 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030. Il s’agit d’une cible cohérente avec l’urgence d’agir et avec notre volonté de développer le Québec de façon durable et responsable.

La politique-cadre sur les changements climatiques, le Plan pour une économie verte 2030, lancée le 16 novembre 2020, apportera une contribution majeure à l’atteinte de cette cible. Elle aidera aussi le Québec à renforcer sa résilience face aux changements climatiques, tout en développant son économie.

Notons qu’en adoptant cette cible, le Québec respecte l’engagement qu’il a pris aux côtés des dix autres États et provinces partenaires de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (CGNA-PMEC) envers une cible régionale de réduction d’émissions de GES de 35 à 45 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030.

Objectif carboneutralité en 2050 : Considérant l’évolution des négociations climatiques internationales et les consensus émergents en la matière, le gouvernement entend prendre un engagement à plus long terme, dans le but d’atteindre la carboneutralité à l’horizon 2050. Déjà, le Québec a adhéré à la coalition d’États fédérés et de régions signataires du protocole d’entente Under2 de 2021, qui se sont engagés à atteindre collectivement la carboneutralité d’ici 2050. Le Québec participe également à la campagne Objectif zéro des Nations Unies, dont les membres visent à atteindre la carboneutralité au plus tard en 2050.