Des mécanismes prévus pour protéger la compétitivité des grands émetteurs industriels et éviter les « fuites de carbone »

Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) fixe un prix au carbone dans l’économie, c’est-à-dire il permet de tarifier le carbone, de façon à inciter les entreprises et les citoyens à innover et à modifier leurs comportements afin de réduire les GES.

Pour ce faire, en plafonnant les émissions de GES (les plafonds) et en abaissant cette limite de façon progressive, le système exerce une pression pour que les émissions diminuent graduellement, favorisant ainsi la transition vers une économie forte et de plus en plus sobre en carbone au Québec

Toutefois, ces objectifs ne sauraient être atteints de façon satisfaisante si, en réponse à la tarification du carbone, les entreprises prenaient la décision de diminuer ou de cesser leur production au Québec pour la transférer vers un État ou un pays dans lequel les exigences environnementales en matière de tarification carbone sont moins sévères ou absentes. On parlerait alors de « fuites de carbone ».

Dans ce contexte, la tarification carbone n’aurait pas atteint son objectif, les émissions de GES n’ayant pas été réduites, mais plutôt déplacées d’un endroit à un autre.
De telles fuites de carbone peuvent même conduire à un rehaussement des GES au niveau planétaire si les activités déplacées sont plus émettrices de GES dans l’État ou le pays où elles sont relocalisées en raison de normes moins sévères ou de sources d’énergie plus polluantes.

Quelles sont les entreprises à risque de fuites de carbone?

La tarification du carbone est l’un des facteurs qui peuvent influencer la compétitivité des entreprises. De ce fait, elle doit être considérée et évaluée au même titre, par exemple, que le coût et le niveau de qualification de la main-d’œuvre, le coût des intrants, le coût du capital, la qualité des infrastructures, la distance des marchés ou la fiscalité.

Idéalement, lors de l’évaluation du risque de fuites de carbone, l’ensemble de ces facteurs devrait être pris en compte afin de considérer le contexte concurrentiel global de l’entreprise.

Certaines entreprises, dont les principaux concurrents sont situés dans des territoires où les exigences en matière de tarification du carbone sont moins importantes, ne disposent pas de l’influence nécessaire sur leurs marchés pour augmenter le prix de leurs produits. Elles ne peuvent donc pas espérer récupérer tous les coûts engendrés par la tarification du carbone sans risquer de perdre des parts de marché.

En outre, cette capacité limitée à transférer le coût associé à la tarification carbone peut être diminuée davantage lorsque les émissions de GES d’une entreprise sont importantes et que les coûts qu’elles engendrent représentent une part importante de ses frais d’exploitation. On dit alors de ces entreprises qu’elles sont « à forte intensité d’émissions et exposées aux échanges commerciaux (FIEEEC) ».

Au Québec, une proportion importante des établissements industriels, telles les alumineries, les aciéries, les cimenteries et les usines de pâtes et papiers, sont FIEEEC, ce qui les rend plus vulnérables aux fuites de carbone que les établissements d’autres secteurs. Dans le but de maintenir la compétitivité de ces entreprises, plutôt que leur délocalisation, et de favoriser l’innovation dans ces secteurs, le gouvernement du Québec a instauré, à même le SPEDE et à l’instar des autres gouvernements ayant mis en place de tels systèmes, un mécanisme pour réduire les risques de fuites de carbone : l’allocation gratuite d’unités d’émission.

Apprenez-en plus sur l’allocation gratuite d’unités d’émission.