Menu de la section terrains contaminés

• Gestion des sols contaminés
• Professionnels habilités
• Lois et règlements
• Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés
  • Politique ministérielle
  • Guide d'intervention
  • Programme ClimatSol-Plus
  • Programme d’investissement dans les centres de traitement de sols contaminés à usage public
  • Programme InnovEnSol
  • Traçabilité des sols contaminés excavés
• Publications
• Redevances pour les sols contaminés
• Répertoire des dépôts de sol et de résidus industriels
• Répertoire des terrains
  contaminés
  • Outil de recherche
  • Outil cartographique
• Pour tout voir

Afin d’améliorer la gestion des terrains contaminés au Québec, le Ministère met en œuvre le Plan d’action 2023-2029 (PDF, 910 ko) de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (la Politique). Le nouveau plan d’action de la Politique présente de nouvelles mesures pour encourager et faciliter la réhabilitation des terrains, le traitement des sols contaminés plutôt que leur enfouissement, le recours à des technologies de traitement innovantes et plus respectueuses de l’environnement (in situ), et la valorisation des sols contaminés excavés. Il s’articule autour de deux enjeux majeurs : la protection de l’environnement et la revitalisation durable du territoire.

Quatre stratégies sont privilégiées dans le Plan d’action 2023-2029 de la Politique :

1. Prévenir de nouvelles contaminations des sols et des eaux souterraines
2. Contrer la propagation de la contamination des sols et des eaux souterraines
3. Assurer la réhabilitation des terrains à l’aide de technologies durables
4. Favoriser le traitement et la valorisation des sols excavés et le développement des technologies vertes

Plus concrètement, le Plan d’action 2023-2029 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés prévoit l’atteinte, d’ici 2029, des cinq objectifs suivants pour favoriser un Québec plus vert et prospère :

• Augmenter la proportion de sols contaminés excavés, traités et valorisés
• Augmenter le nombre de terrains réhabilités à l’aide d’une technologie in situ
• Accroître le nombre de terrains contaminés qui sont réhabilités via les programmes d’aide financière
• Soutenir les centres de traitement à usage public et favoriser le traitement et la valorisation des sols contaminés
• Contribuer au développement des technologies vertes et innovantes

Afin d’atteindre les objectifs visés, la Politique propose 10 actions, regroupées en 3 thèmes :

Thème 1 : Accompagnement de la clientèle

1. Lancer des nouveaux programmes d’aide financière à la réhabilitation et à l’innovation - Programmes d’aide financière ;
2. Développer des outils d’accompagnement pour la clientèle;
3. Définir les exigences du Ministère pour des cas d’analyse de risque spécifiques;

Thème 2 : Réhabilitation durable et valorisation

4. Intégrer le principe de réhabilitation durable dans le choix des mesures de réhabilitation;
5. Faciliter l’approbation des projets de réhabilitation durables;
6. Mettre en œuvre le Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés;
7. Favoriser et promouvoir la valorisation des sols contaminés;
8. Mettre en place un plan d’intervention pour les communautés autochtones, nordiques et isolées;

Thème 3 : Modernisation du régime réglementaire des sols contaminés

9. Simplifier l’encadrement réglementaire afférent aux sols contaminés et à la réhabilitation des terrains, tout en renforçant certaines dispositions pour mieux protéger l’environnement;
10. Mettre en œuvre le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés;