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La Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets doit verser plus de 5 343 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Nicolet, le 21 septembre 2021. – Le 22 avril 2021, la Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets, au Centre-du-Québec, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Le 13 juillet 2016, à Saint-Pierre-les-Becquets, la Municipalité a délivré un permis ou un certificat pour la construction d’équipements de traitement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisance d’une résidence isolée, alors que le projet de construction n’était pas conforme aux normes prescrites, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

La Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets a été condamnée à verser une amende de 3 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 343 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca
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