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Communiqué de presse

Le MELCC prend une ordonnance à l’égard de St. Marys Cement inc. (Canada) au sujet de la problématique d’émission de poussières à l’usine Ciment McInnis de Port-Daniel–Gascons

Rimouski, 16 septembre 2022. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de St. Marys Cement inc. (Canada) en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Cette ordonnance vise à faire cesser le rejet de contaminants dans l’environnement.
 
Dans le cadre des multiples interventions réalisées par le Ministère depuis 2020, des manquements ont été constatés à maintes reprises. Devant la problématique d’émission de poussières qui a émergé à Port-Daniel–Gascons à l’été 2020 et qui se reproduit sporadiquement, en contravention avec la LQE et le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA), le Ministère a évalué tous les recours à sa disposition pour faire corriger cette situation.
 
Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié à l’entreprise le 30 juin 2022. Le Ministère a analysé les observations déposées par l’entreprise suivant l’avis préalable et celles-ci ne sont pas de nature à modifier le fondement de l’ordonnance.
 
Ainsi, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques notifie l’ordonnance n° 714 à St. Marys Cement inc. (Canada), afin qu’elle prenne des mesures notamment pour :
 
  • Cesser, dès la notification de l’ordonnance, le rejet de poussières et autres contaminants atmosphériques au-delà des normes établies dans l’autorisation d’exploitation et le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA);
  • Octroyer un mandat à un expert indépendant reconnu par le Ministère pour la réalisation d’une évaluation du bon fonctionnement de tous les équipements d’épuration de l’air et proposer des mesures et modalités d’exploitation de l’usine McInnis pour faire cesser de façon permanente l’émission de poussières et autres contaminants atmosphériques au-delà des normes établies dans l’autorisation d’exploitation et le RAA;
  • Transmettre au Ministère, selon un calendrier établi, les constats de l’expert, ses conclusions et ses recommandations quant aux correctifs et modalités d’exploitation à mettre en place pour faire cesser de façon permanente l’émission de poussières et d’autres contaminants atmosphériques au-delà des normes établies;
  • Soumettre pour approbation au Ministère un plan de contrôle des poussières et autres contaminants atmosphériques faisant état des mesures mises en place;
  • Réaliser les travaux conformément au plan de contrôle des poussières et autres contaminants atmosphériques approuvé par le Ministère.
 
Faits saillants :
  • Depuis 2019, plusieurs inspections ont permis de constater différents manquements relatifs aux émissions de poussières dans l’atmosphère émanant des installations de l’usine Ciment McInnis de Port-Daniel–Gascons.
  • Des avis de non-conformité ont été transmis à l’entreprise et certains manquements constatés font actuellement l’objet d’une enquête pénale.
  • Puisque certaines dispositions de la LQE et du RAA ne sont pas respectées, le ministre prend aujourd’hui une ordonnance à l’égard de St. Marys Cement inc. (Canada).
  • Le Ministère collabore avec la direction régionale de santé publique et St. Marys Cement inc. (Canada)
 
Liens connexes :
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Le texte de l’ordonnance n° 714 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
 
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
                                                                                                                                           
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SOURCE :

Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca