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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Les 89 établissements industriels qui font l’objet d’une autorisation ministérielle relative à l’exploitation d’un établissement industriel sont rendus publics

Québec, le 26 août 2022. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce la publication du tableau des 89 établissements industriels assujettis au Programme de réduction des rejets industriels (PRRI) et faisant l’objet d’une autorisation ministérielle relative à l’exploitation d’un établissement industriel (anciennement nommée « attestation d’assainissement »). Dans ce tableau, seules 8 autorisations ministérielles comprennent des exigences ou des normes moins sévères que les normes en vigueur ailleurs au Québec. Les autorisations ministérielles de ces 8 établissements sont d’ailleurs publiées dès maintenant.
 
Dans la liste des 89 établissements, 12 ne sont plus en exploitation et 69 se sont vu imposer des exigences et des normes plus sévères ou similaires à la réglementation applicable au Québec. Seuls 8 établissements se sont vu accorder, après la mise à niveau de certaines réglementations, quelques exceptions pour des raisons parfois historiques ou, par exemple, lors de travaux d’entretien. Dans la majorité des cas, ces exceptions, qui concernent des odeurs ou des émanations de particules fines de poussières, ne sont pas utilisées. Précisons que le MELCC consulte la direction régionale de santé publique concernée à l’égard de chaque dossier où un enjeu de santé publique peut exister. Il est important de mentionner que l’autorisation ministérielle la plus saillante est, de loin, celle accordée à la Fonderie Horne de Glencore à Rouyn-Noranda.

L’autorisation ministérielle relative à l’exploitation d’un établissement industriel que possède chacun des 89 établissements figurant dans le tableau publié ce vendredi regroupe l’ensemble des exigences environnementales d’exploitation auxquelles il doit se conformer, soit les normes applicables et des exigences supplémentaires qui se veulent évolutives et adaptées à sa réalité, et ce, concernant autant les rejets dans l’eau, les émissions atmosphériques et les matières résiduelles que les milieux récepteurs.

Outre les 8 autorisations ministérielles mentionnées précédemment, 8 autres autorisations sont aussi rendues publiques aujourd’hui. L’ensemble des autorisations ministérielles des établissements visés par le PRRI seront mis en ligne progressivement, au fur et à mesure que le Ministère aura obtenu l’avis des tiers concernés, conformément à ses obligations légales. Seuls certains passages contenant des renseignements personnels ou des secrets industriels ou commerciaux y seront caviardés.

Rappelons que le ministre Benoit Charette a annoncé, le 17 août dernier, son intention de soumettre à une consultation tous les futurs renouvellements de telles autorisations ministérielles, comme c’était le cas avant 2017. Il en est ainsi, actuellement, du renouvellement de l’autorisation ministérielle de la Fonderie Horne, au sujet duquel une consultation se tiendra à compter du 6 septembre 2022.

Faits saillants:
  • Le tableau diffusé aujourd’hui présente le nom de l’établissement assujetti, la ville et la région où il est installé, son type de production et s’il fait l’objet d’exigences ou de normes transitoires ou supplémentaires similaires, plus sévères ou moins sévères que les normes québécoises en la matière. Lorsqu’un établissement fait l’objet d’exigences ou de normes moins sévères que la réglementation, il est indiqué quel volet de ses activités est visé, et pour quelles raisons. C’est à partir de ce tableau qu’on peut cliquer sur l’autorisation ministérielle elle-même.
  • Le PRRI a vu le jour en 1988. Il vise le secteur des pâtes et papiers ainsi que celui de l’industrie minérale et de la première transformation des métaux.
  • En raison de son caractère renouvelable, l’autorisation ministérielle permet un resserrement progressif des exigences environnementales en fonction des connaissances acquises, des disponibilités technologiques et économiques ainsi que des besoins particuliers de protection des milieux récepteurs. En définitive, l’autorisation ministérielle constitue un outil d’intérêt pour la mise en œuvre d’un processus d’amélioration continue pour les secteurs visés.
  • Par ailleurs, le MELCC assure le respect de la réglementation applicable, des conditions d’exploitation et des exigences fixées dans les autorisations ministérielles détenues par les entreprises, notamment, au moyen de vérifications, d’échantillonnages et d’inspections, selon le cas.
Lien connexe :
 
Pour plus de détails sur le Programme de réduction des rejets industriels et pour consulter le tableau des 89 établissements de même que, progressivement à compter d’aujourd’hui, la plus récente autorisation ministérielle délivrée à chacun :
 
www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/prri  
 
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SOURCE :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991
 

 

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