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Communiqué de presse

Défi GES - Industrie et MADI : Québec offre un soutien financier de 158 M$ aux grandes entreprises pour les aider à réduire plus rapidement leurs émissions de gaz à effet de serre

Québec, le 23 juin 2022. – Le gouvernement du Québec lance aujourd’hui l’appel à projets du programme Défi GES - Industrie, doté d’un budget de 110 M$, et la Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI), dotée d’une enveloppe de 48 M$. À travers ces incitatifs financiers, le gouvernement souhaite encourager les entreprises du secteur industriel, règlementées par le marché du carbone, à réduire plus rapidement et durablement leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), afin qu’elles puissent contribuer davantage à l’atteinte de la cible de réduction du Québec à l’horizon 2030. C’est ce qu’a annoncé, ce jeudi, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette.
 
Le programme Défi GES - Industrie a pour objectif d’offrir un soutien financier aux grands émetteurs industriels assujettis au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) pour la réalisation de projets de réduction d’émissions de GES de grande envergure nécessitant des investissements importants. Les entreprises intéressées à se prévaloir de cette aide peuvent le faire en soumettant, à partir d’aujourd’hui, les détails de leurs projets au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Les initiatives retenues devront présenter un caractère structurant et innovant pour l’entreprise, tout en permettant de réaliser des réductions significatives d’émissions de GES qui seront efficaces pendant plus d’une décennie. Les projets pourront être mis en œuvre jusqu’en 2025. Les entreprises ont jusqu’au 20 octobre 2022 pour soumettre leur initiative.
 
Quant à la MADI, elle aura pour effet de rendre les 54 entreprises visées par le RSPEDE admissibles à une subvention pour réaliser des études évaluant le potentiel technique et économique de nouvelles mesures d’atténuation des GES au sein de leur organisation. L’argent offert peut aussi servir à mettre en place des projets de réduction d’émissions de GES permettant aux entreprises d’amorcer leur transformation avant que les nouvelles règles sur les allocations gratuites pour la période 2024-2030 ne soient en vigueur. En effet, à compter de 2024, le niveau d’allocation gratuite d’unités d’émission pour les entreprises assujetties au RSPEDE diminuera plus rapidement. Les montants disponibles dans le cadre de la MADI sont répartis entre les entreprises concernées et attribués sur la base de leur effort de réduction des émissions de GES escomptée pour les années 2020 à 2023.
 
Citation :  

« Le secteur industriel est responsable, à lui seul, de près de 30 % des émissions de GES du Québec. Les entreprises, particulièrement les grands émetteurs soumis à la réglementation du marché du carbone, ont un rôle crucial à jouer dans l’atteinte des cibles climatiques québécoises. Bien que ce secteur ait réduit de près de 23 % ses émissions de GES depuis 1990, devant l’urgence climatique, nous avons, plus que jamais, besoin de sa contribution. Il faut que les efforts se poursuivent et même s’accélèrent. C’est pour cette raison que notre gouvernement lance le Défi GES - Industrie et met en place cette mesure incitative qu’est la MADI. À travers ces initiatives, nous souhaitons accélérer la transition du Québec vers une économie plus sobre en carbone tout en assurant le maintien de la compétitivité de nos entreprises et celle de notre économie. C’est en collaborant avec nos grandes entreprises que nous nous rapprocherons plus vite de nos objectifs. » 
 
Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval 
 
Faits saillants :  
  • Un projet de règlement visant à modifier le RSPEDE a été déposé le 4 mai 2022 afin de favoriser la décarbonisation du secteur industriel. L’objectif du nouveau règlement est de réduire graduellement, à partir de 2024, le niveau global des allocations gratuites d’unités d’émission versées aux entreprises réglementées par le marché du carbone. Une consultation publique à ce sujet s’est terminée le 18 juin dernier.
  • Le programme Défi GES - Industrie et la MADI sont des mesures d’aide financière destinées aux grands émetteurs qui s’ajoutent à une série d’actions gouvernementales visant à accompagner davantage le secteur industriel dans sa transition climatique afin de soutenir sa décarbonisation tout en maintenant sa compétitivité sur les marchés. En effet, d’autres actions sont mises en œuvre, telles que :
  • La bonification des programmes ÉcoPerformance, Bioénergies et Technoclimat;
  • Le soutien à la recherche, au développement et à l’essai de technologies de rupture;
  • L’accompagnement des entreprises industrielles par le Groupe d’intervention GES.
  • La MADI est une mesure transitoire destinée à 54 entreprises assujetties au RSPEDE en 2020 et appartenant aux secteurs de la fabrication ou de l’extraction minière.
  • Toutes ces mesures s’inscrivent dans le plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030.
Liens connexes :  
 
Pour en savoir davantage sur le programme Défi GES - Industrie :
www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/defi-ges.
 
Pour en savoir davantage sur la MADI :
www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/mesure-aide-decarbonisation-industriel.
 
Pour en savoir davantage sur le Plan pour une économie verte 2030 :
www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-economie-verte.
 
 
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SOURCE :

Rosalie Tremblay-Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques,
ministre responsable de la Lutte
contre le racisme et ministre
responsable de la région de Laval
Tél. : 438 777-3777
 

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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