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Communiqué de presse

Québec favorise l’économie circulaire en assujettissant de nouveaux produits à la responsabilité élargie des producteurs (REP)

Québec, le 21 juin 2022. – Le gouvernement du Québec vient d’édicter le règlement qui permet d’assujettir à la responsabilité élargie des producteurs (REP) plusieurs produits qui se retrouvaient jusqu’ici plus souvent qu’autrement dans les sites d’enfouissement. C’est ce qu’a annoncé, ce mardi, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette.

Ainsi, le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises vient fixer des taux de récupération minimaux à atteindre et des exigences minimales en matière de récupération et de recyclage à l’égard de certains produits que des entreprises mettaient en marché au Québec, jusqu’à présent, sans prendre en charge leur fin de vie utile. C’est le cas, par exemple, des produits pharmaceutiques, des plastiques agricoles et des bonbonnes de propane à remplissage unique.
 
Le Règlement améliore aussi les dispositions réglementaires actuelles qui n’avaient pas été revues en profondeur depuis 2011 et répond à certains enjeux d’application qui ont émergé au fil du temps. Sa nouvelle version tient compte de l’évolution du marché, des habitudes de consommation de la population et de la capacité de performance des programmes en place. Il assujettit notamment les ventes en ligne réalisées par des entreprises hors Québec et interdit les réseaux parallèles de récupération et de valorisation, qui nuisent à l’atteinte des objectifs par les entreprises visées.
À la lumière des nombreux commentaires reçus de la part des intervenants du secteur de l’électrification des transports, les batteries de véhicules électriques ont été retirées des produits visés par cette mise à jour du Règlement. Afin d’assurer une prise en charge optimale des batteries disponibles pour la récupération, le gouvernement et l’industrie mettront plutôt en place un programme volontaire de récupération au printemps prochain. Des discussions sur les modalités de ce programme sont en cours et devraient aboutir à une entente d’ici la fin de l’année.

Citations :

« Notre gouvernement a mis en place plusieurs solutions dont nous pouvons être fiers pour permettre de réduire la quantité de matières envoyées à l’enfouissement. Grâce à ce nouveau règlement, nous continuons d’avancer dans cette direction. La liste des produits assujettis à la responsabilité élargie des producteurs s’allonge et ce principe s’applique avec plus de mordant. Voilà une autre excellente façon de protéger notre environnement et nos ressources! »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
 
« Les entreprises sont au cœur de la solution dans l’effort collectif de réduction des déchets et de lutte contre les changements climatiques, et c’est pourquoi il est encourageant de voir qu’un plus grand nombre d’entre elles seront désormais assujetties au principe de la responsabilité élargie des producteurs. C’est un pas de plus vers l’atteinte de notre objectif ultime d’un Québec sans gaspillage. »
 
Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC
 
Faits saillants :
 
Le Règlement étend la REP aux produits suivants :
  • Au plus tard le 1er janvier 2023 :
    • les petites piles scellées au plomb-acide; 
  • Au plus tard le 30 juin 2023, soit 12 mois après l’entrée en vigueur du Règlement :
  • les produits agricoles suivants : la plupart des plastiques agricoles, les pesticides, les semences enrobées de pesticides, les contenants ou les sacs servant à leur mise en marché ainsi que les autres contenants et sacs agricoles;
  • les appareils réfrigérants qui servent à entreposer autre chose que des boissons et des aliments, tels ceux des laboratoires;
  • Au plus tard le 30 juin 2024, soit 24 mois après l’entrée en vigueur du Règlement :
  • les produits pharmaceutiques (les médicaments, les objets tranchants et piquants servant à administrer ces médicaments et les produits de santé naturels) vendus en pharmacie et dans les cliniques vétérinaires;
  • les contenants pressurisés de combustibles à remplissage multiple (uniquement ceux vendus dans les territoires nordiques) et à remplissage unique (p. ex., les bonbonnes de propane pour le camping);
  • Au plus tard le 30 juin 2025, soit 36 mois après l’entrée en vigueur du Règlement :
  • les autres plastiques agricoles.
La responsabilité élargie des producteurs est un principe qui présente de nombreux avantages. Les entreprises mettant en marché les produits visés deviennent responsables de ces produits, de leur naissance à leur renaissance, étant notamment incitées à mieux les concevoir. Elle engendre aussi la création de filières de récupération structurées, d’expertises, d’entreprises et de marchés locaux où se trouvent réemployés, recyclés ou valorisés des produits qui ne l’étaient pas.
 
Lien connexe :
 
Pour prendre connaissance du Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=77472.pdf
 

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SOURCE :

Émilie Toussaint
Directrice des communications
Cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme, ministre responsable de Laval

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991