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Communiqué de presse

Dernière étape franchie pour la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

Québec, le 14 juin 2022. – C’est maintenant chose faite, le gouvernement a donné son approbation finale pour que la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective, qu’il a amorcée en 2020, aille de l’avant. En effet, le gouvernement a édicté les deux règlements qui en précisent les termes. C’est ce qu’a annoncé ce mardi le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette.

Les deux règlements prévoient les obligations, droits et responsabilités que devront assumer les deux organismes de gestion désignés par RECYC-QUÉBEC et les représentants des entreprises soumises à ces règlementations.

Ces règlements viennent compléter la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective, constituant avec elle les assises de la modernisation des deux nouveaux systèmes. Cette réforme permettra notamment de responsabiliser les entreprises quant aux produits qu’elles mettent sur le marché. Elle permettra également d’accroître et d’améliorer la récupération et la valorisation des contenants, des emballages et des imprimés. Elle doit aussi permettre d’améliorer la performance environnementale et contribuer à l’action climatique du Québec.
 
La transition vers ces systèmes modernisés peut maintenant se concrétiser. Les règlements, qui entreront en vigueur le 7 juillet prochain, viennent confirmer le démarrage du système de la consigne élargie à l’automne 2023. Dans le cas de la collecte sélective, cette modernisation s’amorcera graduellement dès l’automne 2022, pour atteindre son plein déploiement en 2025.
 
Citations :

« Cette modernisation cruciale de la gestion des matières résiduelles est une autre réalisation en environnement dont le gouvernement peut être fier. Je suis très fier du chemin parcouru pour en arriver à cette modernisation, plus que nécessaire, de nos systèmes de consigne et de collecte sélective. Ces réformes, les Québécois les attendaient, et nous avons bon espoir qu’elles répondront à leurs attentes. Elles nous permettront d’optimiser l’efficacité de ces systèmes, de réduire le gaspillage des ressources, de favoriser l’économie circulaire et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
 
« En donnant ce coup de barre nécessaire aux systèmes de consigne et de collecte sélective, nous posons les jalons d’une nouvelle ère pour un Québec sans gaspillage. C’est avec enthousiasme que nous continuerons de jouer notre rôle fédérateur, notamment en appuyant les organismes de gestion désignés dans leurs nouvelles responsabilités et, à plus court terme, l’industrie et les parties prenantes dans la transition vers les nouveaux systèmes. »
 
Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC
 
Faits saillants :
  • Le premier ministre du Québec, M. François Legault, et le ministre Benoit Charette avaient annoncé en janvier 2020 l’élargissement de la consigne à tous les contenants de boissons prêtes-à-boire de 100 millilitres à 2 litres, qu’ils soient en plastique, en verre, en métal ou en carton multicouche.
  • La consigne s’appliquera à hauteur de 0,10 $ pour tous les contenants visés, hormis les contenants en verre de 500 millilitres ou plus, pour lesquels elle sera fixée à 0,25 $. À terme, près de cinq milliards de contenants seront consignés annuellement, dont plus d’un milliard de bouteilles d’eau en plastique.
  • La modernisation du système de collecte sélective, annoncée pour sa part en février 2020 par le ministre Benoit Charette, ainsi que celle du système de consigne, permettront d’améliorer considérablement la performance du secteur des matières recyclables tout en s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire.
  • L’approche de responsabilité élargie des producteurs retenue implique que les entreprises deviendront responsables des contenants, emballages et imprimés qu’elles mettent en marché et de leur gestion jusqu’à la toute fin de leur vie utile.
  • Afin d’établir un fonctionnement optimal pour les consommateurs et les détaillants, sept projets pilotes sur la consigne ont été réalisés dans six villes du Québec, du 31 juillet 2021 au 30 avril 2022. Ils ont permis de tester des concepts novateurs avec des configurations différentes en fonction, notamment, de la densité de la population, et ce, en visant la récupération des contenants de boissons qui seront consignés en vertu de la règlementation. L’un de ces projets pilotes, coordonné par la coopérative de solidarité Les Valoristes de Montréal, sera maintenu jusqu’au 31 mars 2023.
Liens connexes :
 
Pour prendre connaissance des versions administratives des règlements : https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/consigne-collecte/index.htm.
 
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SOURCE :

Rosalie Tremblay-Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques,
ministre responsable
de la Lutte contre le racisme
et ministre responsable de la région de Laval
Tél. : 418 777-3777

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991