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Communiqué de presse

Québec renforce sa réglementation sur les véhicules zéro émission afin d’accroître l’offre de voitures électriques

Québec, le 7 février 2022. – Le gouvernement du Québec a approuvé, le 12 janvier dernier, un projet de règlement permettant d’électrifier l’ensemble des voitures au Québec. Une fois adopté, le projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants viendra renforcer la norme sur les véhicules zéro émission (VZE) déjà en vigueur afin d’assurer une offre de voitures électriques grandissante sur le marché québécois. Lorsque ce règlement sera adopté, le Québec deviendra le premier État en Amérique du Nord à donner force de loi à sa cible de 100 % de ventes de voitures électriques en 2035.
 
La norme VZE représente la feuille de route du gouvernement du Québec en matière d’électrification des véhicules. En vertu de cette norme, les constructeurs automobiles assujettis doivent accumuler un minimum de crédits en vendant des VZE ou des véhicules à faibles émissions sur le marché québécois, sans quoi, ils s’exposent à des pénalités. Le nombre minimal de VZE qui doit être vendu augmentera chaque année, jusqu’à ce que la vente de véhicules à essence soit interdite en 2035. 
 
Nombre de véhicules électriques prévus au Québec au cours des prochaines années
 
Année civile Proportion de crédits exigés
(année modèle)		 Nombre de véhicules électriques prévus au Québec
2025 17,5 % (2026) 632 000
2030 77,5 % (2031) 1 500 000
2035 100 % (2036) 3 500 000

Le resserrement de la norme VZE, couplée à l’interdiction de la vente de certaines catégories de véhicules en 2035, sont deux mesures phares du Plan pour une économie verte 2030 visant à réduire les émissions de GES liées aux transports. Cette modification du règlement entrainera une croissance exponentielle des ventes de véhicules électriques au cours des prochaines années. Rappelons que le Québec vise 1,5 million de véhicules électriques sur ses routes en 2030. Ces mesures s’inscrivent en complémentarité avec les rabais à l’achat, le développement du réseau de recharge, ainsi qu’avec la sensibilisation et l’éducation du public aux avantages de l’électrification des transports.
 
Le gouvernement propose également des modifications au règlement du ministre qui sont complémentaires au règlement principal. Les deux projets de règlement ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 26 janvier 2022 et feront l’objet d’une consultation publique jusqu’au 12 mars 2022.
 
Citations :

« La vente de 100 % de véhicules neufs entièrement électriques est à nos portes. Grâce à cette norme resserrée, les consommateurs québécois auront accès plus rapidement à un plus grand nombre et à un plus large éventail de véhicules électriques, ce qui viendra faciliter l’atteinte de nos ambitieux objectifs en matière d’électrification du parc automobile. » 
 
Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
 
« Le Québec doit agir avec rigueur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Il est d’ailleurs dans une position avantageuse pour le faire, l’électrification des transports étant un choix logique pour le Québec, qui dispose de l’hydroélectricité, une énergie propre, abondante et abordable. »
 
Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
 
« Le transport routier léger est responsable de près de 22 % des émissions totales de gaz à effet de serre de la province; il est impératif de cesser les émissions dans ce secteur le plus tôt possible. Le renforcement de la norme VZE est un signal fort indiquant que nous prenons les moyens pour y arriver. »
 
François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie
 
Faits saillants :
  • Le règlement proposé prévoit notamment une modification de la méthode de calcul actuelle, où un VZE peut obtenir jusqu’à 4 crédits et un véhicule hybride rechargeable (VHR) jusqu’à 1,3 crédit en fonction de son autonomie, pour instaurer un système où un VZE obtient systématiquement 1 crédit (1 VZE = 1 crédit) et où un VHR dont l’autonomie électrique est supérieure à 80 kilomètres obtient 0,5 crédit.
  • Il est également prévu que les pénalités imposées aux constructeurs automobiles pour les crédits manquants soient multipliées par 4, pour atteindre 20 000 $ par crédit manquant.
  • Les calculs effectués démontrent que l’application de l’ensemble des modifications réglementaires prévues pour le renforcement de la norme VZE à partir de l’année modèle 2025 permettrait d’atteindre 1,5 million de véhicules électriques sur les routes en 2030 et, d’ici la même année, de réduire d'environ 5,6 millions de tonnes d’équivalent CO2 les émissions de GES du secteur des véhicules routiers légers par rapport à l'inventaire de 2018.
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SOURCES :

Rosalie Tremblay-Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 438 777-3777

Geneviève Tremblay
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 654-8246		 Claudia Loupret
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports et
ministre responsable de la région de l'Estrie
Tel. : 418 670-6413

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991