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Communiqué de presse

Adoption de la nouvelle Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions - Le Québec se donne les moyens d’accroître la protection de ses milieux naturels

Québec, le 10 février 2021. – L’Assemblée nationale du Québec a adopté ce mercredi à l’unanimité le projet de loi no 46 – Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, dotant ainsi le Québec d’un outil légal efficace qui lui permettra de relever les nouveaux défis en matière de conservation des milieux naturels. Par cette nouvelle loi, le gouvernement du Québec élargit l’éventail des outils de protection et accélère les processus de création d’aires protégées.
 
Pour le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, l’adoption de ce projet de loi permet au Québec de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales en matière de conservation des milieux naturels et répond à la volonté du milieu d’accroître nos outils de protection.
 
Trois nouveaux statuts d’aire protégée y sont introduits, ce qui permettra d’augmenter la proportion d’aires protégées au Québec et de protéger davantage de milieux naturels. Il s’agit des statuts de réserve marine, d’aire protégée d’utilisation durable et d’aire protégée d’initiative autochtone. Ce dernier statut d’aire protégée permet maintenant aux communautés autochtones de proposer au ministre des projets de conservation dont les territoires pourront être désignés comme aire protégée par le gouvernement du Québec. L’objectif visé est de conserver des éléments de la biodiversité et des valeurs culturelles qui lui sont associées et qui sont d’intérêt pour les nations autochtones. C’est un statut qui vise à répondre aux demandes formulées par différents acteurs, notamment les communautés autochtones, lors des consultations particulières tenues en septembre 2020.
 
Pour sa part, le statut de réserve marine permet une protection spécifique au milieu marin, alors que l’aire protégée d’utilisation durable permet, sur une partie du territoire visé par la protection, une utilisation durable des ressources naturelles s’y trouvant.
 
Pendant le processus législatif, le ministre Charette est venu préciser les principaux éléments distinguant le statut d’aire protégée d’utilisation durable des autres statuts par l’ajout de balises à la définition du concept. Ainsi, toute aire protégée de ce type devra, entre autres, présenter des conditions naturelles sur la plus grande partie de son territoire, être mise en valeur au bénéfice des communautés locales ou autochtones concernées et être gérée de façon exemplaire en favorisant la participation de ces communautés.

Ce nouveau statut d'aire protégée permettra notamment de compléter la protection de l’intégralité de l’île d’Anticosti, en bonifiant la protection de l’éventuel site du patrimoine mondial de l’UNESCO.
 
La nouvelle Loi sur la conservation du patrimoine naturel, qui entrera en vigueur 30 jours après la date de sa sanction, modifie également le processus de désignation des aires protégées, notamment en retirant l’étape obligatoire du statut provisoire et en optimisant le processus de consultation publique. Cette consultation sera désormais précédée d’une période d’information publique minimale de 30 jours au cours de laquelle toute personne pourra demander au ministre la tenue d’une consultation publique. Selon les préoccupations soulevées ou les personnes à consulter, elle prendra la forme d’une audience publique ou d’une consultation ciblée.
 
Citation :
 
« Nous pouvons être fiers de l’adoption unanime de cette loi aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Le gouvernement du Québec dispose maintenant d’un éventail d’outils efficaces, adaptés à la réalité d’aujourd’hui, pour accélérer la protection de nos milieux naturels. Grâce au travail accompli avec tous nos partenaires au cours des deux dernières années, et fort d’un cadre légal renouvelé, il n’y a aucun doute que le Québec sera bien outillé pour faire sa part dans la protection du patrimoine naturel mondial. Nous poursuivrons activement nos actions pour la protection de notre biodiversité. »
 
Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ministre responsable de la région de Laval
 
Faits saillants : 
  • En décembre 2020, le ministre Charette annonçait que le Québec avait atteint ses objectifs internationaux de protection de son territoire. Le réseau d’aires protégées en territoire terrestre et d’eau douce couvrait alors 17,03 % du territoire québécois, en incluant l'engagement gouvernemental de protéger l’entièreté de l’île d’Anticosti, et le réseau d’aires marines protégées couvrait 10,4 % du territoire.
     
  • Une motion sans préavis a par ailleurs été adoptée unanimement aujourd’hui à l’Assemblée nationale afin de souligner le leadership du gouvernement du Québec et de reconnaître les efforts considérables déployés, en concertation avec divers intervenants, pour atteindre ces cibles d’aires protégées, tout en réitérant l’importance du projet de loi 46.
  • À l’international, des discussions sont en cours concernant le prochain Plan stratégique pour la diversité biologique de la Convention sur la diversité biologique, dont le secrétariat est situé à Montréal. Ce plan sera assurément doté de cibles plus ambitieuses. La modernisation de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel aidera le gouvernement du Québec à atteindre les prochaines cibles qu’il se fixera, et qui devraient s’inspirer de celles décidées à l’international.
 
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SOURCE :

Geneviève Richard
Attachée de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
418 952-6352

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 521-3991