Communiqué de presse |
Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ordonne à Oriens Technologies inc. et à Lux Biologics Limitée de remédier à l’entreposage illégal de matières dangereuses résiduelles et de matières résiduelles à Bécancour |
Nicolet, le 23 novembre 2020. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, ordonne aux entreprises Oriens Technologies inc. et Lux Biologics Limitée de procéder au stockage, au traitement ou à l’élimination des matières résiduelles et des matières dangereuses résiduelles présentes sur le lot 3 294 051, dans un lieu autorisé à cette fin. De 2015 à 2019, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a réalisé différentes inspections sur le site où plusieurs manquements au Règlement sur les matières dangereuses (RMD) et à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ont été constatés. Un volume de 1 200 m3 de matières résiduelles ainsi qu’une quantité de brasques usées d’aluminium estimée à 1 855 m3 sont entreposées sur le site alors que leur stockage, leur traitement ou leur élimination n’y est pas autorisé. La loi oblige le propriétaire, le locataire ou tout autre responsable d’un lieu à prendre les mesures nécessaires pour que ces matières résiduelles soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Cette obligation n’ayant pas été respectée par Oriens Technologies inc. et Lux Biologics Limitée, le ministre prend maintenant une ordonnance à l’endroit de ces entreprises afin de faire respecter la loi. Un avis préalable à une ordonnance a été signifié aux deux entreprises, en août 2020. Ces dernières disposaient d’un délai de 15 jours, suivant la notification de l’avis préalable, pour présenter leurs observations au ministre. Le 27 août 2020, le Ministère a reçu les observations d’Oriens Technologies inc. Bien que la date butoir ait été prolongée au 25 septembre 2020, aucune observation n’a été soumise par Lux Biologics Limitée. Au terme de l’analyse des observations reçues, le Ministère a conclu que l’ordonnance était toujours appropriée. Ainsi, l’ordonnance no 693, prise en vertu de l’article 114 de la LQE, enjoint aux entreprises visées de soumettre pour approbation, dans les 15 jours suivant la notification de l’ordonnance, un plan faisant état des mesures qui seront prises en ce sens. Les entreprises devront réaliser le plan de stockage, de traitement ou d’élimination des matières résiduelles et des matières dangereuses résiduelles dans les 90 jours suivant son approbation. Puis, les entreprises devront transmettre au Ministère des pièces justificatives de disposition pour chaque type de matière confirmant leur disposition dans un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé. Faits saillants :
Liens connexes : Le texte de l’ordonnance no 693 peut être consulté sur le site Web du Ministère. - 30 -
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SOURCE :
Sophie Gauthier Conseillère en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 695-7883, poste 347 Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca |