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Communiqué de presse

Site d’enfouissement contaminé à Bécancour - Le Ministère mettra en œuvre une nouvelle approche d’intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés

Bécancour, le 14 juillet 2017. – Faisant suite au dossier du site d’enfouissement de matières résiduelles dangereuses à Bécancour, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a fait savoir aujourd’hui que le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) mettra en œuvre une nouvelle approche d’intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés. S’ajoutant notamment à la récente Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d’action 2017-2021, ainsi qu’au programme ClimatSol-Plus, lancés le 9 avril dernier, cette approche d’intervention viendra accentuer les actions déjà entreprises à l’égard du passif environnemental.

Comme il s’était engagé à le faire en décembre dernier, après avoir placé le dossier du site de Bécancour directement sous la direction de la sous-ministre et avoir confié le mandat d’enquête sur la gestion du dossier à la Direction de la vérification interne et des enquêtes administratives du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), le ministre David Heurtel a rendu public le rapport d’enquête aujourd’hui. Ce dernier conclut que le dossier du site contaminé de Bécancour a été géré en conformité avec les lois et règlements qui s’y appliquent. L’enquête étant terminée, la direction régionale du Ministère reprend donc ses activités régulières sur le site, sous la supervision du sous-ministre Patrick Beauchesne. De plus, des appels d’offres seront publiés dans le but de trouver une solution permanente et d’éviter tout rejet dans la nappe phréatique.

Au final, fort de l’expérience acquise dans le dossier de Bécancour et cherchant toujours à optimiser son approche d’intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés partout au Québec, le Ministère met en place de nouvelles actions qui permettront de combler certaines lacunes, en établissant une meilleure communication et en renforçant le lien de confiance avec les communautés.
 
Citation :
 
« Les actions concrètes que prévoit cette approche bonifiée d’intervention en gestion et contrôle des terrains contaminés nous permettront d’offrir à la population un mécanisme plus transparent. Du même coup, en améliorant le processus de communication et en accompagnant mieux nos municipalités dans la réalisation de projets de réhabilitation de terrains contaminés, nous pourrons stimuler le dynamisme de plusieurs de nos communautés. Notre priorité est et sera toujours de s’assurer de la santé et de la sécurité de la population ainsi que de la protection de l’environnement. »
 
David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
 
Faits saillants :
 
Intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés  Échéancier
  • Améliorer la gestion administrative des dossiers de passif environnemental en regroupant les experts du passif et ceux des enquêtes avec la nomination d’un directeur désigné.
  
Juillet 2017
  • Planifier annuellement la gestion et le contrôle des terrains contaminés placés sous la responsabilité de l’État.
 D’ici l’automne 2017, pour la planification 2017-2018, puis en continu.
  • Accroître la cohésion ministérielle dans le traitement des dossiers liés aux terrains contaminéspar la création d’un comité interne d’experts pour échanger sur les enjeux scientifiques et stratégiques que présentent ces dossiers.
  
 
D’ici août 2017, puis en continu.
 
  • Bonifier la circulation de l’information à l’intérieur des équipes régionales et spécialisées dans l’optique d’un meilleur suivi du cheminement des dossiers.
 D’ici août 2017, puis en continu
  • Informer le public des différentes régions avec une intervention annuelle pour présenter notamment les travaux réalisés et à venir sur les terrains placés sous la responsabilité de l’État.
 Débutera à l’automne 2017
  • Créer des liens plus étroits avec les municipalités dans le but de les appuyer dans la réhabilitation des terrains en augmentant le niveau d’information disponible sur les dossiers qui touchent leur territoire.
 2017-2018, puis en continu
  • Sensibiliser le personnel concerné à l’aide d’une formation améliorée dans le but d’optimiser la fiabilité des données inscrites dans les répertoires.
 Automne 2017, puis en continu
 

Rappelons que le MDDELCC a annoncé son objectif d’investir 120 M$ d’ici 2021 dans des travaux de réhabilitation de terrains contaminés appartenant à l'État et qu’afin d’améliorer la gestion
des terrains contaminés au Québec, le Ministère met également en œuvre la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d’action 2017‑2021. De nombreuses actions de cette politique permettront aussi d’optimiser l’approche d’intervention en gestion
et en contrôle des terrains contaminés sur le territoire québécois, grâce notamment aux actions suivantes :
 

 
POLITIQUE DE PROTECTION DES SOLS ET DE RÉHABILITATION DES TERRAINS CONTAMINÉS ET SON PLAN D’ACTION 2017-2021
 
Action 6. Instaurer des fonds de gestion postfermeture pour les lieux d’enfouissement
Action 7. Réglementer les interventions attendues sur un terrain lors de l’abandon, du démantèlement ou du remplacement des équipements pétroliers à risque élevé
Action 8. Responsabiliser celui à l’origine d’une migration hors site de contaminants
Action 10. S’assurer que les entreprises fournissent les garanties pour réparer les dommages à l’environnement
Action 12. Mettre en œuvre le programme ClimatSol‑Plus pour les municipalités
Action 17. Élaborer un programme d’aide financière pour les technologies vertes
Action 21. Instaurer une redevance sur l’enfouissement de sols contaminés
  • Le rapport du MTESS conclut que la direction régionale a effectué plusieurs actions dans sa gestion du dossier du site de Bécancour dans le but de faire corriger la problématique environnementale du site, en conformité avec les lois et les règlements qui s’y appliquent.
  • Le gouvernement annonce 7 nouvelles actions pour optimiser son approche d’intervention en gestion et contrôle des terrains contaminés partout au Québec.
 
Liens connexes :
 
Le document de la nouvelle approche d’intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés au Québec est disponible dans la page suivante du site Web du MDDELCC.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/nlle-approche-gestion-controle.pdf
 
Le rapport de la DVIEA du MTESS sur la gestion du dossier du site d’enfouissement contaminé à Bécancour par le MDDELCC ainsi que le Plan de suivi du dossier du site sont également disponibles dans la page Web suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/becancour/index.htm
 
La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d’action 2017-2021 sont accessibles à l’adresse suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/index.htm
 
Toute l’information sur les deux volets du programme ClimatSol-Plus, sur les critères d’admissibilité, sur les dépenses admissibles et sur la procédure à suivre pour déposer un dossier est disponible à l’adresse suivante.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/programmes/climatsol-plus/
 
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SOURCE :

Emilie Simard
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911
 

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991