Inondations printanières 2017 - Le gouvernement du Québec prend ses responsabilités en matière d'aménagement du territoire

MONTRÉAL, le 22 juin 2017 - Le gouvernement du Québec fait connaître ses orientations relativement à l'aménagement du territoire dans les zones qui ont été inondées au printemps dernier. Ainsi, le gouvernement entend s'assurer du respect de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) dans le processus de rétablissement.

De plus, il annonce la tenue d'un forum portant sur les solutions d'avenir en matière de gestion des inondations ainsi que l'organisation d'une rencontre visant à dresser le bilan de ces inondations historiques à l'automne prochain.

Citations :
« Considérant l'ampleur des inondations printanières, le gouvernement du Québec se devait d'agir de façon responsable afin de limiter les impacts de tels événements à l'avenir et d'assurer la sécurité de la population. Nous comprenons que cette décision, bien que nécessaire, aura des incidences immédiates sur les citoyens touchés. Dès le début de ces inondations historiques, le gouvernement a été solidaire des sinistrés et je vous assure que nous continuerons de les appuyer tout au long du processus de rétablissement. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

« Les récentes inondations printanières au Québec nous rappellent l'urgence d'agir pour lutter contre les changements climatiques et pour nous adapter à leurs impacts. Les changements climatiques vont faire en sorte que ces inondations historiques et exceptionnelles vont se répéter de plus en plus fréquemment. Nous devons mettre en place des mesures pour mieux prévenir de telles crues et en minimiser les conséquences. Le respect de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables en fait partie. Nous devons également réfléchir aux solutions d'avenir en matière de gestion des inondations et d'aménagement du territoire. Il s'agit ici d'assurer la sécurité et la qualité de vie de nos citoyennes et de nos citoyens, mais également celle des générations futures. Faisons-le pour eux! »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• Rappelons que la crue des eaux printanières a touché 278 municipalités, inondé plus de 5 300 résidences et forcé l'évacuation de plus de 4 000 personnes ainsi que la fermeture de plusieurs routes. Ces événements ont rendu nécessaire la mise en place d'interventions spécifiques pour soutenir les personnes, les entreprises et les municipalités touchées et favoriser le retour à la vie normale le plus rapidement possible.
• Le gouvernement du Québec propose d'instituer, pour les 211 municipalités touchées pour lesquelles une cartographie est existante en vertu de la Loi sur l'aménagement (LAU), une zone d'intervention spéciale (ZIS) d'une durée de 18 mois qui établira les règles d'urbanisme applicables dans les secteurs déterminés, soit à l'intérieur des zones inondables de grand courant (0 à 20 ans).
• Ainsi, les propriétaires dont la résidence a été inondée et est située dans une zone de grands courants excluant le littoral devront procéder à l'évaluation de l'état de leur résidence avant d'obtenir un permis de leur municipalité pour la réparer ou la reconstruire. Cette évaluation devra être effectuée par le ministère de la Sécurité publique (MSP), qui administre le programme d'aide financière aux sinistrés, ou, dans le cas où le sinistré n'est pas admissible au programme, par un expert en sinistres reconnu par la Chambre de l'assurance de dommages du Québec.
• Une fois cette évaluation en main, les municipalités pourront autoriser les travaux de rénovation pour les propriétaires dont la résidence n'aura pas été déclarée une perte totale.
• Soulignons qu'un bâtiment sera considéré comme étant une perte totale dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
  • s'il est détruit;
  • s'il est devenu dangereux;
  • si le coût des réparations de ce bâtiment représente plus de la moitié (50 %) de sa valeur foncière au rôle en vigueur au moment du sinistre;
  • s'il est devenu inutilisable au regard de la santé ou de la salubrité.
• Une municipalité pourrait toutefois demander une dérogation au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire pour la reconstruction, dans des cas exceptionnels, de résidences principales ou de bâtiments non résidentiels détruits dans la zone de grands courants excluant le littoral. Pour être admissibles, ces cas exceptionnels devront être soumis par une municipalité, par résolution du conseil municipal, et concerner des résidences ayant subi des dommages évalués entre 50 % et 65 % de la valeur foncière de la résidence principale. Ils seront évalués par un comité d'experts indépendants qui prendra en considération certains critères dont l'impact de la dérogation sur les objectifs de la PPRLPI.
• Un mécanisme de suivi et de reddition de comptes sera également mis en place afin de veiller à l'application de la PPRLPI qui vise notamment à protéger les personnes et les biens.
• Le 10 juillet prochain, le gouvernement tiendra des consultations publiques dans chaque région ayant été touchée par les inondations. La population pourra ainsi s'exprimer sur la démarche gouvernementale avant l'entrée en vigueur de la ZIS.
• Pour les 65 municipalités ayant été inondées et qui n'ont pas de cartes de zones inondables, le gouvernement utilisera les pouvoirs que lui confère la LAU pour exiger la production de telles cartes et leur intégration à la réglementation des municipalités. Soulignons également que deux municipalités inondées sont déjà encadrées par la ZIS mise en place à la suite des inondations de la rivière Richelieu en 2011.
• La relocalisation des résidences principales hors des zones inondables et l'aménagement des infrastructures nécessaires à l'accueil de ces nouvelles résidences (rues, réseaux, etc.) font partie des mesures admissibles au programme d'aide financière spécifique mis en place à la suite des inondations printanières.
• Rappelons que la mise en place du programme d'aide financière spécifique a notamment permis de bonifier le montant maximum d'aide financière accordée aux particuliers pour les dommages causés aux biens, qui est ainsi passé de 159 208 $ à 200 000 $, et qu'une aide supplémentaire maximale de 50 000 $ peut être octroyée si le propriétaire de la résidence cède à la municipalité le terrain sur lequel la résidence se trouve.
• Les propriétaires dont la résidence est située dans une zone inondable de faible courant (20-100 ans) pourront, quant à eux, effectuer des travaux pour reconstruire ou réparer leur résidence, et ce, conformément à la PPRLPI.
• La tenue d'un forum portant sur les solutions d'avenir en matière de gestion des inondations qui aura lieu cet automne portera sur :
  • la gestion des bassins versants;
  • la cartographie et la gestion des zones inondables en prenant en considération les changements climatiques;
  • l'aménagement du territoire et la planification urbaine, et la révision du cadre normatif en zone inondable.
• Une rencontre aura également lieu pour dresser le bilan des inondations survenues au Québec au printemps 2017 et des interventions mises en place en réponse à celles-ci.
  Les acteurs du milieu municipal, particulièrement les élus, les directeurs généraux et les directeurs de service de sécurité incendie seront parmi les partenaires qui prendront part à cette rencontre.

Liens connexes :

Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec :
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/aide-financiere-bonifiee-2017.html

Information sur la PPRLPI :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives
 

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