Le Québec et la Californie annoncent leur intention de tenir une enchère pilote conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre

Québec et Californie, le 3 juin 2014 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) du Québec et le California Air Ressources Board (ARB) annoncent aujourd’hui leur intention de tenir une enchère pilote conjointe dans le cadre de la mise en œuvre de leurs programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES). Le bon déroulement de cette enchère pilote mènera à la tenue d’une première enchère conjointe en novembre 2014.

La période d’inscription à l’enchère pilote débutera la dernière semaine de juillet et la période de soumission des offres se tiendra au cours de la première semaine d’août. Tous les émetteurs et participants enregistrés auprès de la Californie et du Québec pourront y participer.

L’enchère pilote offrira la possibilité aux participants de tester la version bonifiée de la plateforme et de se familiariser avec les fonctionnalités permettant la tenue de ventes aux enchères conjointes, comme la possibilité de gérer deux devises simultanément, soit le dollar canadien et le dollar américain. Les autorités québécoises et californiennes superviseront conjointement l’exercice et pourront tester et vérifier les procédures de surveillance et de communication. À la suite de l’enchère pilote, le MDDELCC et l’ARB évalueront la performance de la plateforme et s’assureront que tous les systèmes et procédures fonctionnent correctement.

La Californie et le Québec se sont engagés à agir efficacement et avec diligence afin de réduire les émissions de GES qui contribuent aux changements climatiques. Pour atteindre leurs objectifs de réduction d’émissions, ils se sont dotés d’un nombre important de mesures, dont les programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES. La liaison des deux programmes ouvre la voie et sert de modèle à d’autres États et provinces qui recherchent des approches économiques et flexibles favorisant l’innovation et la croissance économique tout en assurant une réduction des émissions de GES.

INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

Un avis officiel sera publié sur les sites Web du MDDELCC et de l’ARB vers la mi-juillet et décrira les modalités d’inscription à la vente aux enchères pilote. L’avis officiel concernant l’enchère de novembre sera publié 60 jours avant la date de l’enchère, conformément aux règlements californien et québécois.

Les programmes de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie sont liés depuis le 1^er janvier 2014, ce qui permet l’utilisation réciproque des droits d’émission (unités d’émission et crédits compensatoires) délivrés par les deux programmes pour respecter les obligations réglementaires. Les droits d’émission peuvent être transférés entre les participants des deux programmes par l’intermédiaire du système de suivi des droits d’émission (CITSS). La tenue d’une enchère conjointe est la prochaine grande étape dans la liaison et le développement des deux programmes.