Valorisation de matières résiduelles organiques
Le gouvernement veut se doter de moyens d’intervention pour limiter les dommages environnementaux

Québec, le 14 novembre 2013 – Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, annonce que le projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques résiduelles sera publié dans la Gazette officielle du Québec le 20 novembre prochain. Avec ce projet de règlement, le gouvernement pourra effectuer des interventions plus rapides et plus efficaces, aux frais de l’exploitant, pour limiter les dommages environnementaux qui peuvent survenir en cours d’exploitation ou à la suite de la fermeture imprévue d’installations de ce secteur.

« Par le passé, le gouvernement a dû débourser des sommes importantes en raison de la cessation des activités de deux entreprises de compostage. Ce nouveau projet de règlement arrive à point nommé. Nous pourrons désormais encadrer davantage l’industrie de la valorisation des matières organiques résiduelles au Québec et mieux anticiper les obstacles potentiels liés à ce type d’opérations. En disposant rapidement des sommes nécessaires pour effectuer ou faire effectuer des travaux préventifs ou correctifs sur ces installations, nous pourrons éviter des coûts plus élevés dans le futur. Comme dans plusieurs autres domaines, nous voulons privilégier la prévention plutôt que la réaction », a affirmé le ministre Blanchet.

Avec ce projet de règlement, toute personne qui exploite une installation de valorisation de matières organiques résiduelles devra assurer au moyen d’une garantie financière l’exécution des obligations auxquelles elle est tenue en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements. Les installations visées par ce projet de règlement sont celles où s’effectuent le tri, le transfert, le stockage et le traitement, tant biologique que thermique, de matières organiques résiduelles. Des dispositions transitoires sont prévues pour les entreprises en exploitation à la date d’entrée en vigueur du règlement. Par exemple, celles-ci disposent d’un délai de 3 ans pour fournir au ministre une garantie conforme aux exigences du règlement. Dans tous les cas, un non-respect du règlement pourrait entraîner des sanctions administratives pécuniaires ou une amende.

Rappelons que ce projet de règlement s’inscrit dans la mise en œuvre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de l’action 17 de son Plan d’action 2011-2015. Il a déjà été publié pour consultation le 25 novembre 2009. Outre les modifications apportées sur la base des consultations de 2009, d’autres se sont ajoutées en vertu de nouvelles dispositions administratives et pénales dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et dans la Loi modifiant la loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect. En raison des modifications significatives apportées, le projet de règlement est donc de nouveau publié pour une consultation de soixante jours. Les intervenants du domaine sont ainsi invités à consulter le document et à formuler des commentaires pendant cette période.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site Web du Ministère.

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