Modification apportée au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Québec, le 16 décembre 2011 – Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs annonce l’adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère. Les modifications apportées visent l’harmonisation avec les règles de la Western Climate Initiative (WCI) et avec celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA). Ces modifications permettront, d’une part, d’assurer le bon fonctionnement du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) qui entrera en vigueur au Québec en janvier 2012 et, d’autre part, de faire en sorte que les mêmes méthodes de calcul des GES soient utilisées à la grandeur de l’Amérique du Nord.

Le Règlement prévoit certaines modifications aux méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre déjà prévues pour certaines activités industrielles, ainsi que l’ajout de nouvelles méthodes pour une douzaine d’autres secteurs, ce qui permet de couvrir l’ensemble des activités exercées par les émetteurs visés par le système de plafonnement et d’échange.

La définition des types d’émetteurs assujettis au Règlement a également été revue afin de préciser quand une entreprise est ciblée, en tant qu’émettrice, ou quand chacun de ses établissements est ciblé en tant qu’émetteur indépendant, un changement qui touche plus particulièrement le secteur de l’énergie (électricité, pétrole et gaz naturel). Aussi, la date de remise du rapport de vérification par une tierce partie accréditée, pour les émetteurs de 25 000 tonnes d’équivalent CO₂ ou plus, est gardée au 1^er septembre 2013 pour la déclaration des émissions de 2012, et est ramenée au 1er juin, soit la même date de remise que la déclaration, pour les années ultérieures.

Le Règlement est accessible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.