Montréal, le 13 juin 2011 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, a annoncé aujourd’hui l’adoption d’un Règlement visant à assurer une plus grande protection de la qualité de l’air par la réduction et le contrôle des contaminants atmosphériques, qui peuvent être à l’origine de smog, de précipitations acides, de pollution toxique ou de problèmes locaux de qualité de l’air. Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) concerne les secteurs industriel, commercial et institutionnel.

« Par l’adoption de ce règlement, nous nous assurons d’une protection accrue de la qualité de l’air, qui est un aspect fondamental du bien-être des Québécois. Cet outil réglementaire nous permettra de lutter encore plus efficacement contre la pollution atmosphérique, qui a un impact direct sur la santé publique et la qualité de l’environnement », a déclaré le ministre Arcand.

Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, qui constitue une refonte du Règlement sur la qualité de l’atmosphère, comporte des modifications significatives par l’introduction de nouvelles normes et par le resserrement de celles existantes. Les changements apportés touchent notamment l’industrie de l’aluminium, du ciment, de l’acier ainsi que l’industrie du bois et concernent aussi l’incinération de matières dangereuses, l’utilisation de matières résiduelles à des fins énergétiques, la combustion industrielle du bois ou de résidus de bois et les émissions de composés organiques volatils (COV) qui proviennent principalement des fabricants et applicateurs de peinture, des imprimeurs, des nettoyeurs à sec, des raffineries de pétrole, des usines pétrochimiques et des usines de chimie organique. De nouvelles normes de qualité de l’air ambiant ont également été ajoutées ou mises à jour.

Le RAA inclut également des exigences quant au suivi de certaines émissions. Il indique les catégories d’entreprises qui devront tenir des registres de conditions d’exploitation, de mesures et d’enregistrements en continu de leurs émissions, et qui devront procéder à des échantillonnages périodiques de conformité à la source et transmettre des rapports au MDDEP.

« Le Règlement s’articule en fonction de l’évolution du contexte socioéconomique et environnemental, il tient compte des nouvelles connaissances scientifiques et techniques, et il harmonise l’action du Québec en matière de qualité de l’air avec les réglementations canadiennes et nord-américaines », a précisé le ministre Arcand.

En effet, le nouveau Règlement tient compte des plans d’action sur le mercure et sur les pluies acides de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, de la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000, ainsi que de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air.