Une étape importante vers le développement d’un marché Nord-Américain du carbone

Québec, le 27 juillet 2010. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, se réjouit du dévoilement, par la Western Climate Initiative (WCI), du programme détaillé de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES). Il s’agit d’une étape importante puisque les membres partenaires pourront désormais harmoniser leur cadre réglementaire respectif au programme de la WCI, en vue du développement d’un marché commun du carbone à l’échelle de l’Amérique du Nord.

« Le Québec prend des mesures structurantes pour combattre les changements climatiques, et le mécanisme de plafonnement des émissions constitue l’un des éléments clés qui lui permettra d’atteindre la cible de réduction des émissions de GES qu’il s’est fixée à l’horizon 2020, soit une réduction de 20 % sous le niveau de 1990. Le programme de la WCI sera, à compter de 2012, une pièce maîtresse de notre stratégie pour faire face à ce défi environnemental et sociétal », a déclaré la ministre Beauchamp.

Le plafonnement et l’échange de droits d’émission consistent à imposer des cibles de réduction de GES aux entreprises au moyen d’une réglementation, tout en leur permettant d’accéder au marché du carbone, ce qui leur donne la souplesse nécessaire pour réaliser les réductions visées. Le programme de la WCI a la particularité de couvrir les plus importants secteurs émetteurs de GES et d’être complété par un système de crédits compensatoires.

Le Québec a franchi des étapes importantes en ce sens pendant la dernière année. En effet, l’Assemblée nationale adoptait, en juin 2009, une loi habilitant l’adoption des mécanismes réglementaires nécessaires à la mise sur pied d’un système de plafonnement et d’échanges des droits d’émission de GES. En juin dernier, le Ministère amorçait la consultation publique sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère. L’élaboration de la réglementation sur le mécanisme des plafonds d’émissions de GES des entités qui seront couvertes par le système sera la prochaine étape. Tous ces outils législatifs et réglementaires du Québec seront harmonisés avec les règles finales de la WCI qui sont dévoilées aujourd’hui.

Rappelons que c’est en avril 2008 que le Québec s’est joint à la WCI, un regroupement de sept États américains et de quatre provinces canadiennes, dont l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique, ayant pour objectif d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à obtenir des réductions d’émissions de GES.

Pour le Marché climatique de Montréal, l’adhésion du Québec au programme régional de la WCI constitue une occasion privilégiée d’accroître ses activités et son offre de services destinés aux entreprises québécoises et canadiennes qui pourraient avoir recours au marché du carbone. « Le Québec est en bonne position pour devenir un joueur important dans un marché qui est appelé à prendre beaucoup d’ampleur dans les années à venir », a conclu la ministre Beauchamp.

Le programme détaillé de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de GES de la WCI est disponible à l’adresse suivante : www.westernclimateinitiative.org. Une version française y sera placée dans les prochains jours.