Politique de gestion des matières résiduelles : allier économie et environnement
650 M$ pour doter le Québec d'installation de traitement de la matière organique

Candiac, le 16 novembre 2009. – Dans le cadre de l’annonce du projet de nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles qui a eu lieu aujourd’hui, à Candiac, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a dévoilé son programme d’infrastructures de traitement de la matière organique par biométhanisation (digestion anaérobie) ou compostage à l’intention des municipalités et des promoteurs privés. Ce programme permettra des investissements par l’ensemble des partenaires de 650 M$ qui entraîneront la création d’environ 5 200 emplois.

Le programme vise à doter le Québec d’installations de biométhanisation et de compostage qui permettront de détourner la matière organique de l’enfouissement. Cette matière est une source importante d’émissions de GES. En plus d’éviter l’enfouissement de cette matière, la digestion anaérobie permettra de produire une nouvelle énergie verte (le biométhane) qui tendra à remplacer des carburants ou combustibles fossiles, par exemple pour chauffer des bâtiments ou alimenter une flotte de véhicules municipaux adaptés à cette fin. « Au Québec, nous comprenons l’importance de soutenir et de mettre en valeur des technologies novatrices pour lutter contre les changements climatiques. La biométhanisation apparaît comme un élément incontournable d’un plan de gestion durable des déchets, puisqu’elle contribue à transformer un problème environnemental en outil économique », a déclaré la ministre Beauchamp.

Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de bannir la matière organique des lieux d’enfouissement afin de lutter contre les changements climatiques. Ainsi, d’ici 2013, il sera interdit d’enfouir le papier et le carton, dont le recyclage est déjà bien implanté, puis, dans un horizon de 10 ans, on interdira l’enfouissement d’autres matières organiques putrescibles, tels les feuilles et le gazon, les restes de table et les boues de fosses septiques et d’épuration des eaux usées. Le bannissement de ces matières sera possible dans la mesure où les installations de traitement seront disponibles et bien réparties sur le territoire.

Une partie de ce programme d’infrastructures sera financée à même la redevance sur les hydrocarbures qui alimente le Fonds vert pour la lutte aux changements climatiques. D’ici 2020, ces efforts devraient réduire considérablement les émissions de GES provenant du secteur des matières résiduelles.

Pour compléter le financement nécessaire à la mise en oeuvre du programme de traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage, la ministre propose d’exiger, pendant une période de cinq ans, une redevance supplémentaire de 9,50 $ la tonne métrique pour l’élimination de matières résiduelles. Cette nouvelle redevance aura un effet neutre pour les municipalités.

Mentionnons que le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles prescrit les redevances exigibles pour l'élimination de certains résidus dans les lieux d'élimination. Ces redevances ont pour but de réduire les quantités de matières résiduelles qui sont éliminées et, par la même occasion, d’augmenter la durée de vie des lieux d’élimination. Actuellement, tout exploitant d'un lieu d'élimination visé par le Règlement doit, pour chaque tonne métrique de matières résiduelles reçue, payer des redevances d'élimination de 10,67 $.

Par ailleurs, Mme Beauchamp a présenté le projet de Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques. Ce projet de règlement vise à imposer des garanties financières aux exploitants de lieux de compostage ou de toute installation de valorisation de matières organiques, que cette installation soit nouvelle ou déjà en place. Ces garanties seront destinées à assurer le respect des obligations qui incombent à l'exploitant, et ce, pendant la période d’exploitation et au moment de la fermeture du lieu.

« Ces différentes mesures sont susceptibles de conduire les municipalités et les entreprises, notamment les ICI (industries, commerces et institutions) et les CRD (entreprises de la construction, de la rénovation et de la démolition) à gérer autrement leurs matières résiduelles. N’oublions pas que la décomposition de ces matières dans les sites d’enfouissement dégage d’importantes quantités de méthane, un gaz à effet de serre dont le potentiel de réchauffement climatique est de 21 fois supérieur à celui du gaz carbonique. Il va sans dire que les efforts collectifs qui seront faits pour récupérer et mettre en valeur nos matières résiduelles auront un impact bénéfique sur notre qualité de vie », a conclu la ministre.

Rappelons que la nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles vise à mettre un terme au gaspillage des ressources, à contribuer aux objectifs du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques et à ceux de la stratégie énergétique du Québec, ainsi qu’à responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles.

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles et le projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques feront l’objet d’une consultation publique durant une période de 60 jours. Le programme ainsi que le texte des projets de règlements sont disponibles dans le site Web du Ministère.