Projet de loi sur l’eau : « La préservation et la protection de l’eau a été, est et demeurera toujours une priorité pour notre gouvernement » - Line Beauchamp

Québec, le 18 mars 2009 – Le gouvernement du Québec maintient le cap dans la préservation et la protection de l’eau en déposant aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.

Les dispositions de cet important projet de loi ont déjà fait l’objet de consultations particulières en septembre 2008 dans le cadre des travaux de la Commission sur les transports et l’environnement et avaient alors reçu un accueil très favorable. « Par ce projet de loi, le Québec vise à confirmer son leadership en ce qui concerne la protection de la ressource eau. S'il est adopté, ce projet de loi deviendra sans aucun doute une pièce maîtresse de notre législation environnementale », a déclaré la ministre Beauchamp.

Le projet de loi vise, entre autres, à confirmer le statut juridique de l’eau en tant que ressource collective, ce qui permettra de préciser les droits et les responsabilités de la collectivité quant à l’utilisation et à la préservation de cette ressource. De plus, selon les mesures proposées, de nouveaux pouvoirs seraient attribués à l’État afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de gardien et de gestionnaire de la ressource. Le projet de loi prévoit également la mise en œuvre des dispositions de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, laquelle prévoit une interdiction des dérivations d’eau en dehors du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent et une gestion prudente des prélèvements à l’intérieur du bassin.

Rappelons que ce projet de loi s’inscrit dans la lignée d’une série d’actions pour la protection de l’eau, dont la création du Bureau des connaissances sur l’eau et la gestion par bassin versant maintenant étendue à l’échelle de tout le Québec méridional. Ces deux mesures ont fait l’objet d’investissements de près de 30 M$. Il importe de souligner que la gestion québécoise par bassin versant a été saluée dans le dernier rapport de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur l’eau rendu public à New York la semaine dernière.

« L’eau est un élément central du développement social et économique du Québec et son importance stratégique ira en augmentant. Il est essentiel que le Québec reconnaisse expressément le caractère collectif des ressources en eau et qu’il devienne le gardien et le gestionnaire de cette ressource en se dotant d’outils législatifs permettant d’en exprimer la valeur économique, patrimoniale, écologique et culturelle », a conclu M^me Beauchamp.