Programme de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES de la Western Climate Initiative (WCI)
Les partenaires dévoilent les lignes directrices

Québec, le 23 septembre 2008 – Le premier ministre, M. Jean Charest, et la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, se joignent à leurs partenaires de la Western Climate Initiative (WCI) pour rendre publiques les principales lignes directrices de son programme de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES). Le programme intégral devrait être connu à la fin de 2008.

« Aujourd’hui, le Québec se joint à ses partenaires canadiens et américains pour divulguer les lignes directrices d’un programme de plafonnement et d’échanges de droits d’émission qui devrait constituer les assises du futur marché du carbone réglementé de l’Amérique du Nord. Le programme, qui est basé sur un plafonnement absolu des émissions de GES, tel que le prévoit le Protocole de Kyoto, est d’autant plus intéressant pour le Québec qu’il offre une grande souplesse aux partenaires et aux entreprises auxquelles il s’adresse et qu’il permet de considérer les actions de réduction précoces, un enjeu important pour le secteur industriel québécois qui a significativement réduit ses émissions depuis 1990 », a déclaré le premier ministre.

Le programme de la WCI innove en ce sens que ce sera la première fois qu’un programme de ce genre englobera autant de secteurs qui sont à la source des émissions de GES, tel que le prévoit le Protocole de Kyoto. Le programme de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de la WCI sera effectif en 2012 et couvrira, au cours de sa première période de conformité, de 2012 à 2014, les émissions de GES provenant des secteurs de la grande industrie et de la production de l’électricité. À compter de 2015, s’ajouteront les émissions provenant du secteur des transports et de la combustion dans les secteurs résidentiel, commercial et de la petite industrie. Il sera précédé, à compter de 2010, d’une période de déclaration obligatoire des émissions de GES.

« Le Québec continue d’innover en matière de changements climatiques tant au Québec qu’au Canada et sur la scène internationale. En 2005, il s’est joint au Climate Group et a coprésidé le Sommet des leaders en changements climatiques. En 2006, il a adopté un audacieux plan d’action sur les changements climatiques qu’il a par la suite bonifié et dont plus de 92 % des actions sont présentement mises en oeuvre. En 2007, il s’est joint au Climate Registry et, en 2008, à la WCI. Le programme de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de la WCI va devenir un instrument important de la stratégie québécoise de lutte contre les changements climatiques et le Marché climatique de Montréal pourrait servir de plate-forme de transactions aux entreprises désireuses d’acheter ou de vendre des droits d’émission de GES », a indiqué la ministre Beauchamp.

Par ailleurs, il convient de souligner que les gouvernements de l’Ontario et du Québec ont signé un protocole d’entente en juin 2008 dans lequel ils se sont notamment engagés à travailler, en coopération avec d’autres provinces, territoires et États, à l’élaboration d’un programme de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de GES. Déjà les provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique ont été invitées à collaborer à cette démarche. Cette collaboration a pour but de faciliter la participation et les liens avec de plus larges systèmes de plafonnement et d’échanges nord-américains et internationaux et de fournir un forum intergouvernemental pour une collaboration entre les provinces et territoires dédiés au développement d’un tel système.

Les lignes directrices du programme de plafonnement et d’échanges de droits d’émission sont disponibles dans le site Internet de la WCI à l’adresse suivante : www.westernclimateinitiative.org . Une version française y sera placée dans les prochains jours.