Projet de règlement sur le chauffage au bois
Pour une amélioration de la qualité de l'air et la santé des québécois

Montréal, le 18 avril 2008 – « Dorénavant, les poêles, foyers et autres appareils de chauffage au bois fabriqués ou vendus au Québec devront être certifiés ». C’est en ces termes que la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp,  a annoncé la publication pour consultation publique du Projet de règlement sur les appareils de chauffage au bois dans la Gazette officielle du Québec.

Ce projet de règlement vise à interdire, au Québec, la fabrication, la vente et la distribution d’appareils de chauffage au bois non conformes aux normes environnementales de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR) ou de l’United States Environmental Protection Agency (US EPA).

L’objectif de ce projet de règlement est d’assurer une protection accrue de l’atmosphère contre l’émission de particules causées par l’utilisation des appareils de chauffage au bois. « Il s’agit d’une étape essentielle pour minimiser l’augmentation des émissions polluantes reliées au chauffage au bois et à plus long terme, réduire ces émissions à mesure que les appareils polluants existants seront remplacés par les nouveaux modèles conformes », a déclaré la ministre Beauchamp.

Les appareils certifiés émettent jusqu’à dix fois moins de particules fines et trois fois moins d’autres contaminants que les appareils de chauffage conventionnels, lesquels sont responsables de plus de 40 % des particules fines émises dans l’atmosphère au Québec. En hiver, le chauffage au bois est le principal responsable des valeurs élevées de particules fines dans plusieurs quartiers résidentiels et, dans certains cas, du smog hivernal. « Le projet de règlement fait donc partie des outils que le gouvernement veut mettre à la disposition de la population pour changer cette situation et garantir une amélioration de la qualité de l’air et de la santé des Québécois », a ajouté Mme Beauchamp.

Pour les consommateurs, l’achat d’un poêle certifié procurera des économies pouvant aller jusqu’à quelques centaines de dollars par année, dépendamment s’il s’agit d’un chauffage d’appoint (30 % du chauffage total) ou du chauffage principal. Ainsi, l’excédent du prix à l’achat sera amorti, sur une période de deux à sept ans, par les économies de combustible. Par la suite, le poêle certifié permettra aux consommateurs de réaliser annuellement des économies.

Il est également important de noter que des activités de sensibilisation seront entreprises par le Ministère pour inciter les propriétaires d’appareils non conformes à changer leurs équipements et à se doter d’un appareil certifié.

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours. Il peut être consulté dans le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Pour toute question relative au projet de règlement, communiquez avec M. Carol Gagné au numéro de téléphone 418 521-3813, poste 4594, par télécopieur, au numéro 418 646-0001 ou par courrier électronique, à carol.gagne@mddep.gouv.qc.ca^_.