Rivière Richelieu
Les titres de propriété enfin clarifiés

Québec, le 19 juin 2009 – Le projet de loi no 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu, présenté par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a été adopté par l’Assemblée nationale.

Cette loi détermine, notamment, la limite foncière des terrains qui se situent en bordure de la rivière Richelieu, entre le pont Gouin à Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière qui sépare le Québec et les États-Unis. Elle vise également à assurer la protection de 865 hectares de milieux humides, lesquels présentent une grande richesse sur le plan de la biodiversité et jouent un rôle écologique essentiel au maintien de l’équilibre de la rivière.

« Je me réjouis que cette loi soit adoptée, puisque ses dispositions viennent résoudre un problème de délimitation touchant quelque 1 300 propriétaires riverains depuis plusieurs années, en clarifiant leurs titres de propriété. Par ailleurs, les mesures qui ont été prises pour assurer la protection de la rivière permettront de conserver sur une base permanente des écosystèmes dont l’intérêt écologique est indéniable, pour le bénéfice des générations actuelles et futures », a conclu la ministre Beauchamp.