Nouveau projet de loi pour délimiter le domaine hydrique de l'état et pour assurer une protection accrue d'importants milieux humides

Québec, le 25 mars 2009. - La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a déposé à l’Assemblée nationale, aujourd’hui, un projet de loi portant sur la délimitation du domaine hydrique de l’État et sur la protection d’importants milieux humides qui longent une partie de la rivière Richelieu, située dans la plaine du Saint-Laurent.

« Il s’agit d’un geste important visant à apporter une solution avantageuse à un problème de délimitation qui affecte de nombreux riverains de la rivière Richelieu depuis plus d’une quinzaine d’années, tout en protégeant des milieux humides parmi les plus diversifiés sur le plan de biodiversité au Québec », a mentionné la ministre.

Le projet de loi a pour objectif premier de clarifier les titres de propriété relatifs aux terrains qui bordent une partie de la rivière Richelieu. Rappelons que la délimitation visée par le projet de loi concerne environ 1 300 propriétaires riverains établis entre la frontière américaine et le pont Gouin à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Le second objectif du projet de loi est d’assurer une protection accrue des milieux humides qui longent la rivière Richelieu. S’il est adopté, il permettra de protéger 865 hectares de milieux humides au sud du Québec.

« Le projet de loi reprend essentiellement les éléments du projet de loi 59, déposé en novembre 2007, en y incorporant les ajustements demandés par le milieu, particulièrement les demandes exprimées par la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, un partenaire important dans cette démarche », a conclu la ministre.

Le projet de loi, ainsi que les cartes du territoire visé par cette loi, peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/haut-richelieu/index.htm.

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