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Évaluations environnementales

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Cadre législatif et réglementaire

Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK)

Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ)

Comité d'évaluation (COMEV)

Comité d'examen (COMEX)

Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK)

Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale (2010) (PDF, 2,2 Mo)

Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale (2004)

Évaluation environnementale au Québec méridional - Vue d'ensemble

Évaluation environnementale des projets en milieu nordique - Vue d'ensemble

Formulaire d'avis de projet prescrit pour le sud du Québec (Word, 52 ko)

Formulaire, guides, directives sectorielles et autres documents

Projets autorisés par décret du gouvernement depuis le 1^er janvier 1994

Projets ayant fait l'objet d'une directive du ministre depuis le 1^er janvier 1994

Projets dont le rapport d'analyse environnementale est disponible depuis le 1^er janvier 1994

Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale

Projets soumis à la procédure d’évaluation environnementale et sociale au nord du 55^e parallèle depuis le 1^er janvier 2000

Projets soumis à la procédure d’évaluation environnementale et sociale au sud du 55^e parallèle depuis le 1^er janvier 2000

Régimes et procédures d'évaluation environnementale au Québec

Renseignements préliminaires pour la réalisation d'un projet en milieu nordique

Suivi environnemental : Guide à l’intention de l’initiateur de projet (Le) - (PDF, 80 ko)