Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK)

Mandat

Le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK) est consulté par les gouvernements du Québec et du Canada et par les villages et organisations nordiques, à titre d'interlocuteur privilégié et officiel, lorsqu'ils élaborent des lois et des règlements concernant la protection de l'environnement et du milieu social dans le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et situé au nord du 55^e parallèle. Le CCEK a notamment pour fonction de surveiller, par l'échange de points de vue et de renseignements, l'application du chapitre 23 de la CBJNQ.

Ministre responsable

Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Secrétariat

Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK)
Case postale 930
Kuujjuaq (Québec) JOM 1C0

Fondement légal

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 169 à 180.

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 23.5.

Composition

Membres nommés par le gouvernement du Canada :

• M. Marc-Antoine Giroux
• M. Pierre-Yves Gagnon
• M^me Marie-Noëlle Fournier

Membres nommés par le gouvernement du Québec :

• M^me Paule Halley
• M. Jasmin Bergeron
• M^me André-Anne Gagnon, présidente

Membres nommés par l'Administration régionale Kativik (ARK) :

• M. Michael Barrett
• M^me Minnie Gray
• M. Raymond Mickpegak

Secrétariat :

• M. Benjamin Patenaude, secrétaire exécutif
• M^me Nancy Dea, Analyste en environnement
• M^me Christine Lambert, Analyste des politiques

Secrétaire :

M. Benjamin Patenaude
Téléphone : 819 964-2961, poste 2287
Télécopieur : 819 964-0694
Courriel : bpatenaude@krg.ca

Budget

Le Ministère assure le fonctionnement du CCEK par une subvention annuelle. Il verse également une subvention pour permettre aux membres nommés par l'ARK de participer aux réunions. Selon les dispositions de la CBJNQ et une entente administrative, le gouvernement du Canada doit rembourser au Québec la moitié des frais de fonctionnement du CCEK.

Site Web du CCEK

Pour plus d’information, consultez le site du Comité consultatif de l’environnement Kativik. Vous y trouverez notamment les comptes rendus de réunions, les rapports annuels ainsi que les mémoires et avis produits par le Comité.