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Entente de collaboration Canada-Québec
| Le 19 mai 2004 le
ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le ministre délégué
aux Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Benoît Pelletier, et
le ministre de l’Environnement du Canada, M. David Anderson, ont signé
une
entente
de collaboration en matière d’évaluation environnementale
coopérative d’une durée de cinq ans. |
Lien d'intérêt
Régime
canadien |
L’entente s’applique aux projets assujettis à la fois à la procédure
québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (section
IV.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement) et à la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale. L’entente ne s’applique pas aux projets
réalisés sur les territoires visés par la Convention de la Baie-James et du
Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.
En vertu de cette entente, les gouvernements du Québec et du Canada
coordonneront dans la mesure du possible les étapes d’évaluation
environnementale de leurs processus respectifs. Ils pourront, notamment,
échanger de l’information sur les projets, collaborer lors de leur
évaluation environnementale respective et s’informer de leur décision à cet
égard. L’entente prévoit également que le Québec et le Canada pourront
établir des commissions d’examen conjoint chargées de mener des audiences
publiques.
La coordination des processus entre le Québec et le gouvernement fédéral
permettra de réduire les délais globaux qui prévalent à l’heure actuelle
tout en maintenant la qualité et l’intégrité de ces processus et leur rôle
préventif de protection de l’environnement.
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