Marché du carbone

Actualités

2024

20 novembre 2024

Le Québec et la Californie tiennent leur 41^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

6 novembre 2024

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 3^e trimestre de 2024 ( Excel, 45 ko)

3 octobre 2024

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 114 ko)

20 septembre 2024

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 20 novembre 2024 – Communiqué

19 septembre 2024

Annulation de la vente de gré à gré d’unités d’émission de GES du 26 septembre 2024 - Avis d’annulation ( PDF, 265 ko)

21 août 2024

Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 14 août 2024 – Communiqué

14 août 2024

Le Québec et la Californie tiennent leur 40^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

1^er août 2024

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 2^e trimestre de 2024 ( Excel, 45 ko)

26 juillet 2024

Annulé - Marché du carbone : une vente de gré à gré d’unité d’émission de GES par le ministre se tiendra le 26 septembre 2024 – Communiqué

• Avis de vente de gré à gré du ministre du 26 septembre 2024 (, 195 ko)
  • Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes de gré à gré du ministre (, 639 ko)
  • Exemples de calculs sur les ventes de gré à gré du ministre (, 405 ko)

5 juillet 2024

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 114 ko)

14 juin 2024

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 août 2024 – Communiqué

30 mai 2024

Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 22 mai 2024 – Communiqué

22 mai 2024

Le Québec et la Californie tiennent leur 39^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

17 mai 2024

Marché du carbone : le Québec et la Californie tiendront leur 39e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 22 mai 2024 – Communiqué

15 mai 2024

Le Québec et la Californie tiennent leur 39^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

1^er mai 2024

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 1^er trimestre de 2024 ( Excel, 45 ko)

4 avril 2024

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 114 ko)

15 mars 2024

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 mai 2024 – Communiqué

14 février 2024

Le Québec et la Californie tiennent leur 38^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

1^er février 2024

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions de 2023 ( Excel, 110 ko)

5 janvier 2024

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 114 ko)

2023

15 décembre 2023

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 février 2024 – Communiqué

1^er décembre 2023

Publication du Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les ventes aux enchères de 2024 (PDF, 171 ko)

22 novembre 2023

Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 15 novembre 2023 – Communiqué

15 novembre 2023

Le Québec et la Californie tiennent leur 37^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

8 novembre 2023

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 3^e trimestre de 2023 ( Excel, 72 ko)

26 octobre 2023

• Rapport de couverture des émissions de la période 2018-2020 du SPEDE du Québec (Excel, 95 ko) - Mise à jour
• Rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec (Excel, 480 ko) - Mise à jour

4 octobre 2023

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 80 ko)

20 septembre 2023

Consultation publique du 20 septembre au 4 novembre 2023 concernant le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

15 septembre 2023

Le Québec et la Californie tiennent leur 37^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

23 août 2023

Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 16 août 2023 – Communiqué

Consultation publique du 23 août au 6 octobre 2023 concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

16 août 2023

Le Québec et la Californie tiennent leur 36^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

1^er août 2023

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 2^e trimestre de 2023 ( Excel, 72 ko)

7 juillet 2023

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 80 ko)

16 juin 2023

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 août 2023 – Communiqué

25 mai 2023

Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 mai 2023 – Communiqué

23 mai 2023

Webdiffusion concernant l’évaluation des paramètres de fonctionnement du SPEDE, le 14 juin 2023, à 14 h 30 (heure de l’Est).

• Avis (PDF, 87 ko)
• Webdiffusion

22 mai 2023

Rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec ( Excel, 481 ko) - Mise à jour

17 mai 2023

Le Québec et la Californie tiennent leur 35^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

2 mai 2023

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 1^er trimestre de 2023 ( Excel, 72 ko)

5 avril 2023

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 47 ko)

17 mars 2023

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 mai 2023 – Communiqué

2 mars 2023

Décision finale concernant l’enquête de California Air Resources Board sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers (PDF, 160 ko)

• Avis relatif au marché du carbone du 10 novembre 2022 (PDF, 152 ko)

28 février 2023

Avis de marché - Information importante concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec (PDF, 107 ko)

23 février 2023

Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 15 février 2023 – Communiqué

15 février 2023

Le Québec et la Californie tiennent leur 34^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

1^er février 2023

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions de 2022 ( Excel, 104 ko)

6 janvier 2023

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 55 ko)

2022

16 décembre 2022

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 février 2023 – Communiqué

1^er décembre 2022

Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les ventes aux enchères de 2023- Mis à jour le 9 décembre (PDF,202 ko)

23 novembre 2022

Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 16 novembre 2022 – Communiqué

16 novembre 2022

Le Québec et la Californie tiennent leur 33^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

1^er novembre 2022

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 3^e trimestre 2022 (Excel, 74 ko)

5 octobre 2022

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 52 ko)

16 septembre 2022

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 novembre 2022 – Communiqué

9 septembre 2022

Rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec - Mise à jour ( Excel, 90 ko)

24 août 2022

Résultats de la 32^e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 août 2022  – Communiqué

Historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 457 ko)

17 août 2022

Allocation gratuite d’unités d’émission dans le cadre du marché du carbone : le gouvernement du Québec édicte les nouvelles règles pour la période 2024-2030 – Communiqué

Le Québec et la Californie tiennent leur 32^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

1 août 2022

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 2^e trimestre 2022 (Excel, 62 ko)

7 juillet 2022

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 53 ko)

17 juin 2022

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 août 2022 – Communiqué

26 mai 2022

Résultats de la 31^e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 18 mai 2022 – Communiqué

Historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 447 ko)

18 mai 2022

Le Québec et la Californie tiennent leur 31^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

2 mai 2022

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 1^er trimestre 2022 (Excel, 61 ko)

5 avril 2022

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 52 ko)

18 mars 2022

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 18 mai 2022 – Communiqué

24 février 2022

Résultats de la 30^e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 16 février 2022 – Communiqué

Historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 459 ko)

16 février 2022

Le Québec et la Californie tiennent leur 30^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui Communiqué

1^er février 2022

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions 2021 ( Excel, 101 ko)

7 janvier 2022

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 51 ko)

2021

17 décembre 2021

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 février 2022 – Communiqué

1^er décembre 2021

Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les ventes aux enchères de 2022 ( PDF, 195 ko)

Rapport de couverture des émissions de la période 2018-2020 du SPEDE du Québec ( Excel, 94 ko)

Rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec - Mise à jour ( Excel, 91 ko)

30 novembre 2021

Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements visés par le RSPEDE (Excel, 83 ko)

24 novembre 2021

Résultats de la 29^e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 novembre 2021 – Communiqué

17 novembre 2021

Le Québec et la Californie tiennent leur 29^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

8 novembre 2021

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 3^e trimestre de 2021 ( Excel, 61 ko)

5 octobre 2021

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 52 ko)

17 septembre 2021

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 novembre 2021 - Communiqué

3 septembre 2021

Vente de gré à gré d’unités d’émission de GES du 21 septembre - Avis d’annulation - (PDF, 127 ko)

25 août 2021

Résultats de la 28^e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 18 août 2021 - Communiqué

Historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 433 ko)

18 août 2021

Le Québec et la Californie tiennent leur 28^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui  - Communiqué

2 août 2021

Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 2^e trimestre de 2021 ( Excel, 68 ko)

23 juillet 2021

Marché du carbone : Québec tiendra une vente de gré à gré d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 septembre 2021 - Communiqué

• Avis de vente de gré à gré de la ministre du 21 septembre 2021 (PDF, 242 ko)
  • Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes de gré à gré du ministre (PDF, 938 ko)
  • Exemples de calculs sur les ventes de gré à gré du ministre (PDF, 931 ko)

6 juillet 2021

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 47 ko)

18 juin 2021

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 18 août 2021 – Communiqué

27 mai 2021

Résultats de la 27^e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 19 mai 2021 – Communiqué

Historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 416 ko)

26 mai 2021

Décision finale concernant l’enquête du California Air Resources Board sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers (PDF, 164 ko)

• Avis relatif au marché du carbone du 1^er avril 2021 (PDF, 398 ko)

19 mai 2021

Le Québec et la Californie tiennent leur 27^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

3 mai 2021

Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions

• 1^er trimestre de 2021 ( Excel, 63 ko)

6 avril 2021

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 47 ko)

1^er avril 2021

Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers - Avis relatif au marché du carbone du 1^er avril 2021 (PDF, 398 ko)

19 mars 2021

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 19 mai 2021 Communiqué

24 février 2021

Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 février 2021 – Communiqué

17 février 2021

Le Québec et la Californie tiennent leur 26^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

1^er février 2021

Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions

• 4^e trimestre de 2020 ( Excel, 63 ko)
• Publication annuelle et trimestrielle 2020 ( Excel, 107 ko)

7 janvier 2021

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 44 ko)

2020

18 décembre 2020

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 février 2021 Communiqué

Mise à jour de la liste des émetteurs visés par le règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, par établissement et par année, et participants inscrits au système (PDF, 402 ko)

16 décembre 2020

Édiction du Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

• Décret 1288-2020
• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 317 ko)

24 novembre 2020

Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 novembre 2020 - Communiqué

17 novembre 2020

Le Québec et la Californie tiennent leur 25^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

2 novembre 2020

• Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions 2020 ( Excel, 62 ko)

5 octobre 2020

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 43 ko)

18 septembre 2020

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 novembre 2020 – Communiqué

3 septembre 2020

• Décision finale concernant l’enquête de la California Air Resources Board sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers (Livestock Methane Destruction Project) (Publiée le 1^er septembre 2020 - PDF, 247 ko)
  • Avis relatif au marché du carbone du 10 juin 2020 ( PDF, 384 ko)

1^er septembre 2020

• Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions 2020 ( Excel, 56 ko)

25 août 2020

Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 18 août 2020

• Résultats
• Communiqué

18 août 2020

Le Québec et la Californie tiennent leur 24^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui – Communiqué

22 juillet 2020

Report, au 16 novembre 2020, de l’ajustement de l’allocation gratuite pour l’année 2019 – Décret 764-2020 du 8 juillet 2020 ( PDF, 645 ko)

6 juillet 2020

• Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 44 ko)
• Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions 2020 ( Excel, 57 ko)

19 juin 2020

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 18 août 2020 - Communiqué

28 mai 2020

Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 20 mai 2020

• Résultats
• Communiqué

20 mai 2020

Le Québec et la Californie tiennent leur 23^e vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre aujourd’hui - Communiqué

15 avril 2020

• Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions 2019
  ( Excel, 32 ko)

3 avril 2020

• Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 39 ko)

20 mars 2020

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 20 mai 2020– Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 23 du 20 mai 2020

 

26 février 2020

Publication des résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone Québec-Californie du 19 février 2020

• Résultats
• Communiqué

19 février 2020

Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué

7 janvier 2020

• Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 37 ko)

2019

20 décembre 2019

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 19 février 2020– Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 22 du 19 février 2020

Publications mises à jour :

• Sommaire des transactions 2018 ( Excel, 25 ko)
• Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères de 2020( PDF, 728 ko)
• Exemples de calculs sur les ventes aux enchères ( PDF, 708 ko)

2 décembre 2019

Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les ventes aux enchères de 2020 (PDF, 256 ko)

26 novembre 2019

Publication des résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone Québec-Californie du 19 novembre 2019

• Résultats
• Communiqué

19 novembre 2019

Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué

18 novembre 2019

Avis relatif au marché du carbone - Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet selon le protocole de destruction du méthane des lisiers ( PDF, 207 Ko)

4 octobre 2019

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 41 ko)

20 septembre 2019

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 19 novembre 2019 – Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 21 du 19 novembre 2019

27 août 2019

Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 20 août 2019

• Résultats
• Communiqué

20 août 2019

Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué

10 juillet 2019

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 22 ko)

21 juin 2019

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 20 août 2019 – Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 20 du 20 août 2019

22 mai 2019

Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 14 mai 2019

• Résultats
• Communiqué

14 mai 2019

Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué

4 avril 2019

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 23 ko)

15 mars 2019

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 mai 2019 – Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 19 du 14 mai 2019

27 février 2019

Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 20 février 2019

• Résultats
• Communiqué

20 février 2019

Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué

1^er février 2019

Publication du rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec ( Excel, 81 ko)

4 janvier 2019

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 28 ko)

2018

21 décembre 2018

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 20 février 2019 – Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 18 du 20 février 2019

18 décembre 2018

Publication du rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec ( Excel, 81 ko)

Transfert de droits d’émission - Sommaire des transactions 2017 ( Excel, 23 ko)

3 décembre 2018

Publication du document Budget annuel d’unités d’émission et prix minimal pour 2019 ( PDF, 257 Ko)

21 novembre 2018

Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 14 novembre 2018

• Résultats
• Communiqué

14 novembre 2018

Une vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué

5 octobre 2018

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( PDF, 56 Ko)

24 septembre 2018

Vente de gré à gré de la ministre du 3 octobre 2018 – Avis d’annulation ( PDF, 124 Ko)

14 septembre 2018

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 novembre 2018 – Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 17 du 14 novembre 2018

21 août 2018

Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 14 août 2018

• Résultats ( PDF, 219 ko)
• Communiqué

14 août 2018

La vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué

3 août 2018

Marché du carbone : une vente de gré à gré de la ministre se tiendra le 3 octobre 2018 (communiqué).

• Avis de vente de gré à gré de la ministre du 3 octobre 2018 ( PDF, 239 ko)
  • Annexe A : Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes de gré à gré du ministre ( PDF, 876 ko)
  • Annexe B – Exemples ( PDF, 472 ko)

5 juillet 2018

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec (le document sera mis à jour le 9 juillet 2018, à 15 h)

15 juin 2018

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 août 2018 – Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 16 du 14 août 2018

14 juin 2018

Webinaire : Conformité au marché du carbone 2015-2017 ( PDF, 2 Mo)

23 mai 2018

Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario du 15 mai 2018

• Résultats
• Communiqué

15 mai 2018

La vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario se tient aujourd’hui – Communiqué

5 avril 2018

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie, de l'Ontario et du Québec ( PDF, 177 ko)

16 mars 2018

Le Québec, la Californie et l’Ontario tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 mai 2018 – Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 15 du 15 mai 2018

28 février 2018

Publication des résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario du 21 février 2018

• Résultats
• Communiqué

21 février 2018

La vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario se tient aujourd’hui – Communiqué

15 janvier 2018

Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2016, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2016, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié – Ce document a été mis à jour

Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2018 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié – Ce document a été mis à jour

 5 janvier 2018

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie, de l'Ontario et du Québec ( PDF, 149 ko)

2017

21 décembre 2017

Le Québec, la Californie et l’Ontario tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 février 2018 – Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe no 14 du 21 février 2018

Liste des émetteurs et liste des participants inscrits au système de suivi des droits d'émission (CITSS) (PDF, 70 ko)

Émetteurs et distributeurs de carburants et combustibles visés ou ayant été visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE), liste de leurs établissements ainsi que les années pour lesquelles leurs émissions de gaz à effet de serre doivent être couvertes
(PDF, 108 ko)

Possession et transfert de droits d’émission - Sommaire des transactions 2016 ( PDF, 47 ko)

1^er décembre 2017

Publication du document Budget annuel d’unités d’émission et prix minimal pour 2018 ( PDF, 204 ko)

21 novembre 2017

La ministre Isabelle Melançon rend publics les résultats de la treizième vente aux enchères Québec-Californie

• Résultats
• Communiqué

14 novembre 2017

La treizième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

4 octobre 2017

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie ( PDF, 157 ko)

18 septembre 2017

Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2016, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2016, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié) - Ce document a été mis à jour

15 septembre 2017

Le Québec et la Californie tiendront une treizième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 14 novembre 2017 - Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 13 du 14 novembre 2017

22 août 2017

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la douzième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie

• Résultats
• Communiqué

15 août 2017

La douzième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

16 juin 2017

Le Québec et la Californie tiendront une douzième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 août 2017 - Communiqué

Avis de vente aux enchères conjointe n^o 12 du 15 août 2017

24 mai 2017

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la onzième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie

• Résultats
• Communiqués

16 mai 2017

La onzième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

17 mars 2017

Le Québec et la Californie tiendront une onzième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 mai 2017 - Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 11 du 16 mai 2017

1^er mars 2017

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la dixième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie

• Résultats
• Communiqué

22 février 2017

La dixième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

6 janvier 2017

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie ( PDF, 98 ko) - Mise à jour

2016

22 décembre 2016

Le Québec et la Californie tiendront une dixième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 22 février 2017 - Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 10 du 22 février 2017

1^er décembre 2016

Budget annuel d’unités d’émission et prix minimal pour 2017 (PDF, 55 ko)

22 novembre 2016

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la neuvième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie

• Résultats
• Communiqué

15 novembre 2016

La neuvième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

5 octobre 2016

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 66 ko) - Mise à jour

16 septembre 2016

Le Québec et la Californie tiendront une neuvième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 15 novembre 2016 - Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 9 du 15 novembre 2016

14 septembre 2016

Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2015, en tenant compte de l’ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d’émissions de l’année 2015, et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié) - Ce document a été mis à jour

23 août 2016

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la huitième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie

• Résultats
• Communiqué

16 août 2016

La huitième vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

7 juillet 2016

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 85 ko)

17 juin 2016

Le Québec et la Californie tiendront une huitième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 août 2016 - Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 8 du 16 août 2016

25 mai 2016

Résultats de la septième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie - Communiqué

• Résultats (PDF, 128 ko)

18 mai 2016

La septième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

5 avril 2016

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF , 14 ko)

18 mars 2016

Le Québec et la Californie tiendront une septième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 18 mai 2016  -Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 7 du 18 mai 2016

24 février 2016

Résultats de la sixième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie - Communiqué

• Résultats (PDF, 204 ko)

17 février 2016

La 6^e vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

7 janvier 2016

Mise à jour du document Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 14 ko)

2015

18 décembre 2015

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 17 février 2016 (Communiqué)

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 6 du 17 février 2016 (PDF, 187 ko)
  • Conditions et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères de 2016 – Ce document a été mis à jour
  • Exemples de calculs sur les ventes aux enchères 2016 – Ce document a été mis à jour

16 décembre 2015

Sommaire des transactions 2014 (PDF, 331 ko)

Rapport sur la période de conformité 2013-2014 (PDF, 116 ko)

1^er décembre 2015

Budget annuel d’unités d’émission et prix minimum pour 2016 (PDF, 242 ko)

24 novembre 2015

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la cinquième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie – Communiqué

• Résultats (PDF, 279 ko)

17 novembre 2015

La 5^e vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui - Communiqué

6 novembre 2015

Reportage du National Geographic sur le marché du carbone (en anglais, PDF, 866 ko)

5 octobre 2015

Mise à jour des documents :

• Établissements et distributeurs de carburants et combustibles devant couvrir leurs émissions de de gaz à effet de serre en vertu du Règlement concernant  le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) – Ce document a été mis à jour
• Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements visés par le RSPEDE
   – Ce document a été mis à jour
• Liste des participants inscrits au système de suivi des droits d'émission (CITSS) – Ce document a été mis à jour
• Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie ( PDF, 16 ko)

18 septembre 2015

La cinquième vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 17 novembre 2015 - Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe n^o 5 du 17 novembre 2015 (PDF, 226 ko)
  • Annexe A – Ce document a été mis à jour
  • Annexe B – Ce document a été mis à jour

11 septembre 2015

Le ministre Heurtel annonce que le Québec et l’Ontario collaboreront à l’élaboration de nouveaux protocoles de crédits compensatoires - Communiqué

25 août 2015

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la quatrième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie – Communiqué

• Résultats (PDF, 61 ko)

18 août 2015

La quatrième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué

5 août 2015

Formation à l’intention des participants à une vente de gré à gré du ministre (PDF, 3,2 Mo)

24 juillet 2015

Marché du carbone : Québec tiendra une première vente de gré à gré d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 22 septembre – Communiqué

• Avis de vente de gré à gré du ministre du 22 septembre 2015  (PDF, 166 ko)
  • Annexe A - Conditions et instructions détaillées relatives aux ventes de gré à gré du ministre – Ce document a été mis à jour
  • Annexe B – Exemples – Ce document a été mis à jour

20 juillet 2015

Avis aux participants du marché du carbone (PDF, 185 ko)

7 juillet 2015

Nouveau document en ligne - Webinaire : Conformité au marché du carbone selon les règles en vigueur au Québec (PDF, 2,4 Mo) – Ce document a été supprimé

2 juillet 2015

Mise à jour du document Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 30 ko)

23 juin 2015

Consultation publique portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre

19 juin 2015

La quatrième vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 18 août 2015 - Communiqué

• Avis de vente aux enchères conjointe no 4 du 18 août 2015 (PDF, 204 ko)
  • Annexe A – Ce document a été mis à jour
  • Annexe B – Ce document a été mis à jour

9 juin 2015

Mise à jour du formulaire Demande d’enregistrement et de renouvellement d’un projet de crédits compensatoires (PDF, 683 ko)

Nouveau formulaire en ligne : Demande de délivrance de crédits compensatoires et déclaration du promoteur (PDF, 680 ko)

29 mai 2015

Quantités d’unités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2015 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié - Ce document a été mis à jour

28 mai 2015

Le ministre Heurtel rend publics les résultats de la troisième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie –  Communiqué

• Résultats (PDF, 197 ko)

21 mai 2015

La troisième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui – Communiqué

20 mai 2015

Mise en ligne du document : Foire aux questions relatives à la mise en vente d’unités d’émission de multiples millésimes lors de la vente aux enchères d’unités d’émission de millésime présent (PDF 63 Ko)

22 avril 2015

Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) en 2015 et liste des distributeurs de carburants et de combustibles visés par le RSPEDE en 2015 – Ce document a été mis à jour

2 avril 2015

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF, 59 ko)

20 mars 2015

La troisième vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 21 mai 2015 (communiqué)

• Avis de vente aux enchères conjointe no 3 du 21 mai 2015 (PDF, 200 Ko)
  • Annexe A – Ce document a été mis à jour
  • Annexe B – Ce document a été mis à jour

17 mars 2015

Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert

25 février 2015

Les résultats de la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre du 18 février 2015 sont maintenant disponibles!

• Communiqué de presse

23 février 2015

Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) – Ce document a été mis à jour

Liste des participants inscrits au système de suivi des droits d'émission (CITSS) – Ce document a été mis à jour

Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) en 2015 et liste des distributeurs de carburants et de combustibles visés par le RSPEDE en 2015 – Ce document a été mis à jour

18 février 2015

La deuxième vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui (Communiqué)

6 janvier 2015

2014

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (mise à jour : 6 janvier 2015. PDF, 53 Ko)

19 décembre 2014

Publication de l’avis de vente aux enchères conjointe n^o 2 du 18 février 2015 (PDF, 74 Ko)

• Annexe A vente aux enchères conjointe n^o 2 du 18 février 2015 – Ce document a été mis à jour
• Annexe B vente aux enchères conjointe n^o 2 du 18 février 2015 – Ce document a été mis à jour

Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) au 1^er janvier 2015, et des participants inscrits au système de suivi des droits d'émission (CITSS) – Ce document a été mis à jour

3 décembre 2014

Résultats de la première vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie tenue de 25 novembre 2014 (PDF, 259 Ko)

1^er décembre 2014

Publication du document Budget annuel et détermination du prix minimum pour les ventes aux enchères en 2015 (PDF, 45 Ko)

25 novembre 2014

La première vente aux enchères Québec-Californie s’est déroulée avec succès (Communiqué)

21 novembre 2014

La vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie se tiendra le 25 novembre 2014 (Communiqué)

• Avis de vente aux enchères - Modifié le 21 novembre 2014 (PDF, 83 ko)

• Renseignements concernant le report de la vente aux enchères conjointe Québec-Californie numéro 1 (PDF, 135 ko)

19 novembre 2014

Report de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie

Tenue de la première vente aux enchères conjointe Québec-Californie du marché du carbone

• La première vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie se tient aujourd’hui

4 novembre 2014

Liste des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) au 1^er janvier 2014, et des participants inscrits au système de suivi des droits d’émission (CITSS) – Ce document a été mis à jour

Liste des émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées pour l'année 2013 – Ce document a été mis à jour

22 octobre 2014

Édiction du Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

• Étude d'impact économique (PDF,   198 Ko)

2 octobre 2014

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (mise à jour : 2 octobre 2014. PDF 53 ko)

19 septembre 2014

Avis de vente aux enchères conjointe n^o 1 de novembre 2014 (PDF,   1.5 Mo)

• Annexe A vente aux enchères conjointe n^o 1 de novembre 2014 – Ce document a été mis à jour
• Annexe B vente aux enchères conjointe n^o 1 de novembre 2014 – Ce document a été mis à jour

Budget annuel et détermination du prix minimum pour les ventes aux enchères en 2014 (PDF, 45 Ko)

29 août 2014

Les résultats de la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre du 26 août 2014 sont maintenant disponibles! (PDF,   1.5 Mo)

14 août 2014

Résultats de la vente aux enchères pilote QC-CA du 7 août 2014 (PDF,  186 Ko)

25 juillet 2014

Consultation publique du 24 juillet au 21 septembre 2014 sur le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

21 juillet 2014

Formation à l'intention des participants à la vente aux enchères CA-QC pilote – Ce document a été mis à jour

18 juillet 2014

Information concernant les webinaires sur la vente aux enchères pilote conjointe Californie-Québec – Ce document a été supprimé

11 juillet 2014

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie (PDF,  27 Ko) - Mise à jour

9 juillet 2014

Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange du Québec et de la Californie – Ce document a été mis à jour

30 juin 2014

Californie-Québec - Mise à jour sur la vente aux enchères pilote – Ce document a été supprimé

27 juin 2014

Avis officiel : tenue de la 4^e vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre le mardi 26 août 2014 (PDF,  256 Ko)

3 juin 2014

Le Québec et la Californie annoncent leur intention de tenir une enchère pilote conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre – Communiqué

30 mai 2014

Résultats de la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre du 27 mai 2014 (PDF,  6,9 Mo)

28 mars 2014

• Avis de vente aux enchères d’unités d’émission de GES du 27 mai 2014 ( PDF, 275 ko)
• Mise en ligne d’une formation sur la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre – Ce document a été mis à jour

7 mars 2014
Résultats de la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre du 4 mars 2014
(PDF, 1065 ko)

Février 2014

Enregistrement de projets de crédits compensatoires : les demandes d’enregistrement de projets de crédits compensatoires, dans le cadre du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (RSPEDE) de gaz à effet de serre, peuvent être soumises au Ministère avec un rapport de validation effectué par un organisme en cours d’accréditation, mais le projet ne sera enregistré que si l’organisme reçoit son accréditation ISO conformément aux exigences du RSPEDE au plus tard un an après le dépôt de la demande d’enregistrement.

15 février 2014

Quantité d’unités d’émission versées en allocation gratuite le 14 janvier 2014 et liste des émetteurs qui en ont bénéficié - Ce document a été mis à jour

2013

Décembre 2013

Liste des établissements visés par le Règlement concernant le SPEDE au 1^er janvier 2013, et des émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées pour l'année 2012 (mise à jour décembre 2013) – Ce document a été supprimé

6 décembre 2013
Résultats de la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre du 3 décembre 2013 (PDF, 302 ko)

4 décembre 2013
Ratification de l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre - Décret

3 décembre 2013
Mise à jour de la Liste des établissements visés par le Règlement concernant le SPEDE au 1^er janvier 2013, et des émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées pour l'année 2012 – Ce document a été supprimé

30 novembre 2013
Quantité d’unités d’émission versées en allocation gratuite en 2013 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié - Ce document a été mis à jour

13 novembre 2013
Modifications réglementaires

• Édiction du Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
• Édiction du Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour préciser la date d’entrée en vigueur de la liaison des marchés québécois et californien

5 novembre 2013
Les membres de l’Assemblée nationale du Québec approuvent, à l’unanimité, l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. – Communiqué

11 octobre 2013
Avis de vente aux enchères du 3 décembre 2013 (PDF, 45 ko)

1^er octobre 2013
Signature d’une entente de liaison des marchés québécois et californien – Communiqué