Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale

Québec, le 19 mai 2004  – Le ministre de l’Environnement du Québec, M. Thomas J. Mulcair, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Benoît Pelletier, et le ministre de l’Environnement du Canada, M. David Anderson, ont signé pour une durée de cinq ans, une entente de collaboration en matière d’évaluation environnementale coopérative.

« En coordonnant les étapes de leurs processus respectifs, nos deux gouvernements pourront réduire les délais globaux résultant de la tenue d’évaluations environnementales parallèles, tout en maintenant la même rigueur scientifique. Cette nouvelle façon de faire facilitera les démarches des promoteurs qui doivent obtenir des autorisations des deux ordres de gouvernement avant de réaliser leurs travaux », a déclaré le ministre Mulcair.

En vertu de l’entente, les gouvernements du Québec et du Canada pourront échanger de l’information sur les projets, collaborer lors de leurs évaluations environnementales respectives et s’informer de leurs décisions à cet égard. L’entente prévoit également que le Québec et le Canada pourront établir des commissions d’examen conjoint chargées de mener des audiences publiques. L’entente, qui vise les projets réalisés sur le territoire du Québec méridional, ne s’applique pas aux projets réalisés sur les territoires visés par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.

Pour sa part, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Benoît Pelletier, a tenu à souligner l’importance de cette entente pour le Québec : « Notre mandat est d’améliorer le fonctionnement du fédéralisme canadien dans le sens des intérêts du Québec. C’est exactement ce que permet cette entente. Elle clarifie les responsabilités respectives des deux ordres de gouvernement dans un domaine de compétence partagée et elle élimine les délais et les dédoublements nuisibles au développement économique du Québec, sans sacrifier aux principes de protection de l’environnement ».

Rappelons que le projet d’entente, soumis à la consultation publique du 10 décembre au 30 janvier dernier, a été accueilli favorablement par les personnes et les organismes concernés qui y voient notamment une occasion de simplifier l’application des procédures d’évaluation environnementale.

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