Québec, le 8 juin 2022. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, a présenté ce mercredi un projet de loi qui vise principalement à assurer une révision périodique des dispositions réglementaires servant à établir les redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau au Québec. Par le fait même, le ministre a annoncé l’intention de son gouvernement de hausser ces redevances, lors de la première révision.
 
Ainsi, le projet de loi propose, par l’intermédiaire de la Loi sur la qualité de l’environnement, que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques réalise, tous les trois ans, une révision des dispositions réglementaires qui encadrent les redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau. Cette révision représenterait alors une occasion de modifier certaines dispositions du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, en vigueur depuis 2011, y compris les taux appliqués.

Rappelons que ce sont les industries prélevant plus de 75 000 litres d’eau par jour qui sont assujetties au Règlement. Les redevances sont calculées en fonction des volumes d’eau utilisés et déclarés annuellement par le préleveur d’eau. Deux taux sont fixés selon les activités : 

Citation :
 
« L’eau revêt une importance toute particulière pour les Québécois, et notre gouvernement entend prendre ce dossier à bras le corps. Les redevances sur l’eau constituent un instrument économique de premier ordre qui peut aider à diminuer la quantité d’eau utilisée par les industries et ainsi éviter les risques de gaspillage. Il est donc important que les redevances soient haussées à la première révision et qu’elles soient revues périodiquement. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
 
Lien connexe :
 
Pour prendre connaissance du projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-42-42-2.html