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Communiqué de presse

Québec adopte un règlement afin d’éliminer le recours au mazout pour le chauffage résidentiel

Québec, le 17 novembre 2021. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, a annoncé ce mercredi l’édiction du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout. Ainsi, dès le 31 décembre 2021, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions sera interdite. Puis, à compter du 31 décembre 2023, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout et le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile dans les bâtiments existants seront interdits.
 
Ce règlement est une mesure importante du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Elle contribuera à l’atteinte de la cible de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au chauffage des bâtiments au Québec à l’horizon 2030.
 
Les propriétaires qui devront faire la conversion de leurs appareils de chauffage au mazout vers l’électricité ou d’autres énergies renouvelables pourraient bénéficier d’une aide financière dans le cadre de Chauffez vert. Des dépenses de 134,5 M$ pour ce programme sont prévues dans le plan de mise en œuvre 2021-2026 du PEV 2030.
 
Citations :
 
« Le Québec s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % sous leur niveau de 1990 d’ici 2030. Pour atteindre cette cible, nous devons privilégier les sources d’énergie propre au détriment des combustibles fossiles partout où il est possible de le faire. Le mazout utilisé dans le secteur des bâtiments est l’énergie qui présente la plus forte intensité en carbone, en plus de contenir des polluants atmosphériques nuisant à la qualité de l’air. Nous avons la responsabilité de planifier son retrait dans un avenir rapproché, et c’est ce que nous permet l’édiction de ce règlement. »
 
Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
 
« Nous prenons aujourd’hui une nouvelle action pour diminuer la dépendance du Québec aux combustibles fossiles et faire une transition vers des énergies propres. Le chauffage représente plus de 60 % de la consommation d’énergie d’une habitation et, donc, une proportion importante de son empreinte carbone. Avec cette mesure phare, nous franchissons un nouveau jalon pour que les maisons québécoises soient toutes chauffées par des énergies vertes. »
 
Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable des régions de la Côte-Nord et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
 
Faits saillants : 
  • Les systèmes de chauffage au mazout résidentiels génèrent environ 1 million de tonnes de CO2 par année, soit l’équivalent des émissions de GES de 300 000 véhicules légers.
     
  • En plus d’émettre des GES, le mazout génère, par sa combustion, de l’oxyde d’azote, du dioxyde de soufre ainsi que des particules fines, et il est également une source de contamination des sols lors de fuites. L’abandon progressif du mazout servira donc à la fois les objectifs environnementaux et les objectifs de santé publique du Québec. 
     
  • Le Règlement interdira également la réparation des appareils de chauffage de plus de 20 ans et celle des chauffe-eau de plus de dix ans fonctionnant au mazout.
     
  • Près de 200 000 ménages québécois possèdent encore un appareil de chauffage au mazout.
     
  • Des exceptions sont prévues pour les bâtiments résidentiels qui ne sont pas raccordés à un réseau autonome de distribution d’électricité et pour ceux qui ne sont pas raccordés à un autre réseau de distribution d’électricité. 
Liens connexes :   
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SOURCE :

Rosalie Tremblay-Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatique, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
Tél. : 438 777-3777

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 521-3991
 

 

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