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Communiqué de presse

Compensation financière pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques : le nouveau règlement améliorant l’équilibre
entre les régions sera bientôt en vigueur

Québec, le 10 novembre 2021. – Le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires entrera en vigueur en décembre 2021. Porteur de plus d’équité et de prévisibilité, il permettra surtout de prendre davantage en compte, lors du calcul de la compensation financière exigée, l’abondance et la sensibilité des milieux humides et hydriques du territoire visé, de même que les particularités géographiques régionales. C’est ce que demandaient notamment certains intervenants municipaux et agricoles consultés à l’automne 2020.
 
Le gouvernement propose donc la mise à jour du règlement initial, entré en vigueur le 20 septembre 2018. Cette mise à jour précise la méthode de calcul de la contribution financière exigée pour compenser une perte inévitable de milieux humides ou hydriques ainsi que les cas où la contribution financière peut être remplacée par la réalisation de travaux visant la restauration ou la création de milieux humides et hydriques.
 
Rappelons que la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit que les travaux, constructions ou autres interventions réalisés dans les milieux humides et hydriques, et qui ne sont pas considérés comme des activités à risque négligeable ou faible pour le milieu touché, doivent faire l’objet d’une autorisation ministérielle. La délivrance de celle-ci est généralement conditionnelle à la compensation pour l’atteinte inévitable à ces milieux.
 
Faits saillants : 
  • Le projet de règlement avait été soumis à une consultation publique du 7 juillet au 20 août 2021. À l’issue de cette période de consultation, le Ministère avait reçu des mémoires et des commentaires de 28 parties prenantes, qui avaient tous été analysés de manière à produire cette version finale du règlement approuvée par le gouvernement.
  • Les compensations financières payées par les initiateurs de projets qui n’ont pu éviter de porter atteinte à un ou des milieux humides ou hydriques servent au financement du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques 2019-2022. 
Liens connexes :
 
Pour prendre connaissance du Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires :
www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75855.pdf.
 
Pour s’informer sur la conservation des milieux humides et hydriques :
www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/milieuxhumides.htm.
 
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INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
418 521-3991
 

 

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