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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Québec dépose un projet de règlement dans le but d’augmenter l’offre québécoise de crédits compensatoires dans le cadre du marché du carbone

Québec, le 3 mars 2021. – Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques souhaite que les entreprises assujetties au marché du carbone aient la possibilité d’acquérir davantage de crédits compensatoires issus de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisés au Québec pour assurer leur conformité. Dans ce but, trois projets de règlement ont été publiés ce mercredi à la Gazette officielle du Québec et sont soumis à la consultation du public.
 
Rappelons que le volet crédits compensatoires du marché du carbone offre la possibilité à des entreprises de réaliser des projets de réduction d’émissions de GES dans des secteurs qui ne sont pas visés par le système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) et d’obtenir des crédits compensatoires de la part du gouvernement, qu’elles peuvent ensuite vendre aux émetteurs assujettis. Les règles encadrant ces projets sont définies par des « protocoles de crédits compensatoires », qui sont actuellement compris à l’intérieur du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE). Par conséquent, toute révision d’un protocole en vigueur et toute adoption d’un nouveau protocole doivent suivre le processus d’approbation gouvernemental, ce qui représente une mécanique lourde pour des révisions souvent très techniques et mineures.
 
Le projet de règlement modifiant le RSPEDE vise à simplifier la mise à jour réglementaire de ce volet du système en retirant la majorité des dispositions relatives aux crédits compensatoires de l’actuel règlement et en les déplaçant dans des règlements du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Sans rien enlever à la rigueur du processus, cette approche rendra plus flexible et efficace la révision ultérieure de protocoles de crédits compensatoires et accélèrera l’adoption de nouveaux protocoles.
 
En outre des modifications proposées au RSPEDE, deux projets de règlement ministériels sont également déposés pour consultation du public, soit :
 
  • le projet de règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement;
  • le projet de règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures.
 
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SOURCE :

Relations médias
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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