Québec dépose un projet de Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

Québec, le 19 décembre 2007 – La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce le dépôt pour fins de consultation publique d’un projet de règlement portant sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance. Le gouvernement assure ainsi une saine gouvernance de l’eau, en accord avec son caractère de patrimoine collectif.

Le projet de règlement établit des normes de protection des eaux d’un lac en interdisant au propriétaire ou à l’occupant d’une embarcation de plaisance différents types de rejets dans le plan d’eau. Ainsi, les propriétaires auront l’obligation de munir leur embarcation d’un réservoir de retenue et d’en effectuer la vidange à une station déterminée. L’approche préconisée par ce projet est une approche entièrement volontaire et les municipalités qui le désirent pourront se doter de cette réglementation et la mettre en application sur leur territoire.

« Je suis heureuse de présenter ce projet de règlement, qui permettra aux municipalités qui le désirent de se doter de nouvelles mesures afin d’assurer la protection de leurs plans d’eau », a déclaré la ministre. « Le Ministère respecte ainsi un autre engagement pris lors du Rendez-vous stratégique sur les algues bleu-vert, tout en posant des gestes concrets pour améliorer la qualité des eaux du Québec, pour le plus grand plaisir des riverains et de la population environnante », a-t-elle conclu.

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours. Les personnes désirant soumettre leurs commentaires sont invitées à le faire par écrit d’ici le 17 février 2008.

Toutes les informations à ce sujet ainsi que le texte du projet de règlement sont disponibles dans le site Internet du Ministère au www.mddep.gouv.qc.ca.