Lutte contre les changements climatiques
Québec investit 38 millions de dollars dans le Programme Biogaz

Québec, le 6 décembre 2007 – La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, annonce un investissement de 38 millions de dollars dans le Programme Biogaz afin d’encourager le captage et l’élimination, ou la valorisation du biogaz généré par certains lieux d’enfouissement au Québec. Ce biogaz est composé principalement de méthane, un gaz à effet de serre qui présente un potentiel de réchauffement 21 fois plus élevé que le dioxyde de carbone (CO₂).

« Ce nouveau programme met en œuvre la mesure 14, qui est l’un des éléments-clés de notre Plan d’action de lutte contre les changements climatiques. Il s’agit d’une formule novatrice basée sur l’achat de réductions de gaz à effet de serre au meilleur coût possible. Pour être admissibles, les projets devront permettre des réductions réelles, mesurables et vérifiables des émissions de gaz à effet de serre », a déclaré la ministre Beauchamp.

Le programme Biogaz est un incitatif économique dont l’objectif est de favoriser, par l’achat de réductions, la réalisation de projets de captage et d’élimination, ou de valorisation de biogaz provenant de lieux d’enfouissement non visés par les obligations de captage et d’élimination prévues au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Sa mise en œuvre permettra des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 3,7 Mt équivalent CO₂, ce qui correspond au quart de l’objectif global de réduction des émissions de GES du Plan d’action 2006-2012 de lutte contre les changements climatiques.

Rappelons que le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, entré en vigueur en 2006, vise des réductions des émissions de GES de 500 kt équivalent CO₂ d’ici 2012. Le programme Biogaz permettra d’obtenir des réductions de GES supplémentaires dans ce secteur, en plus de favoriser l’émergence et la pénétration de nouvelles technologies de captage, d’élimination et de valorisation des biogaz.

Le programme Biogaz s’adresse aux propriétaires de lieux d’enfouissement admissibles, ainsi qu’aux promoteurs ayant conclu des ententes de partenariat avec ces propriétaires. La sélection des projets se fera par le biais d’appels d’offres publics.

Le programme exige notamment des fournisseurs le respect de la norme ISO 14064, une norme internationale qui porte sur la quantification et la déclaration des réductions de gaz à effet de serre, ainsi que sur la validation et la vérification des données fournies dans le cadre d’un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

« Avec ce nouveau programme, le Québec démontre une fois de plus son leadership en matière de lutte contre les changements climatiques au Canada comme à l’étranger. Tous les secteurs peuvent, à leur façon, faire leur part et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre », a conclu la ministre Beauchamp.

Le programme est disponible dans le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à l’adresse : www.mddep.gouv.qc.ca.

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