Chantiers de modification du RPEP en cours

Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes

Le chantier du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes modifie les articles 2, 17, 24, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64 et 71 du RPEP. Ces modifications ont été publiées le 12 mars 2025 et elles entreront en vigueur le 1^er novembre 2025. Il ne s’agit pas uniquement de modifications touchant les activités liées à la valorisation des MRF.

Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

Le projet propose des modifications aux articles 68 et 75 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Un délai de neuf ans au lieu des cinq ans prévus est proposé pour reporter le dépôt de la première mise à jour du rapport d’analyse de vulnérabilité. Les consultations publiques se sont terminées le 28 décembre 2024.

Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations

Le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques propose des modifications de concordance mineures aux articles 2, 15, 29, 32 et à l’annexe 4 du RPEP. Les consultations publiques se sont terminées le 17 octobre 2024. Les documents pertinents, dont la version administrative du projet de règlement modifiant le RPEP, sont disponibles sur la « plateforme consultation Québec ».