Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Cette politique est abrogée et remplacée, depuis le 1^er mars 2022, par le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Des documents techniques permettant l’identification et la délimitation des milieux hydriques ont été mis en ligne sur la page Web du régime transitoire, dans la section Territoires d’application. Il ne faut donc plus se référer au guide d’interprétation de la Politique.

Liens utiles

• Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional (PDF, 6,2 Mo)
• Analyse environnementale des projets en milieux humides et hydriques
• L’encadrement légal touchant les milieux humides et hydriques comporte plusieurs lois et règlements
• Conservation des milieux humides et hydriques

Renseignements

Pour de plus amples renseignements sur l’identification et la délimitation des milieux hydriques, veuillez visiter la page Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, ou communiquer avec l’une des directions régionales du Ministère.