- Mise en ligne de Traces Québec, le système gouvernemental de traçabilité des sols contaminés excavés
- Décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de permettre l’aménagement et la poursuite de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement technique sur certains lots situés sur le territoire de la ville de Drummondville
- Projet de régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
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Services essentiels
en gestion des matières résiduelles
- Nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement maintenant en vigueur
- Québec octroie 3,3 M$ à la Société pour la nature et les parcs du Canada pour la création d’aires protégées et de corridors de conservation en collaboration avec le monde municipal (21 octobre 2021)
- Québec conclut une entente de 900 000 $ sur trois ans avec la FQM pour l’accompagnement des 81 municipalités qui n’ont pas encore de station de traitement de leurs eaux usées (20 octobre 2021)
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Vers une société zéro déchet
Québec s’attaque au recyclage de nouveaux produits, dont les batteries de véhicules électriques (14 octobre 2021) - Le ministre Charette reçoit les recommandations du Comité consultatif sur les changements climatiques (14 octobre 2021)
- Projet de loi no 102 : Québec interdit la vente de véhicules à essence après 2035 (5 octobre 2021)
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
- Projet de règlement modifiant l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
- Enjeux du Programme décennal d'intervention pour la protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers, sur le territoire du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, dans le contexte des changements climatiques
- Évaluations environnementales : liste des consultations publiques en cours
