Projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion

Consultation publique du 10 juillet au 25 août 2024

Ce projet de règlement vise à interdire, entre autres, la vente et la location de certains véhicules à moteur à combustion au Québec, en faveur de ceux exclusivement propulsés par des moteurs électriques ou sans émissions polluantes. Ainsi :

• À partir du 1^er janvier 2035, l’interdiction s’appliquerait aux véhicules légers routiers neufs de l’année modèle 2034 ou des années modèles antérieures, pesant 4 536 kilogrammes ou moins en charge;
• Dès leur mise en marché, potentiellement dès 2034, l’interdiction viserait à la fois les véhicules légers à combustion neufs et usagés de l’année modèle 2035 et ceux des années modèles suivantes.

Cette réglementation viserait tout véhicule utilisant un moteur principal ou d’appoint brûlant un carburant qui émet des polluants lors de la propulsion, tels que l’essence, le diesel, le biodiesel, le propane et l’hydrogène (dans le cas d’un moteur à combustion). Seuls les véhicules zéro émission (VZE), soit les véhicules entièrement électriques, ceux utilisant une pile à combustible à l’hydrogène, ou toute autre technologie de propulsion sans émission de polluants développée d'ici 2035, seraient autorisés.

La vente des moteurs à combustion eux-mêmes serait également interdite, sauf pour réparer un véhicule à moteur à combustion déjà en circulation au Québec.

Ces interdictions s'appliqueraient à tous les acteurs de l’industrie, y compris les commerçants physiques ou en ligne, ainsi qu’aux citoyens.

Une évaluation de la maturité du marché est prévue par le gouvernement vers 2030, afin de permettre d’éventuels ajustements, pour garantir une transition réussie en 2035.

Documents de référence

• Projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion (PDF, 225 ko)
• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 911 ko)
• Communiqué de presse

Pour participer à la consultation publique

Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit à M. Carl Dufour, directeur de l’expertise en décarbonation et efficacité énergétique, avant le 25 août 2024, soit :

• Par courrier électronique à Norme.VZE@environnement.gouv.qc.ca
• Par courrier postal :
  Bureau de la transition climatique et énergétique
  Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
  Édifice Marie-Guyart, 6^e étage, boite 31
  675, boulevard René-Lévesque Est
  Québec (Québec) G1R 5V7

Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration de la version finale du règlement.

Pour obtenir des renseignements additionnels, écrivez à Norme.VZE@environnement.gouv.qc.ca.