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• Pour nous joindre

 

Objectif

Faciliter l’acquisition de connaissances sur les aires de protection et sur la vulnérabilité des sources d’eau potable par les municipalités et communiquer ces connaissances aux parties prenantes. Cet objectif se concrétise par la réalisation du premier rapport d’analyse de la vulnérabilité des sources d’eau potable.

Admissibilité

Est admissible au programme toute municipalité ou régie intermunicipale du Québec (ci-après « l’organisme ») responsable d’un prélèvement d’eau souterraine ou d’eau de surface de catégorie 1, au sens de l’article 51 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Pour de plus amples renseignements sur les conditions d’admissibilité et sur les montants de l’aide financière, consultez les sections 4.1.4 à 4.1.12 du cadre normatif du programme.

Procédure de participation

Les inscriptions au volet 1 du PPASEP sont terminées. Pour les municipalités déjà inscrites, le programme se termine le 31 mars 2022.

Cadre normatif et guides

• Cadre normatif (PDF, 680 ko)
• Guide de réalisation des analyses de la vulnérabilité des sources destinées à l’alimentation en eau potable au Québec
  • Présentation interactive résumant le guide et la démarche d’analyse de vulnérabilité
• Guide technique Détermination des aires de protection des prélèvements d’eau souterraine et des indices de vulnérabilité DRASTIC

Des outils pour les municipalités

• Présentation interactive :
• Modèle de résolution du conseil municipal (Word, 27 ko)
• Documents de soutien à l’intention des gestionnaires municipaux pour la réalisation des analyses de la vulnérabilité des sources d’eau potable
  • Modèle de formulaire de soumission municipal pour un prélèvement en eau souterraine (Excel, 16 ko)
  • Modèle de formulaire de soumission municipal pour un prélèvement en eau de surface (Excel, 15 ko)

Pour nous joindre

Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable
Direction des eaux potables et des eaux souterraines
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 8^e étage, boîte 42
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec)  G1R 5V7

Courriel : ppasep@environnement.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 521-3885