Le plomb dans l’eau potable
Responsables de systèmes de distribution non municipaux desservant une clientèle résidentielle
Obligations réglementaires
Sélection des sites d’échantillonnage
Le responsable d’un système de distribution d’eau potable alimentant plus de 20 personnes doit prélever des échantillons d’eau entre le 1er juillet et le 1er octobre de chaque année. Entre 2 et 50 échantillons sont requis annuellement selon le nombre de personnes desservies.
Le processus de sélection des sites d’échantillonnage est décrit aux parties 1 et 2.1 du Guide d’évaluation et d’intervention relatif au suivi du plomb et du cuivre dans l’eau potable. Bien que ce guide s’adresse principalement aux municipalités, le responsable non municipal peut l’utiliser en l’adaptant à sa réalité.
APPENDICES
Lorsqu’un système de distribution non municipal dessert moins de 500 personnes et est alimenté par un système de distribution municipal, il est désigné sous l’appellation d’« appendice ». Il incombe à la municipalité qui dessert ces appendices de les considérer dans sa population desservie et dans le choix des sites d’échantillonnage pour le suivi du plomb tant que dure leur interconnexion.
Toutefois, le responsable d’un appendice peut aussi procéder à un échantillonnage de l’eau potable pour le suivi du plomb dans son système de distribution, en plus de ce que ferait la municipalité qui le dessert. Par ailleurs, il aura aussi la responsabilité de réaliser les actions qui découleront d’un résultat qui dépasserait la norme relative au plomb, et ce, que ce soit lui ou la municipalité qui ait procédé à l’échantillonnage. C’est pour cette raison que le Guide d’évaluation et d’intervention relatif au suivi du plomb et du cuivre dans l’eau potable peut aussi lui être utile.
Prélèvement des échantillons
Les échantillons doivent être prélevés au robinet des maisons ou des petits immeubles à logements susceptibles de comporter une entrée de service en plomb. L’échantillonnage doit être réalisé après un écoulement de 5 minutes suivi d’une période de 30 minutes de stagnation.
Pour connaître la manière de procéder à l’échantillonnage chez le citoyen, consultez la partie 2.2 du Guide. Les suites à donner après la réception des résultats, ainsi que la manière de les interpréter, sont décrites dans la partie 2.3.
Production du bilan annuel de la qualité de l’eau potable
Une fois les résultats obtenus, le responsable doit produire un bilan annuel de la qualité de l’eau potable. Ce bilan doit :
- Présenter le suivi de la qualité de l’eau potable qui a été réalisé;
- Indiquer les mesures prises pour remédier à la situation et protéger la santé des personnes desservies lors du dépassement d’une norme du Règlement;
- Être rendu disponible aux utilisateurs qui en font la demande.
Dépassement de la norme
Lorsque la norme relative au plomb (plus de 0,005 mg/L) est dépassée, le responsable doit :
- Aviser le Ministère et la direction régionale de santé publique (DSP) des actions qu’il prévoit entreprendre ou qu’il a déjà entreprises pour régler le problème;
- Les informer des mesures qu’il prévoit prendre ou qu’il a déjà prises pour protéger les utilisateurs et localiser les entrées de service en plomb.
Plan d’action
Le responsable doit alors préparer un plan d’action indiquant les mesures de correction prévues et comportant un échéancier détaillé. Le plan d’action devra ensuite être mis à jour annuellement et transmis aux utilisateurs qui en font la demande.
Le plan d’action pourra intégrer les éléments suivants, qui sont décrits dans le Guide d’évaluation et d’intervention relatif au suivi du plomb et du cuivre dans l’eau potable :
- Les actions qui ont suivi les premiers dépassements, dont l’augmentation du nombre de sites échantillonnés au cours des deux années suivantes (partie 2.3 -
PDF, 114 ko
); - La stratégie qui
sera mise en
œuvre pour
repérer les
entrées de
service en plomb
(partie 3.1- PDF, 1 Mo);
- La portée des
interventions à
réaliser en
fonction de
l’ampleur de la
problématique (partie 3.2- PDF, 162 ko);
- Le plan de communication, la stratégie de remplacement complet des entrées de services en plomb, la description des solutions choisies pour modifier l’équilibre chimique de l’eau, le suivi de l’efficacité des mesures mises en œuvre et l’échéancier des actions à réaliser (partie 4- PDF, 185 ko).
Pour mieux cerner la question de l’équilibre chimique de l’eau et du remplacement des entrées de service en plomb, consultez la page Évaluer l’ampleur du problème pour mieux y remédier.
