Le marché du carbone

Western Climate Initiative

Le Québec a adhéré à la Western Climate Initiative (WCI) en avril 2008. La WCI est un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes qui souhaitent se doter d’une approche commune pour lutter contre les changements climatiques, notamment par le développement et la mise en œuvre d’un système nord-américain de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Afin d’en arriver à l’établissement d’un marché commun du carbone, certains partenaires de la WCI ont adopté une réglementation qui établit un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES sur leur territoire. C’est à la suite de la conclusion d’ententes intergouvernementales de reconnaissance que les systèmes de ces partenaires peuvent être liés pour former un marché régional nord-américain du carbone.

• Québec se joint à la Western Climate Initiative – Communiqué (2008-04-18)

De 2007 à 2010, les partenaires de la WCI ont consacré l’essentiel de leurs efforts à l’élaboration d’un programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES. Les lignes directrices de fonctionnement du programme ont été dévoilées en septembre 2008.

• Programme de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES de la Western Climate Initiative (WCI) : les partenaires dévoilent les lignes directrices – Communiqué (2008-09-23)
  
  
  • Modèle recommandé pour le programme régional de plafonds-échanges de la Western Climate Initiative (WCI)(PDF, 805 ko)

Par la suite, le Cadre de mise en œuvre du programme régional de la WCI (PDF, 1,6 Mo), qui détaille le fonctionnement du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES de la WCI, a été rendu public en juillet 2010, de même que le document Recommandations finales sur les éléments essentiels d’un système de crédits compensatoires  (version anglaise)(PDF, 274 ko), qui décrit les recommandations finales concernant les critères relatifs aux crédits compensatoires et leur définition. - Communiqué (2010-07-27)

Le 18 juin 2009, le gouvernement du Québec a adopté, à l’unanimité, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques, loi qui donne au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre sur son territoire, par voie réglementaire, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (SPEDE). - Communiqué (2009-06-19)

Enfin, le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le Québec est le premier partenaire canadien à adopter sa réglementation le 1^er janvier 2012, emboitant le pas de la Californie, qui a adopté sa réglementation le 20 octobre 2011. – Communiqué (2011-12-15)

Le 12 décembre 2012, le gouvernement du Québec a édicté le Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, qui vise à harmoniser et à lier le système québécois avec celui de la Californie et, éventuellement, avec ceux d’éventuels partenaires comme l’Ontario et la Colombie-Britannique. Le Règlement présente également les règles de fonctionnement du volet des crédits compensatoires au Québec, qui a pour but de faire reconnaître les réductions d’émissions de GES découlant de projets réalisés par des entreprises dans des secteurs d’activité ou des sources d’émissions de GES qui ne sont pas visés par les obligations de conformité du SPEDE. – Communiqué (2012-12-13)

Le 1^er octobre 2013, Le ministre québécois des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, M. Jean-François Lisée, le ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, ainsi que la présidente du California Air Resources Board, Mme Mary Nichols, ont annoncé la signature d’une entente précisant les étapes et les procédures à suivre pour harmoniser et intégrer pleinement leurs systèmes respectifs de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES. L’entente prévoyait que la liaison des deux systèmes entrerait officiellement en vigueur le 1^er janvier 2014. – Communiqué (2013-10-01)

Le 5 novembre 2013, les membres de l’Assemblée nationale du Québec ont approuvé, à l’unanimité, l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES. – Communiqué (2013-11-05)