La séquestration du carbone par le boisement et le reboisement sur des terres du domaine privé

Marché du carbone

Le gouvernement du Québec reconnait maintenant la participation du secteur forestier privé québécois aux activités du marché réglementaire du carbone Québec-Californie. L’approche innovatrice introduite dans le règlement québécois permet de récompenser les retraits de CO₂ atmosphérique et la durée de ces retraits. La mise en place de projets de boisement et de reboisement pourrait aussi contribuer à la restauration d’habitats pour la biodiversité, à la régénération des sols et à la protection des cours d’eau.

Contrairement aux résultats ou bénéfices climatiques associés à la réalisation d’un projet visant la réduction d’émissions de GES, les bénéfices climatiques associés au retrait du CO₂ atmosphérique, et ceux liés à l’entreposage du carbone dans la biomasse d’un écosystème forestier, ne sont que temporaires. Cela a pour conséquence de limiter l’effet ou le bénéfice climatique associé à des actions visant la séquestration du carbone et, par conséquent, de limiter leur capacité à compenser les émissions de GES provenant de la combustion de carburants fossiles.

Pour assurer l’intégrité environnementale des crédits compensatoires délivrés pour ce type de projets, les partenaires de la Western Climate Initiative (WCI), dont fait partie le Québec, ont adopté le critère de la permanence. Ce critère exige, entre autres, que les bénéfices climatiques des projets visant à retirer des quantités de CO₂ de l’atmosphère soient équivalents à ceux obtenus par les projets visant à réduire les émissions de GES.

Le Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires (Règlement) a été élaboré et édicté principalement dans le but d’assurer l’intégrité environnementale des crédits compensatoires délivrés, et ce, dès leur délivrance. Notons que l’approche innovatrice de quantification et de délivrance des crédits compensatoires adoptée par le Québec permet de réduire le fardeau financier et les contraintes opérationnelles associés aux obligations de suivi, de reddition de comptes et de vérifications de projets. Elle laisse au promoteur le choix du moment de soumettre une demande de délivrance et offre également une grande flexibilité quant à l’usage du territoire et de ses ressources. Le Règlement introduit également la particularité de reconnaître des projets de boisement réalisés après le 31 décembre 1989, mais avant l’entrée en vigueur du Règlement (projets hâtifs), et permet l’agrégation de projets. Finalement, soulignons que les projets de boisement et de reboisement réalisés à l’extérieur de la province du Québec ne sont pas admissibles à la délivrance de crédits compensatoires en vertu de ce règlement.

Comment déposer un projet visant à réaliser le boisement et le reboisement d’un lot ou d’une partie de lot sur le territoire privé québécois

Pour avoir droit à des crédits compensatoires dans le cadre du Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires, vous devez suivre les étapes suivantes, validées par un ingénieur forestier lorsque nécessaire et répondre à toutes les exigences du Règlement. Notez que lorsqu’un formulaire ou un gabarit est produit par le ministre, vous devez l’utiliser et le transmettre selon les indications qui y sont fournies. 

Étape 1 : Caractérisation du lot

Avant de réaliser l’activité de préparation de terrain, vous devez effectuer la caractérisation initiale du lot du projet. Cette activité consiste, entre autres :

• À décrire le contexte d’intégration du projet;
• À exposer l’historique des usages du lot du projet sur une période d’au moins 10 ans précédant immédiatement la date de début du projet;
• À fournir les caractéristiques biophysiques du lot;
• À cartographier le lot du projet;
• À détailler la stratégie sylvicole appliquée avant et après la mise en place du projet;
• À définir les stocks initiaux de carbone dans les réservoirs de carbone du projet et à réaliser une simulation de l’évolution de ces stocks sur une période minimale de 100 ans (les résultats de ces simulations serviront d’intrants pour la détermination du bilan de l’effet radiatif d’un projet et, par conséquent, pour la détermination du nombre de crédits à délivrer à un promoteur pour une période de déclaration donnée);
• À préparer le scénario de référence et le scénario de projet.

Divers outils (calculateur, modèle de croissance, modèle du bilan du carbone, etc.) sont à votre disposition pour vous aider dans cette tâche.

Vous devrez colliger ces renseignements et ces données dans un plan de projet ( Word, 110 ko) selon les conditions prévues par le Règlement. Référez-vous à l’étape 2 pour connaître la manière de procéder.

Étape 2 : Dépôt de projet

Pour déposer un projet, vous devez fournir les documents suivants :

1. Un avis de projet
   
   Pour remplir l’avis, utilisez le formulaire Avis de projet relatif aux projets de crédits compensatoires de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (PDF, 2,5 Mo).
   
   
2. Un plan de projet
   
   Pour préparer votre plan de projet, utilisez le gabarit Plan de projet – Projet de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires ( Word, 110 ko).
   
   
3. Un rapport de vérification du plan de projet
   
   Avant de procéder au dépôt d’un projet, vous devez faire vérifier le plan de projet par un organisme de vérification accrédité. La vérification est aux frais du promoteur. Entre autres, le vérificateur doit attester, avec un niveau d’assurance raisonnable, que votre plan est conforme au Règlement et que les retraits de CO₂ atmosphérique associés au projet sont exempts d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes importantes. L’organisme de vérification doit produire un rapport selon les conditions du Règlement.
   
   Votre projet doit être déposé dans les délais prévus à l’article 5 du Règlement. Un projet peut être déposé seulement si l'avis de vérification du plan de projet est positif.
   
   Une fois l’analyse des documents transmis au ministre achevée, ce dernier confirmera l’admissibilité de votre projet et la validité de votre scénario de référence. Le cas échéant, il lui attribuera un code de projet et l’inscrira au Registre des projets de crédits compensatoires.

Note : Votre projet peut avoir débuté avant la transmission de votre avis de projet au ministre.

Étape 3 : Mise en œuvre, opération et surveillance du projet

Tout au long de la mise en œuvre de la stratégie sylvicole sur le lot ou la partie de lot du projet, vous devez recueillir certains renseignements et données qui vous permettront de répondre aux exigences du Règlement. Pour ce faire, vous devrez mettre en place, entre autres, un dispositif d’inventaire (placettes-échantillons temporaires et permanentes).

Vous devez également collecter des renseignements et des données concernant toute aide financière et fiscale reçue, la survenance d’une perturbation naturelle ou anthropique et, le cas échéant, un programme de compensation des émissions de GES (exigence applicable seulement dans le cas d’un projet passé).

Pour consigner ces renseignements et données, utilisez le gabarit Registre des événements relatifs aux projets de crédits compensatoires de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé ( Word, 66 ko).

Ce registre doit également comprendre toutes les informations jugées utiles pour appuyer la réalisation du plan et du rapport de projet.

Étape 4 : Détermination du bilan de projet et préparation du plan et du rapport de projet

Principalement, le bilan de projet consiste :

1. À déterminer l’évolution annuelle des flux nets de carbone et de GES obtenus à la suite de la comparaison des résultats associés à un scénario de projet avec ceux d’un scénario de référence (vous devez réaliser cette étape à l’aide du Modèle du bilan du carbone du secteur forestier canadien  disponible à la section Outils d’aide à la réalisation d’un projet);
   
   
2. À déterminer le bénéfice climatique associé à chacun de ces flux;
   
   
3. À déterminer, pour chaque période de déclaration prévue par le projet, le nombre de crédits compensatoires à délivrer au promoteur en vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (chapitre Q-2, r. 46.1).  

Pour les étapes 2 et 3, utilisez le Calculateur du bilan de l’effet radiatif et du nombre de crédits compensatoires à délivrer relatif à la réalisation d’un projet de boisement et de reboisement, disponible à la section Outils d’aide à la réalisation d’un projet.

Ces renseignements doivent être consignés dans le plan de projet et dans les rapports de projet.

Lors de la réalisation de votre rapport de projet, vous devez documenter toutes les modifications ou mises à jour apportées au scénario de référence et au scénario de projet entre le moment de la dernière vérification et celui de la préparation du rapport de projet suivant cette vérification. Utilisez le gabarit Registre de la caractérisation des scénarios de référence et de projet ( Word, 846 ko).

Pour préparer votre rapport de projet, utilisez le gabarit Rapport de projet de crédits compensatoires – Projet de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (ce gabarit sera disponible au printemps 2024 - communiquez avec l’équipe des crédits compensatoires à l’adresse indiquée plus bas si vous souhaitez transmettre un rapport de projet).

Étape 5 : Vérification du plan de projet et du rapport de projet par un organisme de vérification accrédité

Votre plan de projet doit faire l’objet d’une vérification par un organisme de vérification accrédité avant d’être transmis au ministre. De la même façon, vous devez faire vérifier votre rapport de projet avant de faire votre demande de délivrance de crédits compensatoires.

Entre autres, le vérificateur doit attester, avec un niveau d’assurance raisonnable, que votre plan de projet ou votre rapport de projet est conforme au Règlement et que les retraits de CO₂ atmosphérique associés au projet sont exempts d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes importantes. L’organisme de vérification doit produire un rapport selon les conditions du Règlement.

Étape 6 : Dépôt d’une demande de délivrance de crédits compensatoires, analyse, décision et versement des crédits

Le dépôt d’une demande de délivrance de crédits compensatoires consiste, entre autres, en la transmission simultanée d’une demande de délivrance de crédits compensatoires, d’un rapport de projet et d’un rapport de vérification relatif à ce rapport.

Pour déposer une demande de délivrance de crédits compensatoires, utilisez le formulaire Demande de délivrance de crédits compensatoires – Projet de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (PDF, 2,9 Mo).

Pour déposer une demande de délivrance de crédits compensatoires, en lien avec une agrégation de projets, utilisez le formulaire Demande de délivrance de crédits compensatoires – agrégation de projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (PDF, 2,1 Mo).

Une demande de délivrance de crédits peut être déposée seulement si l'avis de vérification du rapport de projet est positif.

Une analyse de votre projet sera effectuée à la suite du dépôt de votre demande. Si l’ensemble des exigences sont respectées, le ministre procèdera à la délivrance des crédits compensatoires. Il versera dans votre compte général, dans le système électronique de suivi des droits d’émission (en anglais, Compliance Instruments Tracking System Service – CITSS), 97 % des crédits acceptés pour le projet, arrondis à l’entier inférieur. Le reste des crédits sera versé dans le compte d’intégrité environnementale du ministre, qui constitue une sorte de coussin de sûreté permettant de remplacer des crédits qui auraient été invalidés en raison de certaines circonstances. Les crédits compensatoires québécois sont ainsi garantis à 100 %; leur achat ne représente aucun risque pour l’acheteur.

Formulaires et gabarits

• Formulaire : Avis de projet relatif aux projets de crédits compensatoires de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (PDF, 2,5 Mo)
• Formulaire : Demande de délivrance de crédits compensatoires – Projet de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (PDF, 687 ko).
• Formulaire : Demande de délivrance de crédits compensatoires – agrégation de projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (PDF, 2 Mo)
• Gabarit : Plan de projet – Projet de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires ( Word, 110 ko).
• Gabarit : Registre des événements relatif aux projets de crédits compensatoires de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé ( Word, 66 ko)
• Gabarit : Registre de la caractérisation des scénarios de référence et de projet ( Word, 846 ko).

Outils d’aide à la réalisation d’un projet

Modèles de croissance

Les modèles de croissance sont des outils essentiels pour un aménagiste forestier qui désire faire l’évaluation de différentes variables d’un territoire forestier. La simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone d’un projet dans le Modèle du bilan du carbone du secteur forestier canadien (MBC-SFC) implique, entre autres, l’utilisation de courbes de croissance. Une courbe de croissance doit être associée à chaque strate cartographique ou peuplement forestier composant les scénarios d’un projet. Les courbes de croissance utilisées pour chaque scénario doivent représenter l'effet des usages et de l'aménagement forestier passés et à venir, ainsi que l'effet des caractéristiques biophysiques du lot ou de la partie de lot du projet sur la croissance de la biomasse et du volume de toutes les essences considérées dans le projet.

Vous devez générer ou sélectionner une courbe de croissance conformément aux conditions prévues par le Règlement. Pour réaliser cette tâche, vous pouvez utiliser un des modèles suivants :

• Artémis-2014, modèle de croissance à l’échelle de l’arbre
  
• Natura-2014, modèle de croissance à l’échelle du peuplement : ftp://ftp.mrn.gouv.qc.ca/Public/Drf/CAPSIS/Natura-2014/
• CroiRePlant, modèle de croissance pour les plantations d’épinettes noires, d’épinettes blanches, d’épinettes de Norvège et de pins gris au Québec : ftp://ftp.mrn.gouv.qc.ca/Public/Drf/CAPSIS/CroirePlant/TablesRendementPlantation/
  
  Pour d’autres essences résineuses, il est possible d’utiliser les résultats des travaux de Bolghari et Bertrand (1984)
  
  
• SaMARE-2014, simulateur de croissance à l’échelle de l’arbre pour les érablières au Québec : ftp://ftp.mrn.gouv.qc.ca/Public/Drf/CAPSIS/SaMARE/Version2014/

Le Règlement vous permet d’utiliser d’autres modèles pour générer ou sélectionner une courbe de croissance. Vous devrez toutefois documenter les données ou les méthodes que vous utilisez pour représenter l’évolution de la biomasse et du volume de toutes les essences considérées dans le cadre du projet, en fournissant, notamment, un avis signé par un membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, afin que le ministre puisse attester la validité et la robustesse des données et des méthodes utilisées.

Modèle du bilan du carbone du secteur forestier canadien (MBC-SFC)

Le Modèle du bilan du carbone du secteur forestier canadien (MBC-SFC) permet de définir les stocks de carbone initiaux à l’intérieur des différents réservoirs de carbone des scénarios de référence et de projet et de simuler leur évolution sur une période minimale de 100 ans.

Pour de l’information sur le MBC-SFC conçu par le groupe de travail chargé de la comptabilisation du carbone forestier de Ressources naturelles Canada, ou pour le télécharger gratuitement, consultez la page Web Modèle du bilan du carbone.

Pour de l’information sur le carbone forestier et sa comptabilisation, consultez la page Système canadien de déclaration du carbone forestier.

Calculateur du bilan de l’effet radiatif et du nombre de crédits compensatoires à délivrer relatif à la réalisation d’un projet de boisement et de reboisement

Le Calculateur du bilan de l’effet radiatif et du nombre de crédits compensatoires à délivrer relatif à la réalisation d’un projet de boisement et de reboisement (CBEF/CrC-BR) a été développé par le Centre international de référence sur l’analyse du cycle de vie et la transition durable (CIRAIG), mandaté par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. À partir des résultats du MBC-SFC, ce calculateur permet de définir le bilan annuel net des stocks de carbone et de GES d’un projet et le nombre de crédits compensatoires à délivrer en fonction de l’effet radiatif associé à ces derniers.

Notez que le calculateur mis à votre disposition utilise un tableur Excel comportant une macro. L’exécution de cette macro permet d’automatiser la détermination du bilan de votre projet. Dépendamment du système de sécurité utilisé par votre ordinateur, il est possible que Microsoft bloque l’exécution des macros associées à un fichier téléchargé. À ce moment, vous devrez activer ou débloquer l’exécution de la macro.

Si, lors de l’ouverture du calculateur, le message « AVERTISSEMENT DE SÉCURITÉ Un contenu actif a été désactivé » s’affiche, cliquez sur le bouton « Activer le contenu ».

Si le message « MODE PROTÉGÉ Attention aux fichiers provenant d’un emplacement Internet, car ils peuvent contenir des virus. Il est recommandé de rester en mode protégé sauf si vous devez effectuer des modifications » s’affiche, fermez le calculateur et effectuez la procédure suivante : Ouvrez un explorateur de fichiers et allez dans les propriétés du fichier téléchargé « Calculateur-bilan-projet-BR-SPEDEQuebec-v2_0.xlsm ». À la section « Sécurité », activez la case « Débloquer » et appuyez sur « OK ».

Obtenir de l’aide

Pour toute question concernant la réalisation d’un projet de boisement et de reboisement en vertu du Règlement, communiquez avec l’équipe des crédits compensatoires de la Direction du marché du carbone par courriel à l’adresse dmc.creditscompensatoires@environnement.gouv.qc.ca.

Avant d’envoyer votre courriel, veuillez indiquer dans l’objet du message « Questions : projet de boisement et de reboisement » et formuler par écrit l’ensemble des sujets et questions pour lesquels vous sollicitez des réponses.

Cette adresse courriel ne constitue pas un moyen de communication sécurisé; n’y envoyez pas de renseignements personnels ou confidentiels.