Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Mise à jour : juillet 2019
Décret - Règlement modifiant le Règlement sur les appareils de chauffage au
bois (8 juillet 2019,
PDF, 264 ko)
Avis économique
(27 août 2014,
PDF, 217 ko)
Communiqués de presse
Le Règlement sur les appareils de chauffage au bois entré en vigueur le 1er septembre 2009, modifié le 27 août 2014 et le 8 juillet 2019, vise à interdire, au Québec, la fabrication, la vente et la distribution d’appareils de chauffage au bois non conformes aux normes environnementales de l’Association canadienne de normalisation ou de l’United States Environmental Protection Agency (USEPA).
Le règlement de l'US EPA modifié en 2015 a introduit de nouvelles définitions et exemptions. Plusieurs définitions ont été revues de façon à préciser quels appareils sont maintenant couverts et quels appareils sont exemptés (poêles temporaires à usage récréatif, poêles-cuisinières, etc.).
Des modifications sont apportées au Règlement sur les appareils de chauffage au bois dans le but d’assurer la concordance avec les dispositions du règlement de l'USEPA en matière de poêle-cuisinière, notamment une exemption à l’obligation d’être certifiée.
Les appareils certifiés émettent jusqu’à dix fois moins de particules fines et trois fois moins d’autres contaminants que les appareils de chauffage conventionnels, lesquels sont responsables de plus de 40 % des particules fines émises dans l’atmosphère au Québec.
L’objectif de ce règlement est donc d’assurer une protection accrue de l’atmosphère, particulièrement en hiver où le chauffage au bois est le principal responsable des valeurs élevées de particules fines dans plusieurs quartiers résidentiels et des périodes de smog.
