Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA)

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA)

Liens utiles

Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Guide d’application du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (PDF, 2,6 Mo)

Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (PDF, 79 ko)

Étude d’impact économique (PDF, 632 ko)

Communiqué de presse (13 juin 2011)

Article : Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère - Pour une meilleure protection de la qualité de l'air (PDF, 1 Mo)
Vecteur environnement, septembre 2011

Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) constitue une refonte globale du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (RQA) adopté en 1979. Cette refonte a été accomplie en tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques à l’égard des effets des contaminants, des développements technologiques concernant les procédés industriels et les équipements d’épuration, des engagements du Québec en matière d’émissions atmosphériques et des normes en vigueur ailleurs en Amérique du Nord.